Chaque année, le 30 août marque la Journée internationale des victimes de disparition forcée, instituée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 65/209 du 21 décembre 2010, en hommage aux centaines de milliers de personnes victimes de cette grave violation dans plus de 85 pays à travers le monde au cours des dernières décennies.
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ICCPED) reconnaît la disparition forcée comme un crime contre l’humanité lorsqu’elle est pratiquée dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile. Elle consacre également le droit des familles des victimes à connaître la vérité, ainsi qu’à obtenir réparation et indemnisation. Cette Journée intervient cette année dans le contexte de la célébration, par les Nations Unies, du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention, qui marque en 2026 deux décennies d’efforts visant à promouvoir sa ratification par les États et la mise en œuvre de ses mécanismes.
Me Rachid Mesli, directeur d’Alkarama, déclare : « Dans le monde arabe, la disparition forcée demeure un instrument de répression des opposants, de terreur et de mise au silence des voix libres, en dépit de l’interdiction absolue de cette pratique consacrée par le droit international des droits de l’homme, en toutes circonstances et sans aucune exception, y compris en période de conflit armé ou d’état d’urgence. »
Au-delà de ses conséquences directes pour les personnes qui en sont victimes et leurs proches, la disparition forcée vise également à instaurer un climat de peur au sein de la société. L’incertitude et le sentiment d’insécurité qu’elle engendre s’étendent ainsi aux communautés auxquelles appartiennent les personnes disparues, renforçant la crainte de toute contestation ou opposition.
L’engagement d’Alkarama auprès des mécanismes des Nations Unies
Depuis sa création en 2004, Alkarama fait de la lutte contre les disparitions forcées dans le monde arabe l’un des principaux axes de son action. Elle soumet des cas documentés au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, mécanisme habilité à recevoir des communications concernant tous les États, qu’ils aient ou non ratifié la Convention internationale. Seule ou en coordination avec des organisations partenaires de défense des droits humains, Alkarama a ainsi transmis des centaines de dossiers concernant des victimes en Irak, en Algérie, au Yémen, en Égypte, en Syrie et dans les pays du Golfe. Par ces communications, elle demande que toute la lumière soit faite sur le sort des personnes disparues, que leurs lieux de détention soient révélés et que les responsables de leur disparition soient tenus de rendre des comptes.
Alkarama a documenté et soumis au même Groupe de travail des centaines de cas de disparition forcée, concernant notamment des personnes arrêtées secrètement puis ultérieurement présentées devant la justice, les dates réelles de leur arrestation ayant été falsifiées afin de dissimuler leur disparition forcée.
L’action d’Alkarama ne s’est pas limitée au mécanisme de communications individuelles. Elle a également soulevé la question des disparitions forcées en tant que pratique systématique dans le cadre des cycles de l’Examen périodique universel auxquels les États arabes sont soumis devant le Conseil des droits de l’homme. Alkarama a ainsi présenté des rapports alternatifs concernant plusieurs pays, contenant des recommandations précises adressées aux gouvernements sur la question des personnes disparues de force. Elle y a mis en lumière la grave détérioration de la situation en matière de disparitions forcées, sur la base de dizaines de dossiers qu’elle avait déjà effectivement soumis au Groupe de travail compétent. Ces rapports parallèles constituent un outil de pression essentiel, permettant à Alkarama de contribuer à la formulation de recommandations adressées aux États examinés, les appelant à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à reconnaître la compétence de son Comité pour recevoir des communications individuelles.
Alkarama réitère ses demandes
Face à la persistance de cette violation fondamentale dans plusieurs pays arabes, que ce soit dans des contextes de conflit armé ou dans le cadre de la répression politique menée par les appareils de sécurité, Alkarama réitère, à l’occasion de cette journée, son appel aux gouvernements concernés afin qu’ils révèlent sans délai le sort de toutes les personnes victimes de disparition forcée, informent leurs familles de leurs lieux de détention et mettent fin à cette pratique qui maintient les victimes en dehors de toute protection légale.
Elle appelle également les États arabes qui n’ont pas encore ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées à y adhérer et à reconnaître la compétence de son Comité, considérant qu’il s’agit d’une étape essentielle pour mettre fin à l’impunité qui continue d’entourer ce crime dans la région.