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Le gouvernement jordanien a présenté son rapport initial au Comité contre la torture de l'ONU  le 3 mars 1995 avec trois ans de retard.

Rapport publié sur le site de l'ONU
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU  a publié le 23 novembre 1994 ses observations et recommandations après l'examen du rapport périodique présenté par le Maroc le 27 août 1993.

Observations et recommandations publiées sur le site de l'ONU
Le Comité des droits de l'homme a rendu publiques ses observations et recommandations le 10 novembre 1994 après l'examen du quatrième rapport périodique de la Tunisie présenté le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .
La Libye a adhéré à la Convention contre la torture le 25 avril 1989 et présente depuis des rapports au Comité contre la torture de l'ONU. Le deuxième rapport date du 24 août 1994.

Rapport disponible sur le site de l'ONU

Le Maroc a présenté son rapport initial le 10 août 1994 au Comité contre la torture.

Document sur le site de l'ONU .

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU  a rendu ses observations et recommandations le 10 août 1994 suite à l'examen du rapport périodique présenté par le gouvernement jordanien en 1993.

 

Rapport périodique du gouvernement jordanien de 1993

Comité contre la torture, 12 juin 1994

Le Comité contre la torture a examiné le deuxième rapport périodique et adopté des conclusions et recommandations. 

Le Maroc a présenté son troisième rapport périodique au Comité des droits de l'homme de l'ONU  le 27 août 1993.

Rapport accessible sur le site de l'ONU
Le Comité des droits de l'homme a publié ses observations et recommandations le 9 août 1993 après l'examen du second rapport périodique égyptien présenté avec quatre années de retard.
Document accessible sur le site de l'ONU .
La Tunisie a présenté son quatrième rapport périodique au Comité des droits de l'homme le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .
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