23 mai 2008
Alkarama for Human Rights, 23 mai 2008
Alkarama a adressé le 19 mai 2008 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander d'intervenir dans le cas de M. Yahia Al-Shahrani, arrêté et détenu depuis le 15 août 2007, sans procédure légale, par les services de renseignements (Al Amn Assiyassi) à Sanaa.
M. Adel Yahia Yahia AL-SHAHRANI est né en 1971, et réside à Sanaa. Diplômé de la faculté des sciences de l'éducation de Sanaa, il a enseigné pendant plusieurs années avant d'exercer la profession de chauffeur de taxi.
Il a été arrêté à son domicile le 15 août 2007 à 02 heures du matin par des membres des services de renseignements qui ont investi les lieux en menaçant et en terrorisant tous les membres de sa famille. Après l'avoir menotté et lui avoir bandé les yeux, les agents ont enfermé sa femme et ses quatre enfants dont l'aîné a 13 ans dans l'une des chambres de la maison et ont procédé à une fouille en règle jusqu'à 07 heures du matin.
Après avoir confisqué les téléphones portables des époux, l'ordinateur familial et divers documents personnels, les agents des services de renseignements ont conduit M. Al-Shahrani vers une destination inconnue.
Selon le témoignage de son épouse, aucun mandat de justice ne lui a été présenté et les raisons de son arrestation ne lui ont pas été notifiées. La perquisition a également eu lieu sans mandat de justice.
Pendant un mois et demi, M. Al-Shahrani a été détenu sans aucune possibilité de contact avec le monde extérieur. Sa famille qui a effectué de nombreuses démarches auprès des autorités officielles s'est toujours vue opposer une fin de non recevoir.
Ce n'est donc que le 1er octobre 2007 qu'elle a pu lui rendre pour la première et dernière fois visite dans les locaux des services de renseignements de Sanaa où il était détenu. Depuis, elle n'a plus été autorisée à renouveler sa visite.
Au cours de cette seule visite sous surveillance, son épouse a compris qu'il avait fait l'objet de mauvais traitements mais qu'aucune accusation précise n'avait été formulée contre lui.
Aucun avocat ne peut se constituer pour l'assister en l'absence d'une procédure légale engagée contre lui, il ne peut donc pas recevoir non plus la visite d'un conseil, et, après près de neuf mois, il ignore les raisons légales pour lesquelles il est détenu, la durée de cette mesure et le sort qui lui sera réservé.
L'association locale de défense des droits de l'homme, HOUD, a, en date du 01 février 2008 sollicité par écrit le Procureur général de Sanaa à l'effet de sommer le parquet compétent d'avoir, conformément à la loi, à se rendre sur le lieu de détention de M. Al-Shahrani pour requérir sa présentation devant un tribunal si des faits passibles de poursuites pénales lui étaient imputés. Aucune suite n'a été donnée à l'organisation HOUD.
La détention actuelle de M. Al-Shahrani ne peut s'interpréter que comme une privation arbitraire de liberté, contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Yémen le 09 février 1987.
Alkarama a adressé le 19 mai 2008 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander d'intervenir dans le cas de M. Yahia Al-Shahrani, arrêté et détenu depuis le 15 août 2007, sans procédure légale, par les services de renseignements (Al Amn Assiyassi) à Sanaa.
M. Adel Yahia Yahia AL-SHAHRANI est né en 1971, et réside à Sanaa. Diplômé de la faculté des sciences de l'éducation de Sanaa, il a enseigné pendant plusieurs années avant d'exercer la profession de chauffeur de taxi.
Il a été arrêté à son domicile le 15 août 2007 à 02 heures du matin par des membres des services de renseignements qui ont investi les lieux en menaçant et en terrorisant tous les membres de sa famille. Après l'avoir menotté et lui avoir bandé les yeux, les agents ont enfermé sa femme et ses quatre enfants dont l'aîné a 13 ans dans l'une des chambres de la maison et ont procédé à une fouille en règle jusqu'à 07 heures du matin.
Après avoir confisqué les téléphones portables des époux, l'ordinateur familial et divers documents personnels, les agents des services de renseignements ont conduit M. Al-Shahrani vers une destination inconnue.
Selon le témoignage de son épouse, aucun mandat de justice ne lui a été présenté et les raisons de son arrestation ne lui ont pas été notifiées. La perquisition a également eu lieu sans mandat de justice.
Pendant un mois et demi, M. Al-Shahrani a été détenu sans aucune possibilité de contact avec le monde extérieur. Sa famille qui a effectué de nombreuses démarches auprès des autorités officielles s'est toujours vue opposer une fin de non recevoir.
Ce n'est donc que le 1er octobre 2007 qu'elle a pu lui rendre pour la première et dernière fois visite dans les locaux des services de renseignements de Sanaa où il était détenu. Depuis, elle n'a plus été autorisée à renouveler sa visite.
Au cours de cette seule visite sous surveillance, son épouse a compris qu'il avait fait l'objet de mauvais traitements mais qu'aucune accusation précise n'avait été formulée contre lui.
Aucun avocat ne peut se constituer pour l'assister en l'absence d'une procédure légale engagée contre lui, il ne peut donc pas recevoir non plus la visite d'un conseil, et, après près de neuf mois, il ignore les raisons légales pour lesquelles il est détenu, la durée de cette mesure et le sort qui lui sera réservé.
L'association locale de défense des droits de l'homme, HOUD, a, en date du 01 février 2008 sollicité par écrit le Procureur général de Sanaa à l'effet de sommer le parquet compétent d'avoir, conformément à la loi, à se rendre sur le lieu de détention de M. Al-Shahrani pour requérir sa présentation devant un tribunal si des faits passibles de poursuites pénales lui étaient imputés. Aucune suite n'a été donnée à l'organisation HOUD.
La détention actuelle de M. Al-Shahrani ne peut s'interpréter que comme une privation arbitraire de liberté, contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Yémen le 09 février 1987.