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التقرير السنوي للأعمال الانتقامية

Dans un rapport publié par le Secrétaire général António Guterres le mercredi 16 septembre 2026, l’ONU a mis en garde contre la persistance des actes de représailles visant les défenseurs des droits humains, les journalistes, les avocats et les syndicalistes en raison de leur coopération ou de leurs démarches en vue de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies. Le rapport documente des cas dans 32 pays, dont plusieurs pays arabes. 

Le rapport relève plusieurs formes de représailles, notamment la détention arbitraire, les agressions physiques, la surveillance numérique, la confiscation des passeports et l’intimidation des membres de la famille. Il met également en garde contre le recours croissant aux législations antiterroristes et aux lois relatives à la cybercriminalité pour criminaliser le travail en faveur des droits humains. Claudia Fuentes Julio, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a souligné que la protection des interactions entre l’ONU et la société civile constituait une condition essentielle à la capacité de l’Organisation à s’acquitter de son mandat. 

Ce rapport annuel, établi en application de la résolution 12/2 du Conseil des droits de l’homme, permet aux organisations de la société civile de soumettre des contributions afin de l’enrichir par des témoignages et des cas documentés. 

Dans ce cadre, Alkarama a soumis une contribution le 15 avril 2026, présentant des cas individuels documentés ainsi qu’une analyse des tendances de la répression dans le monde arabe. Cette contribution faisait notamment état du cas d’Alkarama elle-même en tant que victime de représailles, après que le ministère français de l’Intérieur s’est fondé sur des renseignements non étayés provenant d’Algérie et des Émirats arabes unis pour imposer une interdiction d’entrée sur le territoire à M. Abbas Aroua, professeur et cofondateur de l’organisation. Le tribunal administratif de Paris a finalement annulé cette décision en avril 2026. 

La contribution documentait également deux cas au Maroc. Le premier concernait le militant écologiste Mohamed Ataoui, qui a été licencié de la fonction publique après 32 années de service à la suite de ses échanges avec le Rapporteur spécial sur l’environnement. Le second concernait la blogueuse Saida Elalami, qui a été agressée puis transférée dans une prison éloignée de sa famille après qu’Alkarama a porté son cas devant le Groupe de travail sur la détention arbitraire. La contribution faisait également état du cas du ressortissant libanais Ahmad Ali Mekkaoui aux Émirats arabes unis, mentionné dans les rapports du Secrétaire général depuis 2019, en soulignant la dégradation de sa situation malgré un avis des Nations Unies concluant au caractère arbitraire de sa détention. 

Alkarama a en outre alerté sur une modification apportée à la loi algérienne sur la nationalité en février 2026, qui permet le retrait administratif de la nationalité de militants sur la base d’accusations formulées en termes vagues. Elle a également dénoncé le recours aux cadres de coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme pour permettre à des États démocratiques de mettre en œuvre des mesures de représailles pour le compte d’États autoritaires. Le directeur d’Alkarama, Me Rachid Mesli, a qualifié cette pratique de prolongement dangereux de la répression transnationale. 

Dans ce contexte, le rapport des Nations Unies confirme le recours croissant aux technologies numériques pour surveiller, intimider et réduire au silence les personnes qui cherchent à interagir avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme. Il souligne la nécessité urgente de renforcer la protection des personnes qui interagissent avec l’ONU dans les espaces numériques. 

Les Nations Unies ont également exprimé leur préoccupation face au recours persistant à des législations, notamment les lois et règlements relatifs à la lutte contre le terrorisme, à la cybercriminalité et à la sécurité nationale, pour criminaliser les activités essentielles de la société civile ou imposer de nouvelles restrictions à leur exercice. Il s’agit de questions sur lesquelles Alkarama n’a cessé d’alerter dans le cadre de son action en faveur des droits humains et de la promotion de l’État de droit.