Alkarama et l’Association des victimes de la torture en Tunisie (AVTT) ont soumis une plainte conjointe au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de l’ONU concernant M. Noureddine BHIRI, avocat, ancien député et ancien ministre tunisien de la Justice, détenu pour des motifs politiques depuis son arrestation le 13 février 2023.
Arrestation et persécutions judiciaires d’une figure de l’opposition
M. BHIRI a été arrêté à son domicile par une dizaine d’agents des forces de sécurité, subissant violences et une fracture de l’épaule, avant d’être conduit à la caserne de Bouchoucha, puis placé en détention. Malgré l’avis des médecins, il a été ramené en prison où il a dû faire face à des conditions carcérales difficiles et à un accès très limité aux soins.
Depuis, M. BHIRI fait face à plusieurs chefs accusations notamment l’octroi supposé de la nationalité tunisienne à des étrangers liés à des réseaux terroristes, son implication dans le décès d’un ancien député et des accusations de complot contre la sûreté de l’État. Une partie de ces accusations repose sur une fausse publication Facebook qui lui a été attribuée, traduisant une persécution liée à ses opinions politiques. Certaines accusations s’appuient également sur la préoccupante législation antiterroriste tunisienne, formulée de manière très large et vague, utilisée pour réprimer des opposants pacifiques.
À ce jour, M. BHIRI demeure détenu à Mornaguia, malgré son âge et sa santé fragile. Les séquelles de sa fracture à l’épaule, ainsi que ses grèves de la faim répétées, accroissent considérablement les risques pour sa santé et sa vie.
Violations des droits fondamentaux et privation arbitraire de liberté
Dans leur communication, Alkarama et l’AVTT ont démontré que les procédures engagées contre M. BHIRI ne respectent pas, loin s’en faut, les normes d’un procès équitable. Il a été rappelé que l’indépendance de la justice a été compromise par la concentration des pouvoirs entre les mains du président Kaïs Saïed, la mise sous tutelle du Conseil supérieur de la magistrature et la révocation de juges indépendants.
Dans ce contexte, l’exécutif est également intervenu publiquement en déclarant la culpabilité de M. BHIRI avant même son procès, tandis que son avocat, le bâtonnier Abderrazzak Kilani, visé par de multiples accusations devant un tribunal militaire, a dû quitter le pays. M. BHIRI n’a donc pas été jugé par un tribunal impartial et n’a pas bénéficié de toutes les garanties de défense.
Sa détention s’inscrit en réalité ainsi dans une logique de persécution politique : arrestations répétées, procédures arbitraires et condamnations sans preuves semblent viser à sanctionner ses opinions et la seule appartenance à l’opposition dans un contexte de répression systématique des voix critiques en Tunisie depuis 2021.
Appel à la libération inconditionnelle
Compte tenu de la gravité des violations et du caractère arbitraire de sa privation de liberté, Alkarama et l’AVTT ont appelé le Groupe de travail de l’ONU à reconnaître le caractère arbitraire de sa privation de liberté et surtout à exhorter la Tunisie à le libérer immédiatement et inconditionnellement, à garantir une enquête indépendante sur les violations et à veiller à la réparation des préjudices qu’il a subi.