Algérie

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Le 15 novembre 2017, le défenseur des droits de l’homme Rafik Belamrania a été condamné par le Tribunal criminel de Jijel à cinq années d’emprisonnement ainsi qu’à une peine complémentaire de trois ans de privation de ses droits civils et politiques pour « apologie du terrorisme ». Cette condamnation constitue une mesure de représailles pour son activisme pacifique pour la défense des droits des enfants de disparus, et plus particulièrement en raison la plainte que M.

Après la revue de l’Algérie dans le cadre de l’examen périodique universel en juin 2017, le Conseil des droits de l’homme a adopté, lors de sa 36ème session, le 22 septembre 2017, le document final marquant ainsi la fin de ce troisième cycle pour le pays.

Dans le cadre de l’examen périodique de l’Algérie par le Comité des droits de l’homme (Comité DH) qui se tiendra en 2018, le 24 juillet 2017, Alkarama a soumis sa contribution à la Liste de questions qui sera préparée par les experts du Comité puis publiée au terme de sa

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Personne de contact à Alkarama pour ce pays
Radidja Nemar, Email : r.nemar - at - alkarama -dot- org , Twitter : @RadidjaN
Nos préoccupations
  • Restrictions abusives de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ;
  • Déni continu des décisions du Comité DH relatives aux violations des droits de l’homme commises durant les années 1990 ;
  • Violation des garanties de procédures, procès inéquitables et pratique de la détention arbitraire ;
  • Absence d’indépendance du système judiciaire et impunité des responsables de violations
Instruments des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Date de soummision du prochain rapport étatique au Comité des droits de l'homme
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Conseil des droits de l'homme
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :
  • 2006-2007 / 2016
Institution nationale des droits de l'homme
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
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