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Dans un avis rendu le 19 novembre 2018, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (GTDA) a considéré l’arrestation et le placement en résidence surveillée de l’ancien président des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed

L’ancien président des Comores de 2006 à 2011, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, est assigné à résidence depuis le 19 mai 2018 après avoir participé la veille à un rassemblement à proximité de la mosquée de Moroni, la capitale. La mesure basée sur une décision administrative a été justifiée par les autorités comme « nécessaire » pour maintenir l’ordre public.

Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
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