Libye

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Au cours de sa 112ème session qui s'est tenue à Genève du 7 au 31 octobre 2014, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a rendu sa décision dans l'affaire concernant Saleh Salem Hmeed et plusieurs membres de sa famille, arrêtés, détenus et torturés par les services de sécurité de l'ancien régime de Kaddafi.

Rappel des faits

En septembre 2014, Alkarama a soumis des informations sur le prochain Examen Périodique Universel (EPU) de la Libye en avril / mai 2015. Deux questions principales ont été abordées : la coopération de la Libye avec les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU et le respect de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme.

Contexte politique

Alkarama a soumis les cas de trois ressortissants libyens au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, le 2 Septembre 2014. Messieurs Adarsi, Shamsah et Azarqani ont été enlevé et torturé à mort dans des zones sous le contrôle de milices, dans l'est de la Libye.

Libya
Personne de contact à Alkarama pour ce pays
Radidja Nemar, Email : r.nemar - at - alkarama -dot- org , Twitter : @RadidjaN
Nos préoccupations
  • Pratique systématique de la disparition forcée ;
  • Exécutions sommaires et attaques indiscriminées contre des civils ;
  • Pratique systématique de la torture et recrudescence des cas de décès sous la torture
Instruments des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Mécanisme national de prévention (OPCAT) créé ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Conseil des droits de l'homme
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :

2013