Maroc : Arrestation et détention arbitraire du journaliste Salaheddine Bassir

Le 16 novembre 2016, Alkarama a saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies (GTDA) du cas de Salaheddine Bassir, un militant et journaliste arrêté en juin 2015 et arbitrairement détenu à Laâyoune suite à sa condamnation exclusivement fondée sur des aveux obtenus sous la contrainte.

Le 27 mai 2013, Salaheddine Bassir s'est rendu à Smara pour filmer une manifestation en faveur des sahraoui pour le compte de RASD TV, la chaîne de télévision du Front Polisario. Plusieurs manifestants présents lors de ce rassemblement avaient alors été arrêtés et un mandat d'arrêt avait été émis contre Salaheddine Bassir qui s'était alors réfugié à Tindouf en Algérie.

Près de deux années plus tard, le 8 juin 2015, Salaheddine Bassir, qui venait de rentrer d'Algérie, a été arrêté à Laâyoune par des agents des services de sécurité en tenue civile circulant à bord d'un véhicule banalisé. Emmené à Smara afin d'y être interrogé, il a fini par signer, sous la contrainte, un procès-verbal de police dont il affirme n'avoir pas pu prendre préalablement connaissance et contenant des aveux selon lesquels il avait « planifié » et « participé aux affrontements » survenus durant la manifestation du 27 mai 2013.

Inculpé d'association de malfaiteurs, violences contre des fonctionnaires de police en service et dégradation de biens publics, Salaheddine Bassir a ensuite été déféré devant le tribunal de Laâyoune et condamné à quatre ans d'emprisonnement, verdict confirmé par la Cour d'appel le 24 novembre 2015. Bien qu'il ait contesté à chaque stade de la procédure les aveux qu'il affirme avoir été contraint de signer, ni le Procureur du Roi, ni le juge d'instruction, ni les magistrats de la juridiction de jugement n'ont tenu compte de ses déclarations de sorte que ces aveux constituent finalement l'unique fondement de sa condamnation.

Suite à cette condamnation, Salaheddine Bassir a été transféré vers la prison d'Aït Melloul, située à plus de 500 km de Smara, où réside sa famille ; il n'est autorisé à passer, qu'un appel téléphonique de cinq minutes. Victime, par ailleurs, de violences physiques durant sa détention, il a entamé deux grèves de la faim, en mars et en mai 2016. Les autorités y ont répondu en le plaçant en cellule d'isolement en guise de punition pour avoir dénoncé ses conditions de détention ainsi que le caractère arbitraire de celle-ci.

Les experts des Nations Unies ont, à plusieurs occasions, dénoncé les restrictions aux activités des journalistes et des acteurs de la société civile au Sahara occidental. L'arrestation, la condamnation et la détention de Salaheddine Bassir s'inscrivent dans ce contexte en ce qu'elles visent à l'empêcher d'exercer son droit à la liberté d'information.

Alkarama a donc saisi le GTDA pour faire reconnaitre le caractère arbitraire de la détention de Salaheddine Bassir et afin qu'il appelle les autorités marocaines à le libérer. Alkarama invite également le gouvernement marocain à prendre toutes les mesures nécessaires pour écarter systématiquement des procès tous les moyens de preuve obtenus sous la contrainte et à garantir le droit de toute personne à un procès équitable, conformément à ses engagements internationaux.

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