Algérie : M'Rabih Adda arrêté à Tindouf par les services de sécurité algériens et torturé par le Front Polisario saisit le Comité des droits de l'homme
Le 12 juin 2015, Alkarama a saisi le Comité des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies du cas de M'Rabih Ahmed Mahmoud Adda, un réfugié sahraoui des camps de Tindouf au sud de l'Algérie, arrêté par les services de renseignement algériens en août 2014 avant d'être remis au Front Polisario qui l'a détenu et torturé pendant 64 jours.
M'Rabih, 36 ans, est l'un des membres fondateurs de l'association « Assoumoud » et du mouvement du « 5 mars », un mouvement de protestation contre le Polisario né en 2011 dans le sillage du printemps arabe qui dénonce la situation de misère dans laquelle les populations des camps sont confinées et critiquant ouvertement la direction du Front Polisario à travers l'organisation de sit-ins pacifiques.
C'est pour avoir tenté de remettre une lettre à l'envoyé du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara, M. Christopher Ross, alors en visite dans le camp de Tindouf en mars 2013 que M'Rabih a fait l'objet d'une première arrestation par le Polisario pendant trois jours, durant lesquels il a été victime de torture et de mauvais traitements.
Sa deuxième arrestation est intervenue après qu'il ait organisé en 2014 une série de sit-ins de protestation contre le Front Polisario devant le Haut commissariat aux réfugiés (UNHCR) pour revendiquer le droit à la liberté d'expression et de mouvement ainsi que des conditions de vie dignes pour les réfugiés de Tindouf.
Arrestation et torture de M'Rabih
Le 25 août 2014, alors que M'Rabih se trouvait au domicile de l'une de ses connaissances dans la ville de Tindouf, des agents des services de sécurité algériens ont investi les lieux pour procéder à son arrestation. Après lui avoir recouvert la tête et menotté, ils l'ont violemment battu avant de l'emmener et de le remettre dans la soirée aux agents du Polisario.
Conduit au centre de détention « Errachid » administré par les services de renseignements du Polisario et connu par les réfugiés des camps comme un centre de torture, il a été placé en détention au secret et interrogé à propos de ses activités politiques. M'Rabih rapporte avoir été sauvagement torturé durant ses interrogatoires au terme desquels il lui a été demandé de lire une déclaration filmée, préparée par ses tortionnaires, pour « reconnaître ses erreurs » et « témoigner avoir été recruté par le Maroc ».
Ayant refusé, M'Rabih a alors de nouveau été sévèrement torturé et notamment suspendu par les poignets, violement battu à coups de bâton et privé de sommeil et de nourriture pendant plusieurs jours. Son supplice s'est prolongé pendant plus de deux mois de détention coupé du monde extérieur; épuisé, il a fini par lire des aveux filmés par les agents du Polisario et s'est engagé à cesser toute activité politique.
Finalement libéré, M'Rabih a dû fuir les camps de Tindouf pour se réfugier en Mauritanie avant de se rendre à Dakhla au Sahara occidental.
Responsabilité de l'Algérie
Cette plainte est dirigée contre les autorités algériennes, responsables de toutes les violations des droits de l'homme commises sur l'ensemble du territoire relevant de sa juridiction.
En vertu du principe de territorialité, l'Algérie est en effet tenue, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de protéger et de faire respecter l'ensemble des droits fondamentaux de toutes les personnes placées sous sa protection, quelque soit leur statut et y compris les résidants des camps de réfugiés.
Les autorités algériennes, qui semblent laisser une grande marge de manœuvre au Polisario dans l'administration des camps de Tindouf, doivent cependant être tenues pour responsables de toutes les violations qui y sont commises, y compris de celles imputables aux forces du Polisario sous sa protection.
Alkarama dénonce dans cette plainte plusieurs violations des droits de l'homme notamment le droit de ne pas être soumis à des actes de torture, celui de ne pas être détenu arbitrairement, le droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association.
Par cette plainte individuelle, Alkarama prie le Comité des droits de l'homme (CDH) de constater que l'Algérie a violé les articles 7, 9§1-4, 10§1, 19§2, 21 et 22 du PIDCP ratifié par l'Algérie en septembre 1989 ainsi que d'enjoindre aux autorités algériennes d'entreprendre une enquête approfondie et diligente sur les sévices subis par M'Rabih Adda. Alkarama enjoint aussi au Comité onusien d'appeler les autorités à engager des poursuites pénales contre les personnes responsables de ces violations, de les traduire en justice, de les punir d'une peine adéquate à la gravité du crime commis et enfin d'offrir à la victime une réparation appropriée.
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