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Alkarama for Human Rights, 4 août 2007

M.Abdellah Al-Hamed et son frère Isa Al-Hamed arrêtés le 19 juillet 2007 viennent d'être libérés le 24 juillet 2007. Abdellah Al-Hamed avait déjà été arrêté le 16 mars 2004 à son bureau de Riyad par des agents des service de renseignements généraux. Alkarama for Human Rights avait demandé en août 2004 au groupe de travail sur la détention arbitraire d'intervenir auprès des autorités saoudiennes. Celui-ci avait émis un avis le 26 novembre 2004, considérant que sa détention était arbitraire.


Dr. Abdellah AL-HAMED, né le 12 juillet 1950, est professeur de littérature contemporaine à l’Université Imam Mohammed bin Sa’ud de Riyad et membre du Mouvement des réformistes saoudiens. Il avait été arrêté le 16 mars 2004 à son bureau de Riyad par des agents des service de renseignements généraux qui n'ont  fourni ni de mandat d’arrêt, ni indiqué de raison pour justifier son arrestation. Il avait été détenu au camp de détention d’El-Alicha.

Le 19 juillet 2007, il a de nouveau été interpellé, cette fois-ci avec son frère Isa Al-Hamed dans le cadre d'une vague d'arrestations qui a touché pour la première fois depuis cinq ans des femmes. Ces épouses et parentes de détenus avaient organisé un sit-in de 15 femmes et 7 enfants pour protester contre la détention de leurs maris ou frères. Les femmes arrêtées sont: Mme Rima Al Juraysh, épouse du détenu Muhammad al-Hamili, Mme Manal al-Amrini, épouse de Khalid al-Saawi, Durriya al-Amrini, épouse de Adil al-Khalidi, Ashwaq et Farah Al Fuhayd, deux soeurs de Hani Al Fuhayd. Les autorités saoudiennes ont ensuite libéré ces femmes l'une après l'autre. Isa Al-Hamed a été libéré le 24 juillet 2007 avec son frère Abdellah.

M.Abdellah Al-Hamed avait  été arrêté en mars 2004 au même moment que deux autres membres du Mouvement des réformistes saoudiens: M. Matrouk b. Hais b. Khalif Al-Faleh, ancien professeur de relations internationales et M. Ali Al-Damini, écrivain, poète et auteur de nombreux livres et articles.

Tous trois n’ont pas été immédiatement traduits devant un juge ni inculpés. Les autorités saoudiennes avaient exigé d'eux de retirer leur signature d’une lettre ouverte adressée en janvier 2003 au prince héritier Abdellah Ben Abdelaziz et de signer un engagement à consulter les autorités avant de mener une activité publique quelconque. Cette lettre, qui a été signée par 104 intellectuels saoudiens, était une pétition invitant le gouvernement saoudien à traiter de plusieurs questions politiques, parmi lesquelles la nécessité d’adopter un ensemble de réformes institutionnelles en vue d’établir une monarchie constitutionnelle, de renforcer les relations entre les dirigeants et la communauté, et de garantir l’unité et la stabilité du royaume. Elle faisait observer que l’absence de liberté d’expression et de liberté de réunion faisait le lit de l’intolérance et de l’extrémisme.

Dr Al-Hamed a été comme les deux autres inculpé des infractions pénales suivantes : propagation de la discorde; incitation à manifester son opposition à l’égard de l’état; rébellion contre l’autorité; mise en doute de l’indépendance et de l’équité de l’appareil judiciaire; tenue de réunions politiques; et commission d’infractions contre l’unité nationale. Tous ces chefs d’inculpation ont un caractère politique.

Le groupe de travail sur la détention arbitraire avait demandé au gouvernement saoudien de répondre à l'action urgente qu'il avait engagée. Celui-ci a répondu:
« Les personnes en question ont été arrêtées pour avoir tenu un certain nombre de réunions suspectes. à l’issue d’une enquête, ils ont été accusés d’avoir eu des agissements qui, notamment, justifiaient le terrorisme, incitaient à la violence et étaient de nature à provoquer des troubles civils. L’enquête ouverte sur le cas de MM. Matrouk b. Hais b. Khalif Al-Faleh, Abdellah Al-Hamed et Ali Al-Damini a montré qu’ils avaient présidé à l’organisation des réunions susmentionnées. Les accusations portées contre eux ont donc été établies et ils ont été traduits devant les tribunaux pour y être jugés. Tous les accusés ont pu exercer les droits garantis par le Code de procédure pénale du Royaume, notamment le droit de faire examiner par un tribunal les accusations portées contre eux, et leur procès s’est ouvert le 9 août 2004 sur une première audience à laquelle ont assisté leurs avocats, leur famille et les représentants des médias et au cours de laquelle le procureur a donné lecture de l’acte d’accusation les concernant. La deuxième audience est prévue pour le 23 août 2004. Au vu de ce qui précède, le Gouvernement saoudien ne considère pas leur arrestation comme un cas de détention arbitraire, mais comme une arrestation opérée après la commission d’un acte criminel ordinaire. »

Sollicitée par le Groupe de travail, Alkarama for Human Rights a réagi à ces affirmations du gouvernement saoudien en expliquant notamment:
« Ces représentants du mouvement réformiste ont effectivement tenu des réunions, qui ont d’autant moins pu échapper à l’attention des autorités saoudiennes que des représentants de ces mêmes autorités ont assisté à certaines d’entre elles. Ces réunions se proposaient de trouver les meilleures solutions à la difficile situation dans laquelle se trouve actuellement le Royaume. Cette situation est marquée par une escalade des affrontements entre des groupe locaux armés et les services de sécurité, la montée de la corruption, l’aggravation de la crise économique et l’absence de libertés fondamentales. Tous ces facteurs sont cause d’instabilité, en particulier pour les jeunes, qui se défoulent par la violence car ils ne disposent pas de moyens d’expression pacifiques et légaux. »

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a du examiner «l 'allégation du gouvernement saoudien selon laquelle la détention de Al-Hamed et ses codétenus était nécessaire pour protéger l’intérêt général, fût-ce au détriment des libertés que leur reconnaît le droit international ». Le Groupe de travail considère que « le gouvernement aurait dû préciser pourquoi et comment leur activité mettait en danger l’ordre public. Mais tout ce qu’il a pu avancer à l’appui de sa thèse était que ces trois personnes ont été arrêtées pour avoir tenu un certain nombre de réunions suspectes et qu’elles ont été accusées d’avoir eu des agissements qui justifiaient le terrorisme, incitaient à la violence et étaient de nature à provoquer des troubles civils ».

Le Groupe de travail a donc conclu le 26 novembre 2004 que la détention de Dr. Abdellah Al-Hamed et des deux autres détenus est arbitraire, car elle est contraire aux articles 19, 20 et 20 (1) de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le Groupe de travail recommande au gouvernement saoudien de ratifier le pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le 15 mai 2005 Dr. Abdellah Al-Hamed, M. Matrouk b. Hais b. Khalif Al-Faleh et M. Ali Al-Damini ont été présentés devant un tribunal saoudien. Ils ont été condamnés respectivement à 7, 6 et 9 ans de prison, au terme de la dernière audience du procès, qui, comme toutes les précédentes, a eu lieu à huis clos. Ils ont ont été reconnus coupables d'avoir "fomenté la sédition" et de "désobéissance au souverain" du royaume.

Le 08 août 2005,  les trois hommes détenus à la prison d'Al Alicha ont été libérés.

Alkarama for Human Rights rappelle que de nombreuses personnes continuent d'être détenues arbitrairement à l'instar de Saud Mukhtar al-Hashimi, Abdurrahman ash-Shumayri, Sulayman ar-Rashudi, Isam Hasan Basrawi, Abdulaziz al-Khariji, Musa al-Qarni, ash-Sharif Sayfuddin Faysal Al Sharif, and Muhammad Hasan al-Qurashi, Khalid as-Saawi, Muhammad al-Hamili and Hani Al Fuhayd, etc.