Yémen : appel à la suspension de l'exécution de deux citoyens yéménites détenus en Irak.

La Fondation Alkarama (Genève) et l'Organisation Nationale pour la Défense des Droits et des Libertés - Hood (Sana) prient les autorités irakiennes de ne pas appliquer la peine de mort à l'encontre de deux citoyens yéménites, au sein d'un groupe de dix-neuf prisonniers détenus depuis de nombreuses années, et qui ont fait l'objet de procès et condamnations injustes, dont une femme yéménite qui a été condamnée à la réclusion à perpétuité.

Alkarama et Hood s'étonnent du silence pesant des autorités yéménites à l'égard de leurs citoyens détenus en Irak, malgré le risque d'exécution imminent pour deux d'entre eux, et appellent les autorités à agir rapidement, afin de leur laisser la vie sauve.

L'agent des plaintes et avocat de l'organisation des droits de l'homme Hood, M. Abdel Rahman Barman, a révélé les noms des deux détenus qui encourent la peine de mort en Irak. Il s'agit de M. Nabil Ahmad Saleh Awdeh (32 ans), originaire de Sana, et de M. Saleh Musa Ahmad Baydani (18 ans), originaire d'Aden dans le sud. Ils sont actuellement tous les deux détenus dans une prison à Bagdad.

M. Barman estime que leur "condamnation fait suite à des procès inéquitables, qui ont été menés lorsque le pays était sous occupation étrangère". Il précise que "les familles respectives de M. Awdeh et de M. Baydani craignent réellement que les autorités irakiennes ne prennent des mesures pour faire exécuter leurs peines. Ces craintes sont partagées par les organisations des droits de l'homme".

Il ajoute : "nous avons obtenu des informations au sujet de 19 prisonniers yéménites. Certains sont détenus à la prison de Suse, dans la province de Sulaymaniah, au Kurdistan et les autres se trouvent à la prison de Rafasa, à Bagdad. Ils ont été condamnés à des peines diverses, allant de la peine de mort à des périodes d'emprisonnement de 15 à 30 ans". M. Barman a affirmé que "ces condamnations étaient le résultat de procès ne répondant pas aux exigences minimales de la justice, ni aux garanties juridiques minimales dont l'accusé doit bénéficier pour sa défense".

Il a déclaré qu'en 2006, le gouvernement yéménite a envoyé en Irak une équipe du Service de Sécurité National, qui a rendu visite aux prisonniers et leur a promis qu'ils seraient libérés, après leur interrogatoire et la clarification de certains détails. En dépit de cette intervention, ils sont toujours en détention.

M. Rashid Mesli, Directeur du Département Juridique d'Alkarama à Genève, a fait savoir que "l'organisation avait reçu de nombreux appels à l'aide de familles de prisonniers, originaires de différents pays arabes, qui sont incarcérés depuis des années dans des prisons irakiennes et dont la plupart ont subi de la torture ou de la maltraitance, y compris les prisonniers yéménites". Il a indiqué que "ces dernières années, les autorités irakiennes ont requis la peine de mort pour des dizaines de détenus contre lesquels des accusations de terrorisme ont été déposées".

Parmi les ressortissants yéménites en Irak, se trouve Mme Hasna Ali Hussein (29 ans). Elle a été accusée d'avoir couvert son mari égyptien "Abu Ayyub", chef présumé "d'Al-Qaïda en Irak", qui a été assassiné par les forces d'occupation américaines, le 16 avril 2010. Un tribunal irakien a requis la condamnation à perpétuité pour son épouse yéménite, Hasna, le 23 juin 2011, à l'issue d'une seule audience de la cour qui a duré moins de dix minutes et au cours de laquelle elle n'a pas été autorisée à se défendre ni à faire appel. Accusée d'avoir obtenu un faux passeport, elle a par la suite été condamnée à une peine supplémentaire de 10 ans. Il s'agit de condamnations injustes qui font suite à des procès inéquitables, une détention arbitraire et de mauvais traitements qui ont duré un an et demi.

Le 20 octobre 2012, la Présidence irakienne a annoncé la ratification de la peine de mort contre 53 personnes, dont cinq ressortissants d'autres pays arabes. Le 29 octobre, huit de ces détenus ont été exécutés. Les autorités irakiennes ont affirmé qu'ils avaient été condamnés, en vertu de l'article 4 de la loi anti-terroriste et de l'article 406 de la loi pénale.

Hood et Alkarama se réjouissent de la suspension de l'exécution des peines précédemment prononcées à l'encontre de détenus de Tunisie, d'Arabie Saoudite et de Libye, mais en même temps, ils expriment leur inquiétude face à l'exécution des peines capitales par les autorités, comme moyen de vengeance, malgré le fait que le Président irakien Jalal Talabani se soit, en principe, engagé publiquement contre la peine de mort, qui a été ratifiée par ses deux adjoints.

Le Comité de la Haute Cour irakienne a récemment indiqué que les tribunaux continuaient à prononcer la peine de mort contre ceux qui sont reconnus coupables de "crimes terroristes". Il a confirmé que 516 condamnations à mort ont été délivrées entre 2009 et 2011, alors que le Ministre irakien de la Justice déclarait, le jeudi 27 octobre, que 258 condamnations à mort ont été exécutées en Irak, depuis la chute de l'ancien régime en 2003. Compte tenu de la récente application et exécution de peines capitales contre certains détenus, Alkarama et Hood ont lancé un appel à la Haut Commissaire des Droits de l'Homme aux Nations Unies, ainsi qu'au Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, afin qu'ils interviennent d'urgence auprès des autorités irakiennes pour suspendre la peine de mort contre les détenus, réexaminer le cas de personnes arrêtées sur base d'accusations terroristes, ou les rapatrier dans leur pays en vue d'exécuter leur peine, si elles ont réellement commis les crimes qui méritent de telles sanctions.

Liste des détenus yéménites en Irak :