Algérie

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Le 5 juin 2020, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté l'avis 7/2020, déclarant la détention de Fadel Breica arbitraire. D'origine sahraouie et résidant en Espagne, M. Breica a été arrêté par des membres du Front Polisario alors qu'il rendait visite à sa mère malade dans le camp de réfugiés de Smara à Tindouf (Algérie). Sa famille a sollicité l'aide d'Alkarama qui a soumis un appel urgent aux procédures spéciales de l'ONU le 6 août 2019. M. Breica est un défenseur actif des droits humains.

La chambre correctionnelle de la Cour d'Alger a condamné aujourd’hui à une peine d'une année d'emprisonnement ferme M. Karim Tabou, figure du mouvement de contestation pacifique né dans le pays né le 22 février 2019.  

M. Karim Tabou (42 ans) est le porte-parole de l'Union démocratique et sociale (UDS), un parti qu'il a créé en novembre 2012. Il a été, de 2006 à 2011, premier secrétaire du Front des forces socialistes (FFS), parti d’opposition algérien fondé en septembre 1963 par Hocine Aït Ahmed.

Brahim Daouadji, un militant actif du Harak à Mostaganem, arbitrairement arrêté par la police le 11 octobre 2019, entame sa quatrième semaine de grève de la faim et son état de santé continue de se dégrader. Détenu à la prison de Mostaganem, il a été évacué en urgence le 5 novembre 2019 à l'hôpital de Mostaganem à la suite d'une hémorragie interne.

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Our concerns
  • Restrictions abusives de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ;
  • Déni continu des décisions du Comité DH relatives aux violations des droits de l’homme commises durant les années 1990 ;
  • Violation des garanties de procédures, procès inéquitables et pratique de la détention arbitraire ;
  • Absence d’indépendance du système judiciaire et impunité des responsables de violations
Human Rights Instruments
International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR)
Adhésion au PIDCP ?
Date d'adhésion au PIDCP
Procédure de plainte individuelle auprès du Comité des droits de l'homme (PIDCP OP1) ratifiée ?
Date d'adhésion au Protocole facultatif du PIDCP
2ème Protocole facultatif PIDCP (abolition de la peine de mort) ratifié ?
Date dernières recommendations Comité des droits de l'homme
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment (UNCAT)
Adhésion à l'UNCAT ?
Date ratification UNCAT
Adhésion à l'OPCAT (Mécanismes nationaux de prévention) ?
Adhésion à l'article 20 de UNCAT (enquêtes confidentielles) ?
Adhésion à l'article 22 de UNCAT (procédure de plaintes individuelles) ?
Date dernières recommendations du Comité contre la torture (CAT)
Date de soummision du prochain rapport étatique au CAT
OVERDUE - State party did not submit report on time
International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (ICPPED)
Adhésion à Convention disparitions forcées ?
Human Rights Council
Date dernier Examen Périodique Universel (EPU)
Date prochain EPU
Membre du Conseil des droits de l'homme :
  • 2006-2007 / 2016
National Human Rights Institution
Accréditation auprès de l'Alliance globale des institutions nationales de droits de l’Homme (GANHRI)
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