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Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu publiques ses observations et recommandations le 24 avril 2001 suite à l'examen du second rapport périodique présenté par la Syrie le 25 août 2000.

Document disponible sur le site de l'ONU .
La Syrie a présenté son deuxième rapport périodique au Comité des droits de l'homme de l'ONU  le 25 août 2000. Il était attendu en 1984.

Document disponible sur le site de l'ONU .

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU  a publié ses observations et recommandations le 1 novembre 1999 après examen du quatrième rapport périodique présenté par les autorités marocaines le 15 octobre 1997.

Observations et recommandations sur le site de l'ONU

Comité contre la Torture, 17 mai 1999

La Libye a présenté son troisième rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU le 28 janvier 1999.

Rapport disponible sur le site de l'ONU
Troisième rapport périodique du gouvernement égyptien remis au Comité contre la torture de l'ONU, avec près de trois de retard. Publié le 28 janvier 1999 .

Rapport disponible sur le site de l'ONU
Le Maroc a présenté son deuxième rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU le 5 janvier 1999.

Rapport accessible sur le site de l'ONU
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a publié le 6 novembre 1998 ses observations et recommandations suite à l'examen du rapport périodique présenté par le gouvernement libyen le 15 octobre 1997

Document disponible sur le site de l'ONU
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a examiné le deuxième rapport périodique de l'Algérie le 20 et 21 juillet 1998. Ce dernier lui avait été remis avec deux ans de retard le 11 mars 1998.Observations finales du Comité des droits de l'homme : Algeria. 18/08/98.
CCPR/C/79/Add.95. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation:    CCPR
COMITé DES DROITS DE L'HOMME
Soixante-troisième session

COMITé DES DROITS DE L'HOMME

EXAMEN DES RAPPORTS PRéSENTéS PAR LES éTATS PARTIES
CONFORMéMENT à L'ARTICLE 40 DU PACTE
L'Algérie devait remettre son deuxième rapport périodique en 1995 au Comité des droits de l'homme. Lire le rapport

Deuxième rapport périodique
(lien sur le site de l'ONU) que les Etats parties devaient présenter en 1995
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