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Fouad Yahya Ali Al Samhi, 38 ans, est un représentant de la Fondation Al Hikma, association humanitaire basée au Yémen. Il a été arrêté le 20 août 2009 à son domicile par un groupe d'hommes armés, probablement des agents des services de renseignement. Aucun mandat d'arrêt ne lui a été présenté, pas plus qu'il n'a été informé des raisons de son arrestation. Sa maison a été perquisitionnée et son ordinateur confisqué, sans qu'aucun ordre juridique ne permette de telles actions.

Saisi de cette situation, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté le 5 mai 2011 l'avis 19/2011 confirmant les termes de la communication d'Alkarama du mois de mai 2010 sur le caractère arbitraire de la détention de M. Al Samhi.

Sa famille n'a eu aucune nouvelles de lui jusqu'au 4 septembre, date à laquelle M. Al Samhi a été transféré à la prison de Al Hayer à Riyad. Malgré les nombreuses démarches entreprises par la famille de M. Al Samhi en vue de sa libération, celui-ci a été transféré à la prison de Al Kassim, où il est présentement détenu.

Dans l'avis 19/2011, les experts onusiens ont constaté que la situation de M. Al Samhi est loin d'être isolée, et déplorent les « tentatives fréquentes de l'Etat d'utiliser la législation normale ou d'avoir recours aux lois spéciales de l'état d'urgence pour combattre le terrorisme, ce qui augmente considérablement le risque de détentions arbitraires. De telles lois, per se ou dans leur application, à cause de leur définition large et vague de la notion de terrorisme, permettent d'inculper des innocents aussi bien que des suspects, et diminue de fait le niveau de garanties dont jouissent les personnes ordinaires dans des circonstances normales ».

En conclusion, le groupe de travail des Nations Unies a considéré que la privation de liberté de M. Al-Samhi est arbitraire, conformément aux catégories I et III du groupe de travail, en ce qu'elle viole les articles 9 et 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

A l'occasion de cette décision, les experts de l'ONU ont appelé le gouvernement à libérer M. Al Samhi sans délai, et lui ont instamment demandé de faire en sorte que sa famille et lui-même soient indemnisés.

De nombreuses décisions ont été rendues par le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire concernant l'Arabie Saoudite. Aucune n'a été suivie d'effets à ce jour en dépit des affirmations des autorités politiques sur leur volonté de coopérer avec les procédures spéciales des Nations Unies.

Alkarama a mis en place une structure chargée du suivi des décisions et recommandations rendues par les différentes instances onusiennes ; ce cadre permettra à notre organisation de suivre d'une manière efficiente la mise en œuvre par les Etats concernés de ces Avis et autres recommandations.