24 May 2010
Lors de la 44ème session du Comité contre la torture, le Yémen a assisté à l'examen de son deuxième rapport périodique avec une importante délégation qui devait répondre aux questions soulevées dans les observations préliminaires adoptées par l'organe onusien le 03 novembre 2009 lors de l'examen initial du même rapport qui s'était déroulé en l’absence de la délégation yéménite. A cette occasion Alkarama avait présenté un rapport.
A l'issue de cette séance qui s'est tenue le 6 mai 2010, le Comité a publié ses observations finales. Il y réitère ses préoccupations formulées dans ses observations préliminaires et adresse les mêmes recommandations aux autorités yéménites. Alkarama avait dans un précédent communiqué relevé une série de recommandations qui reflétaient ses préoccupations exprimées dans sa contribution présentée lors de l'examen du rapport périodique du Yémen. Voir communiqué
Le Comité contre la torture a dans ses observations finales invité les autorités yéménites à répondre aux questions soulevées dans cinq de ses recommandations dans un délai d'un an. Parmi celles-ci nous relevons les points abordés dans nos contributions au Comité:
1. Afin de combattre la torture lors de la détention au secret, il demande d'installer « un système national permettant de surveiller et d’inspecter tous les lieux de détention et à donner suite aux résultats de cette surveillance systématique. » Il conseille la présence de médecins légistes formés à la détection des signes de torture pendant ces visites. L'organe onusien « demande à l’État partie de préciser si le Département de la sécurité politique, l’Autorité de sécurité nationale et le Département de la lutte contre le terrorisme qui relève du Ministère de l’intérieur sont placés sous le contrôle des autorités civiles et si le Procureur général a accès à leurs centres de détention, ainsi qu’aux prisons militaires et aux établissements de détention privés. » Il rappelle que « l’État partie devrait interdire expressément tous les établissements de détention qui ne relèvent pas de l’autorité civile. »
2. La recommandation suivante à laquelle devra répondre prochainement le gouvernement yéménite concerne la détention au secret et pour laquelle le comité demande de « prendre toutes les mesures appropriées pour [la] supprimer (…) et veiller à ce que toutes les personnes placées au secret soient remises en liberté ou inculpées et jugées selon une procédure régulière. Il devrait donner des informations sur le nombre exact et l’emplacement des lieux de détention utilisés par le Département de la sécurité politique et d’autres forces de sécurité, et sur le nombre de personnes privées de liberté qui se trouvent dans ces lieux. » Les experts désirent obtenir des informations sur le cas des quatre ressortissants camerounais, détenus au secret et sans jugement à Sanaa depuis 1995.
3. Le Comité recommande que des enquêtes sérieuses sur toutes les allégations de torture imputée à des agents de l'Etat, y compris le personnel pénitentiaire, soient menées et que celles-ci soient effectuées par un organisme indépendant. « L’État partie devrait poursuivre les auteurs et prononcer contre ceux qui sont reconnus coupables des peines appropriées ». L'organe onusien souhaite recevoir dans un délai d'un an des statistiques sur le nombre de plaintes pour torture et de mauvais traitements et sur les résultats et l’issue de toutes les procédures engagées au pénal et sur le plan disciplinaire.
L'Etat yéménite est prié de présenter son troisième rapport périodique en mai 2014.
Alkarama continue de surveiller de près la situation des droits humains au Yémen et présentera en son temps un suivi des recommandations au Comité contre la torture.
A l'issue de cette séance qui s'est tenue le 6 mai 2010, le Comité a publié ses observations finales. Il y réitère ses préoccupations formulées dans ses observations préliminaires et adresse les mêmes recommandations aux autorités yéménites. Alkarama avait dans un précédent communiqué relevé une série de recommandations qui reflétaient ses préoccupations exprimées dans sa contribution présentée lors de l'examen du rapport périodique du Yémen. Voir communiqué
Le Comité contre la torture a dans ses observations finales invité les autorités yéménites à répondre aux questions soulevées dans cinq de ses recommandations dans un délai d'un an. Parmi celles-ci nous relevons les points abordés dans nos contributions au Comité:
1. Afin de combattre la torture lors de la détention au secret, il demande d'installer « un système national permettant de surveiller et d’inspecter tous les lieux de détention et à donner suite aux résultats de cette surveillance systématique. » Il conseille la présence de médecins légistes formés à la détection des signes de torture pendant ces visites. L'organe onusien « demande à l’État partie de préciser si le Département de la sécurité politique, l’Autorité de sécurité nationale et le Département de la lutte contre le terrorisme qui relève du Ministère de l’intérieur sont placés sous le contrôle des autorités civiles et si le Procureur général a accès à leurs centres de détention, ainsi qu’aux prisons militaires et aux établissements de détention privés. » Il rappelle que « l’État partie devrait interdire expressément tous les établissements de détention qui ne relèvent pas de l’autorité civile. »
2. La recommandation suivante à laquelle devra répondre prochainement le gouvernement yéménite concerne la détention au secret et pour laquelle le comité demande de « prendre toutes les mesures appropriées pour [la] supprimer (…) et veiller à ce que toutes les personnes placées au secret soient remises en liberté ou inculpées et jugées selon une procédure régulière. Il devrait donner des informations sur le nombre exact et l’emplacement des lieux de détention utilisés par le Département de la sécurité politique et d’autres forces de sécurité, et sur le nombre de personnes privées de liberté qui se trouvent dans ces lieux. » Les experts désirent obtenir des informations sur le cas des quatre ressortissants camerounais, détenus au secret et sans jugement à Sanaa depuis 1995.
3. Le Comité recommande que des enquêtes sérieuses sur toutes les allégations de torture imputée à des agents de l'Etat, y compris le personnel pénitentiaire, soient menées et que celles-ci soient effectuées par un organisme indépendant. « L’État partie devrait poursuivre les auteurs et prononcer contre ceux qui sont reconnus coupables des peines appropriées ». L'organe onusien souhaite recevoir dans un délai d'un an des statistiques sur le nombre de plaintes pour torture et de mauvais traitements et sur les résultats et l’issue de toutes les procédures engagées au pénal et sur le plan disciplinaire.
L'Etat yéménite est prié de présenter son troisième rapport périodique en mai 2014.
Alkarama continue de surveiller de près la situation des droits humains au Yémen et présentera en son temps un suivi des recommandations au Comité contre la torture.