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Derniers Articles

Alkarama et plusieurs autres organisations de défense des droits humains ont mis en garde contre le risque réel et imminent qui pèse sur la vie de M. Rached Ghannouchi, président du Mouvement Ennahdha, ancien président du Parlement et prisonnier politique âgé de quatre-vingt-cinq ans, en raison de la grave dégradation de son état de santé. 

Alkarama s’est récemment adressée au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) dans le cadre de la procédure de suivi relative à l’Avis concernant M.

Alkarama a adressé une correspondance à la Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève afin qu’elle intervienne auprès des autorités tunisiennes pour assurer la mise en œuvre des Avis n°2/2025 et

Tunisia
Our concerns
  • Protection insuffisante des droits et liberté fondamentales dans la législation interne et persistance des pratiques du passé ;
  • Situation de permanence de l’état d’exception facilitant les violations des droits et garanties fondamentales des personnes ;
  • Impunité des auteurs des violations du passé documentées par l'Instance vérité et dignité.
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Date ratification OPCAT
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Date d'adhésion Convention disparitions forcées
Adhésion à Art. 31 Convention disparitions forcées (communications individuelles) ?
Adhésion à Art. 33 Convention disparitions forcées (procédure d'enquête) ?
Date dernières recommendations du Comité des dispartions forcées (CDF)
2016-05-24
Date de soummision du prochain rapport étatique au CDF
OVERDUE - State party did not submit report on time
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2006, 2017-2019

National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
B