Le représentant d'Alkarama a pris la parole, le 19 septembre 2008, lors de la 9e session du Conseil des droits de l’homme (Point 8 : Suivi et mise en œuvre de la Déclaration et du plan d’action de Vienne). Il est intervenu conjointement au nom d'Alkarama et de la Commission Arabe des Droits de l'Homme. Voici le texte de la déclaration.
Madame la vice-Présidente,
Honorables délégué(e)s,
Quinze années se sont écoulées depuis l’Adoption de la Déclaration et du plan d’action de la conférence internationale de Vienne. Quinze années d’avancés majeures, certes ; notamment la création du Haut Commissariat aux droits de l’homme ; l’évolution du cadre normatif et l’accroissement du rôle des ONG, je cite, « qui ont fait de la mise en œuvre des Traités internationaux leur objectif premier », comme l’a souligné hier l’Ambassadeur Mattéi au nom de l’UE, la Turquie et les autres Etats qui se sont associés à sa déclaration.
Mais depuis Vienne, des aspects négatifs ont hélas apparu et risquent de miner le système international de promotion et de protection effective des droits de l’homme.
Le para 95 du chapitre II, je cite, « souligne qu’il importe de préserver et de renforcer le système de procédures spéciales. »
Nous assistons aujourd’hui à une tentative de réduction de leur champ d’action, notamment par les nombreuses restrictions imposées par le Code de conduite. D’un autre coté, nous déplorons la persistance d’une attitude de non coopération des Etats, notamment dans la région arabe.
Le para 90 du chapitre II, je cite, « recommande de poursuivre l’effort d’amélioration du fonctionnement, notamment des tâches de surveillance des organes conventionnels. »
Force est de constater aujourd’hui que ces organes manquent terriblement de moyens humains et matériels pour assumer leur tâche. A titre d’exemple et pour sa seule fonction d'examen des Rapports périodiques que les Etats sont tenu de lui soumettre, le Comité contre la torture ne peut examiner que 14 rapports par an pour 145 Etats partis, ce qui fait un cycle théorique de 10 ans, alors que la périodicité des rapports est de 4 ans.
Il faudrait, tout simplement, plus que doubler le nombre de réunions annuelles, les crédits et le personnel alloués à cet organe. Ce qui veut dire, Madame la vice-Présidente, renforcer les capacités humaines et matérielles du Haut Commissariat aux droits de l’homme.
Nous regrettons l’absence, lors de l’Examen périodique universel, de tout engagement ou recommandation concernant le soutien au Haut Commissariat et aux organes de surveillance.
S’ajoute à cela un manque de coopération chronique des Etats, notamment arabes. A titre d’exemple, la Tunisie n’a pas rapporté au Comité contre la torture depuis son rapport de 1993 présenté d’ailleurs avec 5 années de retard.
Concernant le suivi des Recommandations au titre des Communications individuelles, la Tunisie, par exemple n'a pas encore exécuté une recommandation émise par le Comité en 1999 concernant un décès sous la torture survenu en 1991.
Tout récemment, le 4 septembre à New York, les Etats partis au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la clef de voûte du système de protection, ont procédé au renouvellement de la moitié des membres du Comité des droits de l’homme, avec notamment, hélas, l’élection d’un Sénateur non élu dans son pays et d’un Ambassadeur en exercice de son pays, en totale contradiction avec les critères d’indépendance et d’impartialité.
Ces nominations politiques, de politiques, font peser un risque sérieux sur les organes de surveillance et leur indépendance.
Nous appelons tous les Etats à s’abstenir de présenter des détenteurs de postes politiques.
Nous appelons le Sénateur Lazhari Bouzid (Algérie) et l’Ambassadeur Ahmed Amine Fathallah (Egypte) à démissionner, sans délai, soit de leurs postes politiques, soit du Comité des droits de l’homme.
Il y va de la crédibilité du système de protection effective des droits de l’homme.
Je vous remercie,
Abdel Wahab Hani
(Disponible aussi en video)