13 mai 2010
M. Abdellatif Al-Kainai avait été arrêté le 15 mars 2005 par des membres des services de sécurité politique de Taizz à l’est de la ville d’Ibb. Détenu depuis dans différents lieux, il n'a à ce jour pas été jugé.
Le 12 mai 2010, Alkarama a adressé au Groupe de travail sur la détention arbitraire une communication, le priant d'intervenir auprès des autorités yéménites afin que M. Al-Kainai soit libéré au plus vite ou placé sous l'autorité de la loi.
M. Walid Abdellatif Noman Al-Kainai, âgé de 29 ans au moment des faits, célibataire, étudiant à l’Université de Sanaa et résidant dans la Mouhafadat d’Ibb avait été arrêté à la suite d’un voyage qu’il avait entrepris en Irak. D’énormes pressions ont été exercées sur sa famille et ses proches pendant plusieurs semaines pour l’obliger à se présenter aux services de la sécurité politique sous prétexte qu’il était recherché. A ce titre, des agents de ces services de la Mouhafadat d’Ibb ont investi le domicile familial au tout début du mois de mars 2005 et ont procédé à une perquisition des lieux sans aucun mandat de justice.
A l’issue de cette intervention, le père ainsi que les trois frères ont été détenus à titre « d’otages » et emmenés dans les locaux des services de la sécurité politique. Des proches de la famille et des voisins ont également été arrêtés. M. Walid Al-Kainai a finalement été interpellé le 15 mars 2005 dans la Mouhafadat voisine de Taizz à l’est de la ville d’Ibb. Le père a été libéré le jour suivant ; les autres l’ont été peu après.
D’abord détenu au centre de détention des services de sécurité politique de Taizz, M. Al-Kainai a été transféré deux semaines plus tard à celui de Sanaa. Durant les deux premiers mois qui ont suivi son arrestation, sa famille n’a eu aucune information sur sa situation.
M. Al-Kainai est resté détenu au centre le la sécurité politique de Sanaa jusqu’à fin 2006 avant d’être transféré à la prison centrale d’Aden puis, fin 2008, au centre de détention des services de sécurité politique d’Ibb où il reste détenu à ce jour.
Cette pratique des services de la sécurité politique qui consiste à arrêter les proches des personnes suspectées d’infractions pénales dans l’unique but de faciliter l’arrestation des suspects tend manifestement à se généraliser au Yémen. L’arrestation de de M. Al-Kainai s’inscrit dans cette tendance.
Il convient par ailleurs de noter qu’il a été détenu entre fin 2006 et fin 2008 à la prison centrale d’Aden, placée sous l'autorité du Ministère de la justice, sans pour autant bénéficier d'une procédure judiciaire.
A ce jour, M. Walid Al-Kainai n’a pas été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement, ni n’a reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre lui, et n’a pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de sa mise en détention.
Après plus de cinq années de détention, M. Walid Al-Kainai ignore toujours les motifs légaux pour lesquels il est détenu, la durée des mesures dont il fait l’objet et le sort qui lui sera réservé.
Dès lors, il ressort clairement que M. Walid Al-Kainai est actuellement détenu en dehors de toute procédure judiciaire et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur au Yémen que des normes internationales, notamment au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Yémen est partie.
Il faut également relever que le Comité contre la Torture à l’occasion de l’examen du dernier rapport périodique du Yémen a souligné dans ses observations finales provisoires (CAT/C/YEM/CO/2) en date du 3 novembre 2009 qu’il restait gravement préoccupé par l’incapacité de l’Etat à offrir dans la pratique à tous les détenus, y compris ceux placés dans les prisons de sécurité de l’Etat, toutes les garanties fondamentales dès le début de la détention, notamment le droit de communiquer sans délai avec un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant , d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales.
Le 12 mai 2010, Alkarama a adressé au Groupe de travail sur la détention arbitraire une communication, le priant d'intervenir auprès des autorités yéménites afin que M. Al-Kainai soit libéré au plus vite ou placé sous l'autorité de la loi.
M. Walid Abdellatif Noman Al-Kainai, âgé de 29 ans au moment des faits, célibataire, étudiant à l’Université de Sanaa et résidant dans la Mouhafadat d’Ibb avait été arrêté à la suite d’un voyage qu’il avait entrepris en Irak. D’énormes pressions ont été exercées sur sa famille et ses proches pendant plusieurs semaines pour l’obliger à se présenter aux services de la sécurité politique sous prétexte qu’il était recherché. A ce titre, des agents de ces services de la Mouhafadat d’Ibb ont investi le domicile familial au tout début du mois de mars 2005 et ont procédé à une perquisition des lieux sans aucun mandat de justice.
A l’issue de cette intervention, le père ainsi que les trois frères ont été détenus à titre « d’otages » et emmenés dans les locaux des services de la sécurité politique. Des proches de la famille et des voisins ont également été arrêtés. M. Walid Al-Kainai a finalement été interpellé le 15 mars 2005 dans la Mouhafadat voisine de Taizz à l’est de la ville d’Ibb. Le père a été libéré le jour suivant ; les autres l’ont été peu après.
D’abord détenu au centre de détention des services de sécurité politique de Taizz, M. Al-Kainai a été transféré deux semaines plus tard à celui de Sanaa. Durant les deux premiers mois qui ont suivi son arrestation, sa famille n’a eu aucune information sur sa situation.
M. Al-Kainai est resté détenu au centre le la sécurité politique de Sanaa jusqu’à fin 2006 avant d’être transféré à la prison centrale d’Aden puis, fin 2008, au centre de détention des services de sécurité politique d’Ibb où il reste détenu à ce jour.
Cette pratique des services de la sécurité politique qui consiste à arrêter les proches des personnes suspectées d’infractions pénales dans l’unique but de faciliter l’arrestation des suspects tend manifestement à se généraliser au Yémen. L’arrestation de de M. Al-Kainai s’inscrit dans cette tendance.
Il convient par ailleurs de noter qu’il a été détenu entre fin 2006 et fin 2008 à la prison centrale d’Aden, placée sous l'autorité du Ministère de la justice, sans pour autant bénéficier d'une procédure judiciaire.
A ce jour, M. Walid Al-Kainai n’a pas été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement, ni n’a reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre lui, et n’a pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de sa mise en détention.
Après plus de cinq années de détention, M. Walid Al-Kainai ignore toujours les motifs légaux pour lesquels il est détenu, la durée des mesures dont il fait l’objet et le sort qui lui sera réservé.
Dès lors, il ressort clairement que M. Walid Al-Kainai est actuellement détenu en dehors de toute procédure judiciaire et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur au Yémen que des normes internationales, notamment au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Yémen est partie.
Il faut également relever que le Comité contre la Torture à l’occasion de l’examen du dernier rapport périodique du Yémen a souligné dans ses observations finales provisoires (CAT/C/YEM/CO/2) en date du 3 novembre 2009 qu’il restait gravement préoccupé par l’incapacité de l’Etat à offrir dans la pratique à tous les détenus, y compris ceux placés dans les prisons de sécurité de l’Etat, toutes les garanties fondamentales dès le début de la détention, notamment le droit de communiquer sans délai avec un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant , d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales.