La militante marocaine Saida El Alami, actuellement détenue à la prison d’El Oukacha à Casablanca, a récemment été victime de mauvais traitements graves de la part du personnel pénitentiaire, dans un contexte révélant des actes de représailles liés à son recours aux mécanismes des Nations Unies.
Par arrêt rendu le 17 décembre, la Cour d’appel de Casablanca a confirmé la peine de trois ans d’emprisonnement prononcée en première instance à l’encontre de Mme El Alami.
Ces faits sont survenus dans les jours ayant suivi cette décision, alors que sa situation faisait déjà l’objet d’une procédure internationale, Alkarama ayant soumis une demande d’avis au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) le 16 octobre dernier.
Saida EL ALAMI, victimes de mauvais traitements en détention
Le 25 décembre, lors d’une fouille ordinaire, Mme El Alami a été interrogée par des surveillantes au sujet de la saisine de son cas par Alkarama auprès du GTDA. Après avoir confirmé ces démarches, elle a été agressée physiquement par plusieurs gardiennes, sous les yeux d’autres détenues, et a fait l’objet de menaces explicites de nouvelles poursuites judiciaires. Ses vêtements et effets personnels ont été volontairement déchirés et mouillés, la laissant sans possibilité de se changer.
Ces faits interviennent alors qu’Alkarama a soumis une demande d'avis au GTDA et que l’État marocain a été officiellement saisi de cette communication dans le cadre de la procédure contradictoire. Le contexte, la chronologie et la nature même des violences établissent que Mme El Alami a été ciblée en représailles directes pour avoir exercé son droit légitime de recours aux mécanismes internationaux de protection des droits humains.
Manquement du Maroc à ses obligations conventionnelles
De tels agissements constituent de graves violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), notamment des articles relatifs à l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des Règles Nelson Mandela, qui garantissent la protection de l’intégrité physique et de la dignité des personnes privées de liberté. Ils engagent également la responsabilité internationale du Maroc au regard de la Convention contre la torture, à laquelle il est État partie.
Alkarama suit de très près la situation de Mme Saïda El Alami et rappelle que le Maroc est tenu, en vertu de ses engagements internationaux, de prévenir, d’enquêter et de sanctionner tout acte de torture, de mauvais traitements et toute mesure de représailles.
À défaut de garanties effectives et en cas de poursuite ou d’aggravation de ces violations, la victime se réserve le droit de saisir le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), organe qui a déjà eu à connaître de manquements similaires de la part du Maroc dans l’exécution de ses obligations internationales.