04 jan 2008
Alkarama for Human Rights, 4 janvier 2008
Alkarama for Human Rights a adressé un appel au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial contre la torture pour leur demander d'intervenir en urgence auprès des autorités yéménites dans le cas de M. Mohammed Meftah, Président du Conseil consultatif du parti Al-Haq, arrêté sans procédure légale par les services de renseignements à Sanaa le 27 décembre 2007.
M. Mohammed Ahmed Ahmed MEFTAH est né en 1967 et demeure à Sanaa. Il préside le conseil consultatif du Parti Al-Haq, mouvement d'opposition politique connu au Yémen pour ses positions pacifistes . M. Meftah est également une personnalité religieuse reconnue de la communauté zaïdite.
La communauté zaïdite a fait l'objet de vagues d'arrestations précédant ou succédant les évènements qui ont secoué la région de Saada et en particulier pendant le mois de janvier 2007.
Au cours de ces tragiques évènements, plusieurs dizaines de personnes ont été tuées dans des affrontements armés entre les forces de sécurité et des membres de cette communauté, partisans de Hussain Badr al Din al Huthi, un dignitaire religieux zaïdite, tué en septembre 2004, qui était à la tête d'un mouvement de protestation anti-américain.
Selon certaines sources, plus d'un millier de personnes avaient été également arrêtées précédemment, au cours et après ces mêmes évènements et sont toujours détenues sans procédures légales, certaines depuis près de 2 ans. (Voir notre communiqué )
M. Mohammed Ahmed Ahmed MEFTAH a été invité le 27 décembre 2007 à une cérémonie religieuse, " Aid Al Ghadir ", qui s'est tenue à Al Hatareche (Beni Hashish) près de Sanaa au cours de laquelle il est intervenu publiquement pour notamment appeler ses partisans à répandre la culture de l'activité politique pacifique. Il a condamné fermement la pratique courante dans le pays du port et de la détention des armes à feu et demandé aux personnes présentes de s'abstenir à en faire usage.
Au cours de cette intervention, il a également appelé les autorités politiques du pays à autoriser la liberté d'expression ainsi que les libertés de culte pour tous les citoyens, musulmans ou non musulmans sans distinction.
A son retour vers son domicile à Sanaa dans la mi-journée, il a été arrêté par des militaires relevant des services de renseignement alors qu'il se trouvait à bord de son véhicule.
Lors de son arrestation, des éléments de la police locale se sont interposés afin qu'il ne fasse pas l'objet de violence de la part des militaires, intervention au cours de laquelle plusieurs d'entre eux ont été blessés.
Il a ensuite été conduit dans une caserne relevant des mêmes services de sécurité à Al Rawda, près de l'aéroport international de Sanaa où il est encore actuellement détenu.
Depuis cette date, et en dépit de nombreuses démarches de sa famille, les services de renseignement refusent de le libérer ou de donner aucune nouvelle à son sujet ou information sur les motifs de sa détention.
Sollicité par sa famille, le parquet de Sanaa, territorialement compétent, a avisé les services qui le détiennent de le présenter devant la justice si des faits répréhensibles lui étaient imputés mais sans résultat.
M. Mohammed Ahmed Ahmed Meftah ne fait donc l'objet d'aucune inculpation légale ; il est détenu probablement à la suite d'instructions données par les autorités politiques du pays pour le punir de son intervention publique et de ses prises de positions politiques pacifiques.
Sa famille ignore donc les raisons légales pour lesquelles il est détenu, la durée de cette mesure et le sort qui lui est réservé ; elle craint, à juste titre, qu'il ne soit victime de tortures et/ou de mauvais traitements au cours de cette détention qui constitue en soi une torture.
En tout état de cause, sa détention actuelle au secret et sans procédure légale est arbitraire, contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Alkarama qui suit de près cette affaire, sollicite donc une intervention urgente du Groupe de travail afin que M. Meftah soit libéré si aucun fait répréhensible ne lui est imputé ou de le placer sous la protection de la loi et de le présenter devant un magistrat dans les plus brefs délais dans le cas contraire.
Alkarama for Human Rights a adressé un appel au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial contre la torture pour leur demander d'intervenir en urgence auprès des autorités yéménites dans le cas de M. Mohammed Meftah, Président du Conseil consultatif du parti Al-Haq, arrêté sans procédure légale par les services de renseignements à Sanaa le 27 décembre 2007.
M. Mohammed Ahmed Ahmed MEFTAH est né en 1967 et demeure à Sanaa. Il préside le conseil consultatif du Parti Al-Haq, mouvement d'opposition politique connu au Yémen pour ses positions pacifistes . M. Meftah est également une personnalité religieuse reconnue de la communauté zaïdite.
La communauté zaïdite a fait l'objet de vagues d'arrestations précédant ou succédant les évènements qui ont secoué la région de Saada et en particulier pendant le mois de janvier 2007.
Au cours de ces tragiques évènements, plusieurs dizaines de personnes ont été tuées dans des affrontements armés entre les forces de sécurité et des membres de cette communauté, partisans de Hussain Badr al Din al Huthi, un dignitaire religieux zaïdite, tué en septembre 2004, qui était à la tête d'un mouvement de protestation anti-américain.
Selon certaines sources, plus d'un millier de personnes avaient été également arrêtées précédemment, au cours et après ces mêmes évènements et sont toujours détenues sans procédures légales, certaines depuis près de 2 ans. (Voir notre communiqué )
M. Mohammed Ahmed Ahmed MEFTAH a été invité le 27 décembre 2007 à une cérémonie religieuse, " Aid Al Ghadir ", qui s'est tenue à Al Hatareche (Beni Hashish) près de Sanaa au cours de laquelle il est intervenu publiquement pour notamment appeler ses partisans à répandre la culture de l'activité politique pacifique. Il a condamné fermement la pratique courante dans le pays du port et de la détention des armes à feu et demandé aux personnes présentes de s'abstenir à en faire usage.
Au cours de cette intervention, il a également appelé les autorités politiques du pays à autoriser la liberté d'expression ainsi que les libertés de culte pour tous les citoyens, musulmans ou non musulmans sans distinction.
A son retour vers son domicile à Sanaa dans la mi-journée, il a été arrêté par des militaires relevant des services de renseignement alors qu'il se trouvait à bord de son véhicule.
Lors de son arrestation, des éléments de la police locale se sont interposés afin qu'il ne fasse pas l'objet de violence de la part des militaires, intervention au cours de laquelle plusieurs d'entre eux ont été blessés.
Il a ensuite été conduit dans une caserne relevant des mêmes services de sécurité à Al Rawda, près de l'aéroport international de Sanaa où il est encore actuellement détenu.
Depuis cette date, et en dépit de nombreuses démarches de sa famille, les services de renseignement refusent de le libérer ou de donner aucune nouvelle à son sujet ou information sur les motifs de sa détention.
Sollicité par sa famille, le parquet de Sanaa, territorialement compétent, a avisé les services qui le détiennent de le présenter devant la justice si des faits répréhensibles lui étaient imputés mais sans résultat.
M. Mohammed Ahmed Ahmed Meftah ne fait donc l'objet d'aucune inculpation légale ; il est détenu probablement à la suite d'instructions données par les autorités politiques du pays pour le punir de son intervention publique et de ses prises de positions politiques pacifiques.
Sa famille ignore donc les raisons légales pour lesquelles il est détenu, la durée de cette mesure et le sort qui lui est réservé ; elle craint, à juste titre, qu'il ne soit victime de tortures et/ou de mauvais traitements au cours de cette détention qui constitue en soi une torture.
En tout état de cause, sa détention actuelle au secret et sans procédure légale est arbitraire, contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Alkarama qui suit de près cette affaire, sollicite donc une intervention urgente du Groupe de travail afin que M. Meftah soit libéré si aucun fait répréhensible ne lui est imputé ou de le placer sous la protection de la loi et de le présenter devant un magistrat dans les plus brefs délais dans le cas contraire.