Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a publié le 6 novembre 1998 ses observations et recommandations suite à l'examen du rapport périodique présenté par le gouvernement libyen le 15 octobre 1997

Document disponible sur le site de l'ONU

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a examiné le deuxième rapport périodique de l'Algérie le 20 et 21 juillet 1998. Ce dernier lui avait été remis avec deux ans de retard le 11 mars 1998.Observations finales du Comité des droits de l'homme : Algeria. 18/08/98.
CCPR/C/79/Add.95. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation:    CCPR
COMITé DES DROITS DE L'HOMME
Soixante-troisième session

COMITé DES DROITS DE L'HOMME

EXAMEN DES RAPPORTS PRéSENTéS PAR LES éTATS PARTIES
CONFORMéMENT à L'ARTICLE 40 DU PACTE

L'Algérie devait remettre son deuxième rapport périodique en 1995 au Comité des droits de l'homme. Lire le rapport

Deuxième rapport périodique (lien sur le site de l'ONU) que les Etats parties devaient présenter en 1995

La Tunisie a présenté son deuxième rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU le 22 décembre 1997. Il était attendu en 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .

Le Comité des droits de l'homme a publié le 19 novembre 1997 ses observations et recommandations après l'examen du deuxième rapport présenté le 13 mars 1997.

Observations et recommandations disponibles sur le site de l'ONU

Le Maroc a présenté son quatrième rapport périodique au Comité des droits de l'homme de l'ONU avec un an de retard, le 15 octobre 1997.

Lien sur le site de l'ONU

Le Soudan a présenté son deuxième rapport périodique au Comité des droits de l'homme le 13 mars 1997. Il était attendu depuis 1992.

Document disponible sur le site de l'ONU

Comité contre la torture de l'ONU, 18 novembre 1996

Suite à l'examen du deuxième rapport périodique le Comité contre la torture a adopté des conclusions et recommandations

L'Algérie a remis en février 1996 avec deux ans de retard son rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU.

Deuxième rapports périodiques des Etats parties (lien sur le site de l'ONU) devant être soumis en 1994: Algeria. 30/05/96.
CAT/C/25/Add.8. (State Party Report)

Convention Abbreviation:    CAT
COMITE CONTRE LA TORTURE

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION

Le Comité contre la torture, 26 juillet 1995

Le Comité a examiné le rapport initial de la Jordanie et a adopté ses conclusions et recommandations suivantes.