La famille de l’ancien gouverneur de la province égyptienne de Qalyubia, le Dr Hossam Abouelezz, a déclaré que la vie du détenu politique est en danger, après avoir reçu des informations faisant état du décès de plusieurs détenus en prison en raison de la négligence médicale et des conditions de détention inhumaines.
Elle a précisé, dans une déclaration à Alkarama, qu’elle reste sans nouvelles de l’ancien gouverneur, alors qu’il est privé de visites et déchu de l’ensemble de ses droits.
Des sources de défense des droits humains ont confirmé le décès du détenu « Sameh Amer », quinquagénaire, enseignant et originaire du village de Samanoud, dans le centre d’Achmoun, gouvernorat de Menufeya. Il souffrait de troubles des valves cardiaques et son état de santé s’est gravement détérioré dans un contexte de négligence médicale persistante touchant les détenus de la prison de Badr 3.
À la suite du décès d’Amer, les détenus ont protesté en frappant contre les portes de leurs cellules et en scandant des slogans. Certains ont annoncé entamer une grève de la faim pour dénoncer la politique continue de négligence médicale à l’intérieur de la prison, qui a déjà coûté la vie à plusieurs d’entre eux.
Contexte de l’affaire
Le 19 septembre 2024, Alkarama a saisi le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire au nom du Dr Hossam Abouelezz, ancien gouverneur de Qalyubia, détenu arbitrairement depuis septembre 2013. La plainte met en évidence le caractère prolongé et arbitraire de sa détention ainsi que les graves violations des droits humains dont il a été victime, notamment la disparition forcée, l’isolement cellulaire et la privation de tout contact avec sa famille et son avocat. Ces conditions, qui se sont inscrites dans la durée, s’apparentent à des actes de torture et ont provoqué d’importantes souffrances physiques et psychologiques pour le Dr Abouelezz et sa famille.
Cette démarche fait suite à un appel urgent adressé le 16 février 2022 au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. La communication précédente détaillait les violations graves des droits du Dr Abouelezz, notamment sa détention au secret et sa disparition forcée, l’absence d’assistance juridique et le refus de soins médicaux appropriés, soulignant les conséquences de ces conditions sur lui-même et sur sa famille, à un niveau pouvant être assimilé à de la torture.
Détention arbitraire et procès inéquitables
Le Dr Abouelezz, professeur d’université reconnu dans le domaine de l’ingénierie, avait été nommé gouverneur de Qalyubia après l’élection de Mohamed Morsi. Toutefois, à la suite du coup d’État militaire qui a renversé Morsi et porté Abdel Fattah al-Sissi au pouvoir, il a été démis de ses fonctions.
Le 17 septembre 2013, alors qu’il circulait en voiture avec un ami, il a été arrêté à un point de contrôle policier au Caire. Après vérification de son identité, les forces de sécurité l’ont conduit vers un lieu inconnu, sans fournir d’explication ni présenter de mandat d’arrêt.
Durant deux mois, sa famille est restée sans information sur son sort ni sur son lieu de détention, alors qu’il se trouvait en situation de disparition forcée. Elle a ensuite appris qu’il était incarcéré à la prison de haute sécurité de Tora et qu’il avait été inculpé lors d’une audience tenue à huis clos, sans assistance d’un avocat, de plusieurs chefs d’accusation, dont « meurtre avec préméditation », « participation à un meurtre avec préméditation », « incitation au meurtre avec préméditation » et « détention et appropriation d’armes ». Ces accusations s’inscrivaient dans le cadre de l’un des procès collectifs intentés après la répression violente des manifestants pacifiques lors du sit-in de Rabaa.
En 2015, le Dr Hossam Abouelezz a été condamné à la peine de mort dans l’affaire controversée dite de la « Salle d’opérations de Rabaa ». Cette procédure visait à imputer collectivement à de nombreux dirigeants, anciens responsables de l’État, ainsi qu’à des militants, journalistes et manifestants pacifiques, la responsabilité des morts et des blessés survenus lors de la dispersion violente du sit-in. Le procès a fait l’objet de vives critiques en raison de graves manquements aux garanties d’un procès équitable et du caractère excessivement large des accusations collectives.
Bien que la condamnation à mort ait été annulée en appel, un nouveau procès en 2017 a abouti à une peine de réclusion à perpétuité, les charges ayant été requalifiées en « participation à des violences ayant entraîné la mort ». Cette accusation, dépourvue de preuves claires établissant sa responsabilité individuelle, illustre le caractère politique de la procédure engagée contre lui.
Conditions de détention inhumaines et disparition forcée
Au cours des années suivantes, le Dr Hossam Abouelezz a été maintenu à l’isolement dans des conditions particulièrement éprouvantes, d’abord à la prison d’Al-Aqrab, puis à celle de Badr 3. Pendant toute cette période, les autorités l’ont transféré secrètement entre différents lieux de détention, sans notification officielle ni information à sa famille. Chaque transfert s’est déroulé dans la plus grande opacité, laissant ses proches dans une incertitude prolongée quant à son sort et à son emplacement. Ce n’est que par des voies indirectes — notamment par l’intermédiaire d’autres détenus ou de leurs avocats — que sa famille a pu obtenir des informations sur son lieu de détention, souvent longtemps après les faits. Les autorités n’ont jamais communiqué directement avec elle, aggravant ainsi la souffrance psychologique de ses proches.
Des informations non officielles reçues par la famille indiquent qu’il a été détenu dans des cellules privées de lumière naturelle et insuffisamment ventilées. Malgré des maladies chroniques graves, notamment le diabète, des pathologies cardiaques et l’hypertension artérielle, il a été régulièrement privé d’un accès adéquat aux soins médicaux. Sa famille, totalement privée de contact avec lui, n’a reçu aucune information officielle concernant son état de santé ou ses conditions de détention. Cette absence prolongée de communication renforce son inquiétude et nourrit ses craintes quant à sa situation.
Au fil des années, les autorités égyptiennes ont systématiquement rejeté toutes les demandes de visites familiales, d’assistance juridique ou même de communications élémentaires, laissant le Dr Abouelezz dans un isolement total.
Alkarama considère que son isolement prolongé et le refus persistant des autorités de fournir des informations officielles sur son lieu de détention constituent une disparition forcée prolongée, reconnue en droit international comme une forme grave de torture, tant à l’encontre du détenu que de sa famille.
Sa famille continue de vivre dans une profonde détresse psychologique, ne sachant pas s’il est encore en vie. L’absence de traitement médical pour ses pathologies chroniques renforce les craintes que sa vie soit gravement menacée — situation rappelant le décès de l’ancien président Mohamed Morsi, survenu dans des conditions de détention similaires.
Demandes d’Alkarama aux experts des Nations Unies
Dans sa plainte, Alkarama affirme que le Dr Abouelezz a été arbitrairement et illégalement privé de liberté, soumis à des traitements inhumains et privé de ses droits fondamentaux garantis par le droit international. Elle a donc demandé au Groupe de travail sur la détention arbitraire de reconnaître le caractère arbitraire de sa détention et d’appeler à sa libération immédiate, ainsi qu’à l’octroi d’un droit effectif à réparation.
Compte tenu de la gravité de ses conditions de détention, Alkarama a également exhorté le Groupe de travail à lancer un appel urgent en faveur de sa libération, soulignant que l’isolement prolongé, la privation de contact avec sa famille et sa disparition forcée au cours des dernières années s’apparentent à des actes de torture, tant à son encontre qu’à celle de ses proches.
Alkarama réaffirme sa détermination à poursuivre ses efforts afin d’obtenir justice pour les victimes de détention arbitraire en Égypte et de garantir une réparation matérielle et morale pour les préjudices physiques, psychologiques et l’injustice subis par le Dr Abouelezz et sa famille.