23 mai 2010
M. Zakaria Al-Hijri a été arrêté le 22 mai 2008 par des agents des services de la sécurité politique à un « check-point » dans la zone de Sahoul à l’entrée de la ville d’Ibb. Détenu depuis, il n'a jamais été présenté devant un magistrat ni autorisé à consulter un avocat.
Alkarama s'est adressée le 22 mai 2010, deux ans jour pour jour après son arrestation, au Groupe de travail sur la détention arbitraire, le priant d'intervenir auprès des autorités yéménites afin qu'elles placent M. Al-Hijri sous l'autorité de la loi ou qu'elles le libèrent immédiatement.
M. Zakaria Sadek Abdallah Mohamed AL-HIJRI, âgé de 24 ans au moment des faits, étudiant, marié et père de deux enfants, réside à Ibb. Arrêté le 22 mai 2008 par des agents des services de la sécurité politique à un « check-point » dans la zone de Sahoul à l’entrée de la ville d’Ibb, il a d’abord été détenu deux mois au centre de détention des services de sécurité politique d’Ibb, dont deux semaines au secret durant lesquelles sa famille n’a eu aucune information sur les raisons de son arrestation ni sur le lieu où il a été emmené.
M. Zakaria AL-HIJRI a ensuite été transféré au centre de détention des services de la sécurité politique de Sanaa où il est resté détenu pendant près d’une année avant d’être à nouveau ramené à Ibb.
A ce jour, il n’a pas été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement, ni n’a reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre lui, et n’a pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de sa mise en détention.
Après deux années de détention, M. Zakaria AL-HIJRI ignore donc les motifs légaux pour lesquels il est détenu, la durée des mesures dont il fait l’objet et le sort qui lui sera réservé.
Dès lors, il ressort clairement qu'il est détenu en dehors de toute procédure judiciaire et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur au Yémen que des normes internationales, notamment au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Yémen est partie.
Nous rappelons que le Comité contre la Torture à l’occasion de l’examen du dernier rapport périodique du Yémen a souligné dans ses observations finales provisoires (CAT/C/YEM/CO/2) en date du 3 novembre 2009 qu’il restait gravement préoccupé par l’incapacité de l’Etat à offrir dans la pratique à tous les détenus, y compris ceux placés dans les prisons de sécurité de l’Etat, toutes les garanties fondamentales dès le début de la détention, notamment le droit de communiquer sans délai avec un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant , d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales.
Alkarama s'est adressée le 22 mai 2010, deux ans jour pour jour après son arrestation, au Groupe de travail sur la détention arbitraire, le priant d'intervenir auprès des autorités yéménites afin qu'elles placent M. Al-Hijri sous l'autorité de la loi ou qu'elles le libèrent immédiatement.
M. Zakaria Sadek Abdallah Mohamed AL-HIJRI, âgé de 24 ans au moment des faits, étudiant, marié et père de deux enfants, réside à Ibb. Arrêté le 22 mai 2008 par des agents des services de la sécurité politique à un « check-point » dans la zone de Sahoul à l’entrée de la ville d’Ibb, il a d’abord été détenu deux mois au centre de détention des services de sécurité politique d’Ibb, dont deux semaines au secret durant lesquelles sa famille n’a eu aucune information sur les raisons de son arrestation ni sur le lieu où il a été emmené.
M. Zakaria AL-HIJRI a ensuite été transféré au centre de détention des services de la sécurité politique de Sanaa où il est resté détenu pendant près d’une année avant d’être à nouveau ramené à Ibb.
A ce jour, il n’a pas été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement, ni n’a reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre lui, et n’a pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de sa mise en détention.
Après deux années de détention, M. Zakaria AL-HIJRI ignore donc les motifs légaux pour lesquels il est détenu, la durée des mesures dont il fait l’objet et le sort qui lui sera réservé.
Dès lors, il ressort clairement qu'il est détenu en dehors de toute procédure judiciaire et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur au Yémen que des normes internationales, notamment au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Yémen est partie.
Nous rappelons que le Comité contre la Torture à l’occasion de l’examen du dernier rapport périodique du Yémen a souligné dans ses observations finales provisoires (CAT/C/YEM/CO/2) en date du 3 novembre 2009 qu’il restait gravement préoccupé par l’incapacité de l’Etat à offrir dans la pratique à tous les détenus, y compris ceux placés dans les prisons de sécurité de l’Etat, toutes les garanties fondamentales dès le début de la détention, notamment le droit de communiquer sans délai avec un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant , d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales.