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خبيرة أممية بشأن الحوالي والعودة

L'experte indépendante sur la jouissance de tous les droits de l'homme par les personnes âgées, Claudia Mahler, a exprimé ses regrets face au refus des autorités saoudiennes de lui permettre de rencontrer Safar ben Abdelrahman al-Hawali et Salman ben Fahed Al Awdah dans leur lieu de détention à la prison d’Al-Ha’ir, lors de sa visite dans le pays du 20 au 30 avril 2025

Dans son rapport sur la visite, l’experte a déclaré : « J’ai visité la prison d’Al-Ha’ir à Riyad, le plus grand centre de détention du pays, qui compte 1 006 détenus, dont 82 hommes âgés. J’ai demandé à rencontrer deux religieux et défenseurs des droits humains : M. Safar ben Abdelrahman al-Hawali (75 ans) et M. Salman Al Awdah (68 ans), dont la détention, le risque d’exécution, les conditions d’incarcération et la privation de soins médicaux suscitent l’inquiétude du système onusien des droits de l’homme ». 

Elle a ajouté : « Malheureusement, les autorités pénitentiaires ont refusé ma demande, invoquant un manque de temps pour faciliter la visite, bien que j’aie annoncé mon intention de les rencontrer en prison 24 heures à l’avance. » 

Claudia Mahler a estimé que ce refus contrevient aux termes de référence des visites de pays effectuées par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, lesquelles incluent le droit d’avoir des contacts confidentiels et sans surveillance avec les personnes privées de liberté. 

Elle a poursuivi : « Ce rapport confirme les préoccupations exprimées par les titulaires de mandat des procédures spéciales et le Comité des droits des personnes handicapées ». Et d’ajouter : « Je réitère leurs appels à permettre un contact sans restriction avec leurs familles et à garantir leur sécurité physique et psychologique, notamment en raison de leur vulnérabilité en tant que personnes âgées. » 

L’experte onusienne a conclu que, bien qu’un bureau de la Commission saoudienne des droits de l’homme soit présent dans les établissements pénitentiaires, celui-ci n’a fourni aucune information ni entrepris aucune action concrète concernant les droits des détenus âgés. 

Cela intervient alors que l’Arabie saoudite continue d’ignorer de nombreuses demandes de visite formulées par les rapporteurs onusiens, en particulier ceux concernés par des questions urgentes. Depuis 2006, l’Arabie saoudite n’a accueilli que quatre rapporteurs, tout en ignorant ou rejetant seize demandes de visite, parmi lesquelles celle du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou encore celle du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. 

Les cas de Safar al-Hawali et de Salman Al Awdah figurent parmi les dossiers phares sur lesquels l’organisation Alkarama a travaillé, et pour lesquels des décisions onusiennes ont été rendues, reconnaissant le caractère arbitraire de leur détention et appelant à leur libération immédiate ainsi qu’à la cessation des représailles à l’encontre de leurs familles. 

Safar ben Abdelrahman al-Hawali et ses fils 

Le 13 juillet 2018, Alkarama a demandé une intervention urgente du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) et du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (SRFRDX), afin d’exhorter les autorités saoudiennes à libérer tous les membres de la famille du cheikh Dr Safar al-Hawali, ou, à tout le moins, à les protéger par la loi et à informer leurs familles de leur sort et de leur lieu de détention. 

Alkarama a attiré l’attention sur l’état de santé critique de Safar al-Hawali, qui avait précédemment souffert d’une hémorragie cérébrale et d’une fracture du bassin. 

Le 12 octobre 2020, Alkarama a soumis une plainte au Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), soulignant l’acharnement des autorités saoudiennes à persécuter M. al-Hawali et sa famille. 

En réponse à cette plainte, le 6 novembre 2020, le CRPD a demandé aux autorités saoudiennes de prendre plusieurs mesures afin d’éviter un préjudice irréparable à Safar al-Hawali, y compris sa libération immédiate. Plus tard, Alkarama a informé le Comité que la Cour d’appel saoudienne avait doublé, en guise de représailles, les peines de prison infligées à plusieurs proches du prédicateur éminent. 

Les 21 avril 2021 et 21 avril 2023, Alkarama a fourni des informations sur le cas de M. al-Hawali dans son rapport au Secrétaire général des Nations Unies concernant les représailles contre les personnes coopérant avec les mécanismes onusiens des droits humains. 

Le 2 mai 2023, Alkarama a soumis ses observations au CRPD concernant la réponse de l’Arabie saoudite sur le cas de M. al-Hawali. 

Le 15 avril 2024, les experts des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées ont estimé que le placement prolongé en isolement du chercheur religieux critique Safar al-Hawali, sans procès et sans les aménagements nécessaires à son handicap, constitue de graves violations, notamment une détention arbitraire, des actes de torture ou des traitements inhumains. 

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a rendu sa décision n°26/2023 concernant le Dr al-Hawali, dans un avis de 17 pages rédigé à la suite d’un échange de correspondance avec les autorités saoudiennes, lesquelles ont répondu tardivement en invoquant le fait que le pays n’a pas ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Le groupe onusien s’est appuyé sur des informations fiables concernant l’arrestation de M. al-Hawali, survenue dans le cadre d’une vaste campagne d’arrestations visant des universitaires, religieux, militants et avocats du mouvement réformiste, qui milite pour les droits humains, la participation politique et rejette la tutelle occidentale dans le monde arabe ainsi que l’installation de bases militaires dans la région. 

Le groupe a examiné les réponses du gouvernement saoudien et a démontré en détail leur invalidité, en condamnant les autorités pour des violations telles que la disparition forcée, l’absence de garanties d’un procès équitable, et la violation de son droit à la liberté d’expression et à l’égalité devant la loi. 

Il a également réfuté les allégations des autorités selon lesquelles son arrestation aurait été motivée par la lutte contre le terrorisme, estimant que le véritable motif réside dans ses opinions pacifiques critiquant les politiques de son pays. 

Auparavant, sur la base d’une plainte d’Alkarama, le CRPD avait appelé les autorités saoudiennes à libérer immédiatement le religieux de renom Safar al-Hawali. Le Comité avait notamment demandé aux autorités de « procéder à la libération immédiate de M. al-Hawali » tout en assurant sa sécurité, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage potentiel. En outre, l’État devait garantir à M. al-Hawali l’accès aux soins médicaux appropriés, à domicile ou dans tout autre établissement de santé de son choix. 

En signe évident de représailles et de sanctions à l’encontre de M. al-Hawali et de ses proches, les autorités saoudiennes ont à plusieurs reprises refusé de répondre aux demandes du Comité, d’abord en novembre 2020, puis à nouveau en décembre 2022.

Salman Al Awdah et son frère Khaled Al Awdah 

Concernant le Dr Al Awdah et son frère, Alkarama a déposé une plainte le 4 octobre 2017 auprès du Groupe de travail sur les disparitions forcées. 

Le 25 octobre 2017, Alkarama a soumis l’affaire au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression (SR FREEDEX). 

Le 20 septembre 2018, elle l’a également transmise au Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme (SRCT). Le 26 janvier 2021, l’affaire a été soumise au CRPD, avec une demande de libération immédiate de M. Al Awdah, en tant que mesure urgente face aux représailles subies par sa famille. 

Le 31 mai 2022, Alkarama a adressé une demande au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) afin qu’il statue sur le caractère arbitraire de la détention de Dr Salman Al Awdah. 

Lors de sa 97e session, tenue du 28 août au 1er septembre 2023, le Groupe a rendu son avis n°56/2023 concernant le Dr Salman ben Fahed Al Awdah et son frère Khaled Al Awdah, parvenant aux mêmes conclusions que dans le cas du Dr al-Hawali. Dans un avis de 18 pages, le Groupe a exprimé sa stupéfaction face aux réponses du gouvernement saoudien, lesquelles se sont essentiellement limitées à contester la compétence du Groupe pour examiner la plainte. Il a estimé que cet avis s’inscrit dans une série de décisions rendues ces dernières années, mettant en lumière une politique systématique de violations des droits humains de la part des autorités saoudiennes. Le Groupe a également traité du cas de M. Khaled Al Awdah, frère de Salman Al Awdah.

Le Groupe a salué la fiabilité des informations fournies par l’auteur de la plainte, malgré les tentatives des autorités saoudiennes de les discréditer. Il a critiqué la législation antiterroriste, la loi sur le blanchiment d’argent ainsi que la loi sur la cybercriminalité, en vertu desquelles les victimes sont poursuivies, affirmant que le gouvernement a échoué à démontrer la légalité de leur détention. 

Dans le même ordre d’idées, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié, le 22 décembre 2017, sa lettre adressée aux autorités saoudiennes concernant les cas de Dr Al Hawali et Dr Salman Al Awdah, dans laquelle il exprimait « sa profonde inquiétude face aux arrestations arbitraires massives et systématiques et à la détention de personnes, y compris des défenseurs des droits humains, pour la seule raison d’avoir exercé pacifiquement leurs droits humains à la liberté d’expression et de réunion ».