Alkarama agit comme un pont entre les victimes des violations graves des droits de l’homme et les mécanismes de l’ONU des droits de l'homme. Elle met tout en œuvre pour renforcer ces mécanismes pour qu’ils soient en mesure de protéger et promouvoir les droits de l'homme dans la région.
Soutenir le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Début 2016, Alkarama a participé à une conférence régionale sur « le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région arabe ». Cet évènement a accueilli plus de 230 participants, y compris des représentants de gouvernements, des organisations de la société civile, et le Haut-Commissariat. Un dialogue interactif a eu lieu entre les participants pour discuter de la réponse des mécanismes de protection des droits de l'homme à la situation dans le monde arabe. Au cours de la conférence, un représentant du Haut-Commissariat a expliqué que le manque de financement et le refus d'accès à certains pays étaient des facteurs qui avaient entravé la mise en œuvre des programmes relatifs aux droits de l'homme. En outre, le chef de l'Unité de la société civile a dénoncé les restrictions « contreproductives » imposées sur les libertés d'expression et de réunion pacifique dans la région, en particulier les arrestations arbitraires auxquelles sont soumis les membres de la société civile, y compris en vertu des lois anti-terroristes, « pour les empêcher de mener à bien leurs activités légitimes ».
Soutenir les Procédures spéciales de l’ONU
Le 8 juin 2016, Alkarama a participé, comme chaque année, à la réunion annuelle des Procédures spéciales. Alkarama se félicite à la fois du lancement d'une plateforme en ligne pour la soumission de communications et de la visibilité accrue du travail des experts onusiens via le site du Haut-Commissariat. Au cours de la réunion, Alkarama a soulevé la question de l’absence de suivi des communications envoyées aux gouvernements et a appelé les Procédures spéciales à faire des déclarations publiques lorsqu'un État refuse de coopérer avec l'ONU. En réponse, le Président du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a expliqué que les experts allaient inclure des informations concernant la mise en œuvre des Avis publiés. Le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme Michel Forst, a souligné la préoccupation partagée par les experts des Nations Unies et Alkarama, à savoir l'absence d'éléments substantiels dans les réponses des États aux communications. Enfin, Alkarama a évoqué les difficultés rencontrées dans l'assistance aux victimes de violations par des acteurs non étatiques, en particulier dans les pays en conflit. Étant donné que la plupart des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies ne communiquent qu'avec des gouvernements reconnus internationalement, ces violations restent sans réponse, entraînant une frustration croissante chez les familles des victimes. Sur ce point précis, le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression (SRFRDX) a répondu que les Procédures spéciales s'efforçaient de traiter de tels cas, en particulier pour les violations des droits de l'homme commises par des entreprises. En outre, tout au long de l'année, Alkarama a rencontré plusieurs titulaires de mandat de Procédures spéciales avec lesquels elle travaille en étroite collaboration. Au cours de la 32ème session du Conseil des droits de l’homme (CDH) en juin, Alkarama a rencontré le SRFRDX, David Kaye, pour le remercier de son intervention rapide dans de nombreux cas portés à son attention, mais aussi pour exprimer nos préoccupations quant à l'état des liberté d'opinion et d'expression dans la région, notamment en Algérie, en Égypte, en Jordanie, au Koweït, au Liban, en Palestine et en Arabie Saoudite. Au cours de la session du CDH, les juristes d'Alkarama ont également participé à une discussion informelle avec la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Mónica Pinto, qui a sollicité la participation de la société civile pour la préparation d'un rapport thématique sur la situation des avocats et les obstacles à leur indépendance. Alkarama a donné un aperçu sur la situation des avocats dans le monde arabe, en particulier sur les entraves auxquelles ils font face lorsqu'ils travaillent dans des systèmes juridiques entachés d’irrégularités. Alkarama a également dénoncé les poursuites engagés contre certains avocats au motif qu'ils aidaient des individus accusés de « terrorisme » et qu’ils étaient donc considérés comme « déloyaux envers l'État ». Le 25 août, l'équipe juridique d'Alkarama a assisté à une réunion informelle entre le GTDA et la société civile. Alkarama s’est félicité de l'annonce par le GTDA de l'établissement d'une nouvelle procédure de suivi de ses Avis, en vertu de laquelle l'État et la victime concernée doivent fournir des informations dans un délai de six mois sur la mise en œuvre de la décision par les autorités. Alkarama espère qu'une telle procédure pourrait amener les États à mettre en œuvre le nombre important d'Avis rendus par le GTDA et ignorés jusqu'à présent. Le 28 novembre, Alkarama a également participé au 25ème anniversaire du GTDA, au cours duquel les membres de notre équipe ont exposé une perspective générale sur la situation dans le monde arabe et ont présenté les témoignages de victimes libérées suite à l’intervention d’Alkarama auprès du GTDA. En septembre, lors de la 110ème session du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI), Alkarama a rencontré ses membres pour discuter de la situation dans plusieurs pays, en particulier l'Égypte, le Liban, le Soudan, la Tunisie et les Émirats Arabes Unis, qui ont recours à la détention incommunicado et au secret afin d’isoler la victime et la contraindre, sous la torture, à signer des aveux. Alkarama a également soulevé les cas de la Libye et du Yémen, où de nombreuses disparitions forcées sont commises par des acteurs non étatiques avec lesquels le GTDFI ne communique pas, ainsi que le cas de l’Algérie qui refuse de coopérer alors qu’il est le cinquième pays au monde quant au nombre de cas de disparitions non résolus. Enfin, en novembre, Alkarama a rencontré le nouveau Rapporteur spécial sur la torture, Nils Melzer, pour discuter des priorités fixées par l'expert de l'ONU au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Alkarama a suggéré au Rapporteur spécial et à son équipe que les communications concernant les personnes risquant d'être expulsées vers un pays où elles pourraient être soumises à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que les cas impliquant des mineurs, soient traités de façon prioritaire et immédiatement envoyé aux autorités compétentes. Alkarama, ainsi que d'autres ONGs présentes à la réunion, ont évoqué certaines situations particulièrement préoccupantes dans des pays comme l'Égypte et l'Arabie saoudite et ont encouragé le Rapporteur spécial à demander à effectuer des visites dans ces pays qui ont rejeté toutes les demandes précédentes jusqu’à ce jour.
Renforcer le travail des Organes de traités de l'ONU
En 2016, Alkarama a continué à soutenir l’action des Organes de traités de l'ONU, notamment en présentant six rapports alternatifs au Comité des droits de l’homme, au Comité contre la torture et au Comité sur les disparitions forcées relativement aux examens périodiques du Koweït, du Maroc, de l'Arabie Saoudite et de la Tunisie. Au cours de chacune des sessions, Alkarama a rencontré les experts des Comités pour les informer de la situation dans les Etats partie et faisant part de ses principales préoccupations ; à l’issue de ces examens, Alkarama s’est chargé d’assurer une large diffusion de leurs observations finales auprès des sociétés civiles locales. En décembre, Rachid Mesli, directeur juridique d'Alkarama a participé à une réunion d'experts du Comité contre la torture et d’Interpol au cours de laquelle il a soulevé l'impact des notices rouges utilisées par les États arabes à des fins politiques, ces pays considérant la critique pacifique comme du « terrorisme ». M. Mesli a exposé sa propre expérience expliquant qu’il a été soumis pendant des années à une notice rouge émise par l'Algérie en représailles à ses activités de défenseur des droits de l'homme, avant qu’Interpol ne décide de la retirer en mai 2016. Il a expliqué que les opposants politiques et les défenseurs des droits de l'homme qui vivent une expérience similaire et qui sont qualifiés de « criminels recherchés » vivent dans la crainte constante d'être arrêtés et extradés vers un pays où ils risquent d'être torturés, en violation de la Convention contre la torture (UNCAT) .
Renforcer l'action de la société civile dans le cadre de l'Examen périodique universel
Cette année, Alkarama a pris part à plusieurs initiatives en vue de l'examen périodique universel de la Syrie qui s'est tenu en octobre 2016. En septembre, par exemple, nous avons participé à un forum diplomatique organisé par le HCDH à Beyrouth, qui a rassemblé des organisations de la société civile travaillant sur la Syrie, pour informer les missions diplomatiques sur la situation actuelle des droits de l'homme dans le pays. Le représentant d'Alkarama a informé les délégations des pays, ainsi que le représentant de l'Union européenne à Genève de nos principales préoccupations et suggéré une série de recommandations à formuler pendant l’examen.
Alkarama estime qu'il est essentiel d'impliquer les ONG locales, car une société civile expérimentée et compétente joue un rôle crucial dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans un pays. En 2016, Alkarama a pris part à plusieurs initiatives visant à construire et à renforcer la capacité des acteurs locaux dans de nombreux pays de la région.
Formation des défenseurs des droits humains
Alkarama a organisé et participé à divers ateliers sur les mécanismes des Nations Unies et la documentation de cas individuels de violations des droits humains. En février, notre directeur juridique a dispensé une formation aux membres de la société civile syrienne sur l'EPU. L'atelier a été organisé à Istanbul dans le cadre d'un projet financé par le Ministère allemand des affaires étrangères. En outre, nous avons formé des juges, des avocats et des ONGs sur l'utilisation des mécanismes internationaux des droits de l'homme et fourni une assistance technique pour la rédaction de rapports parallèles en vue de l'examen de la Syrie par le Conseil des droits de l'homme. Le 9 mars, Alkarama a dispensé une formation intensive d'une demi-journée aux membres du Conseil national marocain des droits de l'homme ainsi qu’aux acteurs de la société civile. La formation a été organisée par l’Institut des droits de l’homme de Genève, qui a demandé à Alkarama de partager son expérience d’assistance aux victimes de violations des droits de l'homme dans le monde arabe, et d'expliquer le rôle des ONG dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Enfin, en mai, Alkarama a dispensé, en parallèle avec l'examen de la Tunisie par le Comité contre la torture à Genève, une formation aux acteurs locaux de la société civile sur la méthode à suivre pour soumettre des cas aux Organes de traités de l'ONU ainsi que sur la documentation des cas de violations des droits et libertés fondamentaux dans leur pays. L'atelier s'est principalement penché sur les violations du droit à la liberté de réunion et d'association pacifique et sur la manière de protéger ces droits en cas de restrictions sévères imposées par les autorités.
Dénoncer les représailles contre les défenseurs des droits humains
Par son travail, Alkarama souhaite engager un dialogue constructif avec les États du monde arabe et promouvoir un meilleur respect des droits de l'homme et de l'état de droit dans la région. En 2016, Alkarama a donc entrepris plusieurs initiatives à cet effet, notamment au Liban, où nous avons établi un bureau régional en 2007. À cet égard, en tant que membre du Comité de suivi de l'EPU du Liban, Alkarama, ainsi que plusieurs ONGs locales, a participé à plusieurs rencontres avec les autorités libanaises. En janvier, nous avons rencontré le Ministre de la Justice et le chef du Département des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères. Parmi les points discutés, figurent le projet de loi soumis par le Ministère de la justice au Conseil des ministres, qui vise à abolir les tribunaux militaires et le Conseil de la magistrature – juridictions d’exception qui ne respectent pas les garanties de procédure régulière – ainsi que la création d'un tribunal qui sera en charge de coordonner avec les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU et de rédiger les rapports de l’État aux organes de traités ainsi que de répondre rapidement aux communications. En octobre, Alkarama a rencontré un représentant du ministère de la Justice qui l’a informé que le ministre travaillait sur un projet de loi visant à modifier l'article 108 du Code de procédure pénale, qui prévoit une détention provisoire illimitée, ainsi qu'une loi instituant une commission nationale sur les disparitions forcées. En avril, le Comité de suivi de l'EPU et le HCDH ont organisé une conférence pour discuter du degré de mise en œuvre des recommandations acceptées par le Liban. Alkarama a assisté à la conférence en compagnie de représentants de plusieurs ONG libanaises, d'un membre du Comité parlementaire des droits de l'homme, du chef du Comité des droits de l'homme des forces de sécurité intérieure et d'observateurs de plusieurs ambassades européennes. Des questions prioritaires ont été examinées, y compris la pratique de la torture et la nécessité d'adopter une loi criminalisant cette pratique, la nécessité de mettre en place un mécanisme national de prévention en conformité avec le protocole facultatif à l’UNCAT, la nécessité de remédier à la surpopulation carcérale et aux mauvaises conditions de détention ainsi que la nécessité de mettre fin à la détention arbitraire et au recours à des juridictions d’exception. Enfin, en août, Alkarama et neuf autres ONGs locales ont adressé une lettre au Ministre libanais des affaires étrangères le priant d'accepter la demande faite par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats à se rendre dans le pays en 2016. En effet, en mars 2011, le gouvernement libanais a adressé une invitation permanente à toutes les Procédures spéciales de l'ONU et s'est engagé à accepter les demandes de visites de pays déposées par ces experts. Les dix organisations cosignataires ont demandé au gouvernement libanais de respecter cet engagement et d'accepter la demande de visite soumise par la Rapporteuse spéciale en novembre 2015 et de faciliter sa visite en 2016. Les ONGs ont ajouté qu'une telle visite permettrait une évaluation objective du fonctionnement du système judiciaire et de formuler des recommandations utiles pour améliorer la situation dans le pays.
Les médias sont un outil essentiel pour sensibiliser le public aux questions relatives aux droits de l'homme et pour la visibilité des victimes de violations dans le monde arabe. À cet égard, les médias arabes et internationaux sont d'une importance majeure. Cette année, Alkarama a été une source importante d'informations pour plusieurs médias arabes et internationaux. Notre équipe a notamment participé à des conférences de presse et à des débats en direct diffusés sur les chaînes de télévision afin de présenter la situation des droits de l'homme dans les pays arabes et / ou des cas de victimes de violations des droits de l'homme traitées par notre Fondation. Parmi ces médias se trouvent ARD, Al Jazeera, Al Mayadeen et Al Magharibia. En outre, de nombreux articles de presse ont cité le travail de notre Fondation ou des témoignages de victimes dont les cas étaient traités par Alkarama. Ceux-ci comprenaient le Huffington Post, The Independent, Middle East Eye, et Daily Star. Les juristes d'Alkarama ont également publié plusieurs Op-Ed sur Open Democracy, y compris sur les disparitions forcées en Algérie; la loi antiterroriste et la répression de l’opposition en Jordanie; la répression des défenseurs des droits de l'homme en Arabie Saoudite; l'ouverture d'une base américaine de drones en Tunisie; et sur la criminalisation par les EAU de la liberté d'expression.
Alkarama a continué de renforcer sa présence sur les médias sociaux, y compris Facebook et Twitter, pour faire la lumière sur le sort des victimes qu’elle défend et fournir des informations fiables sur la situation générale des droits de l'homme dans les pays arabes. Nous avons ainsi pu atteindre une audience plus large et diffuser des informations sur les droits de l'homme dans la région, en particulier dans les pays où l'accès à notre site est bloqué. En octobre de cette année, nous avons également lancé notre première campagne médiatique sur la détention arbitraire et les représailles contre les défenseurs des droits de l'homme en Arabie Saoudite sous le hashtag #KingdomofArbitraryDetention, qui a attiré un intérêt considérable de la part des citoyens saoudiens ainsi que de la société civile et des médias arabes et internationaux. Enfin, en décembre, Alkarama a lancé son nouveau site Web avec un nouveau design pour faciliter l'accès à l'information et fournir un contenu plus riche à ses visiteurs, ainsi qu'une visibilité accrue des cas des victimes. De plus, pour mieux refléter sa modernité et son dynamisme, Alkarama a également redessiné son logo.
Tout au long de 2016, Alkarama a également eu l'occasion de faire des présentations à des étudiants qui souhaitaient en savoir plus sur le travail d'une ONG de droits de l'homme qui coopère quotidiennement avec les mécanismes des Nations Unies et qui est spécialisée dans les droits de l'homme dans la région arabe. En mars, un membre d'Alkarama au Liban a fait un exposé sur le rôle des ONGs dans le renforcement des droits de l'homme sur le terrain devant les étudiants de l'Université des Arts, Sciences et Technologie de Beyrouth. En mai, notre équipe a présenté son travail à des étudiants d'un programme de maîtrise en droits de l'homme à l'Université de Glasgow lors de leur visite à Genève. Alkarama a expliqué les principaux enjeux dans la région ainsi que sa stratégie pour y remédier en faisant appel aux mécanismes des droits de l'homme de l'ONU pour promouvoir les droits de l'homme dans chaque pays. Enfin, en novembre, Alkarama a accueilli dans son bureau à Genève des étudiants de l'Université de l'État de Washington, qui s’intéressaient au travail d'une ONG qui défend les droits de l'homme, alors qu’eux même essayent de trouver des solutions pratiques et novatrices pour traiter de la problématique de la détention arbitraire aux États-Unis.
Depuis 2009, Alkarama organise une cérémonie annuelle à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme pour honorer des personnalités ou des organisations qui ont contribué de manière significative à la protection et à la promotion des droits de l'homme dans le monde arabe. L'objectif de cette cérémonie était de faire connaître ces défenseurs des droits de l'homme à la communauté internationale en mettant en lumière leurs actions et leur engagement dans leur pays. Depuis 2016, face aux obstacles spécifiques à la région, la Fondation Alkarama a adapté sa stratégie en conséquence et a décidé de prendre des mesures plus concrètes pour soutenir les « défenseurs des droits de l'homme de l'année » afin de protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le monde arabe, renonçant ainsi à sa cérémonie annuelle de remise des prix et la remplaçant par une campagne de plaidoyer. Ainsi, le 12 octobre 2016, notre Fondation a lancé la campagne #KingdomofArbitraryDetention pour dénoncer la détention arbitraire et la persécution des défenseurs des droits humains en Arabie Saoudite. Durant cette campagne de 11 jours, Alkarama a publié un rapport détaillé, un court métrage, une lettre ouverte co-signée avec d’autres ONGs adressée au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ainsi qu'une campagne sur les médias sociaux utilisant les hashtags : #KingdomofArbitraryDetention et سعودية_دون_الإعتقال_التعسفي#. La campagne a été lancée à l'occasion du septième anniversaire de la création de l'Association des droits civils et politiques en Arabie Saoudite (ACPRA) pour honorer l'engagement de ses 11 défenseurs des droits de l'homme, qui ont tous été victimes de poursuites judiciaires et de lourdes peines de prison pour leur activisme pacifique. Durant chaque jour de la campagne, Alkarama a mis en lumière le profil de chacun des membres d’ACPRA. L’objectif était d'exposer le bilan du Royaume en matière de droits de l'homme sur la scène internationale, d'encourager les autorités saoudiennes à mettre fin à leur recours à la détention arbitraire et à respecter les droits et libertés fondamentales des défenseurs des droits humains.
L'institutionnalisation de la répression de toute dissidence en Arabie Saoudite a été illustrée par le modus operandi des autorités lorsqu’il s'agit de poursuivre des individus qui ont simplement exercé leur droit fondamental à la liberté d'expression et de réunion pacifique. La répression de ces droits et libertés est orchestrée par le Ministère de l'Intérieur et facilitée par l'absence de Code pénal, ce qui donne un pouvoir discrétionnaire aux juges de la Cour pénale spécialisée pour inculper et condamner les militants pacifiques dans le cadre de la loi anti-terroriste. Cette juridiction, établie pour juger les cas de terrorisme, est connu pour ses violations flagrantes des garanties d'un procès équitable. ACPRA est devenue un symbole de la répression systématique menée par les autorités saoudiennes contre toutes voix dissidentes pacifiques. Fondée en 2009 pour promouvoir les droits civils et politiques dans le pays et revendiquer des réformes politiques pacifiques pour sauvegarder les droits fondamentaux des citoyens saoudiens, ACPRA a plaidé en faveur d'une monarchie constitutionnelle, d'un Parlement universellement élu, d'un pouvoir judiciaire indépendant ainsi que du respect des droits à un procès équitable dans le pays. Cette association a également documenté des violations des droits de l'homme, aidé les proches des victimes à engager des recours auprès de la « Commission des griefs » et communiqué des cas de violations des droits de l'homme à divers mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, y compris au Groupe de travail sur la détention arbitraire. Les critiques d’ACPRA à l'égard des autorités saoudiennes et de la répression de toute voix dissidente ont entraîné son interdiction en 2013. Les membres l’association ont été arrêtés et poursuivis ; tous ont fait l’objet de vagues accusations telles qu’avoir « appelé à rompre l'allégeance au Ministre de l'Intérieur », avoir « insulté le pouvoir judiciaire », l’avoir « accusé d'être incapable de rendre justice », « communiquer avec les organisations internationales pour nuire à l'image de l'État » et « former ou participer à une organisation illégale ». C’est sur cette base que les 11 membres d’ACPRA ont été condamnés à des peines allant de quatre à quinze années d'emprisonnement. Aujourd'hui, la majorité des membres purgent encore leur peine de prison. Avec sa campagne #KingdomofArbitraryDetention, Alkarama a visé la société civile saoudienne, afin de créer une solidarité internationale et de faire condamner par les mécanismes de l'ONU la répression mené contre les membres d'ACPRA ainsi que la pratique systématique de la détention arbitraire dans le pays. C’est ainsi que nous avons été en phase avec les principaux militants saoudiens des droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur du pays, et nous sommes entretenus avec les membres les plus actifs de la société civile dans les pays arabes sur les réseaux sociaux. Ainsi, notre campagne a attiré l'attention des médias, et des articles ont été publiés dans Arabi21, Open Democracy, IRIN, The Independent et Beirut Press. Le 17 novembre, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a dénoncé publiquement les poursuites contre les membres d’ACPRA et la pratique de la détention arbitraire contre les dissidents en Arabie Saoudite. Bien que notre campagne sur la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire des défenseurs des droits de l'homme ait été efficace pour accroitre la sensibilisation de ces violations au niveau international, elle ne constitue qu’une première étape parmi les mesures nécessaires pour faire des droits de l'homme une réalité dans le pays. En 2017, Alkarama continuera de suivre la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite, en particulier la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité contre la torture après l’examen du Royaume en avril 2016. .
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