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Alkarama a participé, mardi 12 juillet 2022, au briefing des ONG qui s’est tenu au siège du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Genève en amont de l’examen initial des Émirats arabes unis (EAU) par le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU au cours de la 74ème session qui se tiendra du 13 juillet au 14 juillet 2022.

Le 22 juin 2022, Alkarama a saisi le Groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires concernant la situation d’Abdelrahman Ali Mohammed Ali ELSAYAR et de Hossam Ali Mohamed Hegazy HAMZA tous deux arbitrairement arrêtés par les forces de sécurité égyptiennes puis condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables.

Les faits

Le cas d’Abdelrahman ELSAYAR

Le vendredi 24 juin 2022, les autorités saoudiennes ont libéré vendredi Murtaji Qureis, le plus jeune détenu politique du royaume, selon des sources saoudiennes fiables.

Le 26 juin 2022, à l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, Alkarama, plusieurs ONG œuvrant pour la protection des droits de l’homme et l’association du Barreau de Tripoli ont appelé, à travers une déclaration conjointe, les autorités libanaises à se conformer à leurs obligations découlant de la Convention contre la torture et son protocole optionnel ratifié par le Liban.

Le 22 juin 2022, Alkarama s’est adressée en urgence à la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture concernant le renvoi forcé imminent vers la Syrie du citoyen syrien, Amjad Mohammad Nour Aldeen AL NASSER, chauffeur routier arrêté le 26 avril 2022 aux alentours de 10 heures du matin sur la route reliant Abu Dhabi à Dubaï par des membres des services de renseignement émiraties en tenue civile alors qu'il se trouvait dans son camion.  

Au cours de la 93ème session qui s’est tenue à Genève du 30 mars au 8 avril 2022, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a conclu à la responsabilité du gouvernement libyen du fait des agissements des milices

Au cours de la 134ème session qui s’est tenue à Genève du 28 février au 25 mars 2022, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a de nouveau conclu à la responsabilité des autorités algériennes quant aux violations commises par les agents du Polisario contre un réfugié sahraoui du camp de Tindouf (Sud-est de l’Algérie), M’Rabih ADDA.

Le 7 juin 2022, Alkarama s’est adressé au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (GTDA) pour leur demander d’intervenir auprès des autorités égyptiennes afin d’obtenir la libération des membres du personnel de l'ancien président égyptien Dr Mohamed Morsi arrêtés à la suite du coup d’état militaire en 2013.

Le 8 juin 2022, dans le cadre de la procédure de suivi, Alkarama, s’est adressé au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de l’ONU pour l’informer du refus des autorités algériennes de mettre en œuvre l’Avis n°7/2020, lequel établi et reconnait les graves violations subies par M.

Plusieurs experts des droits de l’homme de l’ONU ont rappelé aux autorités saoudiennes leurs obligations de « mener une enquête rapide et impartiale chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de croire que la torture a été commise, et d’exclure de la procédure judiciaire toute preuve obtenue par la torture et la coercition ».

Ils ont souligné que « la détention au secret prolongée peut faciliter la perpétration de tortures et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et peut en soi constituer une forme de tels traitements ».