06 Jul 2011
Après l'invasion en Irak des forces armées de la Coalition menée par les Etats-Unis en mars 2003, de très nombreux ressortissants de pays arabe ont fait l'objet d'arrestations arbitraires, ont été sauvagement torturés et détenus au secret pendant de longues périodes avant d'être condamnés à de lourdes peines de prison lors de procès inéquitables.
Alkarama a adressé une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial sur la torture pour leur demander d'intervenir auprès des autorités irakiennes dans les 48 cas qui sont portés à leur connaissance afin que leur droit à un recours soit reconnu et qu'ils soient dédommagés pour les tortures subies.
Les 48 personnes nommées ci-dessous ont toutes été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement et sont actuellement détenues à la prison de Soussa à Suleimaniyah (Kurdistan irakien).
Les « prisonniers arabes » sont des ressortissants de divers pays arabes qui ont été arrêtés en Irak entre 2003 et 2008. Ils rapportent tous avoir été torturés et détenus au secret durant plusieurs mois par les autorités d’occupation américaines avant d’être jugés d’une manière expéditive par un « tribunal irakien ».
Il est à noter que ces personnes ont été arrêtées dans des circonstances différentes, le plus souvent à leur domicile, sur le lieu de leur commerce ou sur simple dénonciation en raison de leur origine étrangère. Les forces d’occupation américaines les ont interrogés, ou fait interrogés par les agents irakiens au motif que leur présence en Irak était douteuse et qu’ils étaient donc suspects d’avoir soutenu la « résistance » du peuple irakien contre les « forces d’occupation américaines ».
Il est important de noter également que ces personnes n’ont pas été accusées d’être impliquées dans des attentats ou des activités terroristes, auquel cas, elles auraient été probablement exécutées sommairement ou fait l’objet de condamnations à mort.
Tous ces hommes ont manifestement été privés de leurs droits fondamentaux à un procès équitable et notamment à une assistance judiciaire. Ils ont tous été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement uniquement sur la base d’aveux faits sous la torture, au prétexte d’avoir enfreint la législation irakienne en matière d’entrée et de séjour sur le territoire. En outre, la plupart d’entre eux restent privés à ce jour du droit d’exercer un recours contre ces jugements de condamnations.
Il s’agit de :
1. M. Mohamed Ahmed OUABED (محمد أحمد محمد وابد) : ressortissant algérien, âgé de 36 ans, commerçant à Mossoul où il résidait habituellement. Il a été arrêté le 18 mai 2005 à son domicile par des membres des forces armées américaines. Le 15 juin 2006, il sera entendu pour la première fois dans un bureau où étaient présents des officiers américains et des Irakiens qui se sont présentés comme les membres du tribunal. Quelques mois plus tard, il sera condamné à 15 années d’emprisonnement alors que le juge lui-même considérait que les charges retenues contre lui étaient inconsistantes.
2. M. Ismail Ibrahim AL-MAIQAL (إسماعيل إبراهيم المعيقل), ressortissant saoudien, âgé de 29 ans qui s'est rendu de façon régulière en Irak. Il a été arrêté par des soldats américains et condamné en août 2006 à une peine de 15 années d’emprisonnement après avoir été détenu 3 ans hors de tout cadre légal.
3. M. Abdallah Hamoud AL-TWIJRI (عبد الله حمود التويجري), ressortissant saoudien, âgé de 29 ans. Arrêté par des soldats américains en octobre 2004, il ne sera présenté devant un juge qu'en octobre 2005 et condamné de façon expéditive à une peine de 15 années d’emprisonnement.
4. M. Azzedine Mohamed Abdeslam BOUJNANE (عزالدين محمد عبد السلام بوجنان), ressortissant marocain, âgé de 28 ans. Il a été arrêté par des soldats américains au mois de février 2004. Lors de « l’audience de jugement » en juillet 2005 il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 10 années pour être entré de façon irrégulière sur le territoire.
5. M. Ibrahim Abdallah MOHAMED (إبراهيم عبدالله محمد), ressortissant yéménite, âgé de 25 ans. Il a été arrêté le 24 janvier 2006 lors d’un contrôle d’identité par des soldats américains et irakiens alors qu’il entrait de façon régulière en Irak. Il sera condamné le 10 décembre 2006 à une peine d’emprisonnement de 15 années.
6. M. Faraj Hamid Ramadan (فرج حميد رمضان), ressortissant libyen, âgé de 26 ans. Il a été arrêté en juillet 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2006.
7. M. Salah Faraj Miftah (صلاح فرج مفتاح), ressortissant libyen, âgé de 36 ans. Il a été arrêté en août 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en octobre 2006.
8. M. Hassan Salihine (حسن صالحين الصالح), ressortissant libyen, âgé de 36 ans. Il a été arrêté en septembre 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en septembre 2006.
9. M. Abdullah Habib Abdellah (عبد الله حبيب عبد الله), ressortissant tunisien, âgé de 46 ans. Il a été arrêté en septembre 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en octobre 2006.
10. M. Mounir Mabrouk Bashir (منير مبروك بشير), ressortissant tunisien, âgé de 34 ans. Il a été arrêté en juillet 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en août 2006.
11. M. Mohamed Bin Hadi Al Nawi (محمد بن هادي النوي), ressortissant tunisien, âgé de 31 ans. Il a été arrêté en octobre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans en février 2005.
12. M. Tarek Hassan Omar, (طارق حسن عمر) ressortissant tunisien, âgé de 30 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans.
13. M. Oussam Ahmed Mohamed (اسامة احمد محمد), ressortissant syrien, âgé de 35 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans.
14. M. Anas Khaled Abdulrahim (انس خالد عبد الرحيم), ressortissant syrien, âgé de 27 ans. Il a été arrêté en février 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en février 2007.
15. M. Khalil Hassoun Al Hassoun (خليل حسون الحسون), ressortissant syrien, âgé de 25 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en novembre 2005.
16. M. Hassan Mahmoud Al Abdallah (حسن محمود العبدالله), ressortissant syrien, âgé de 31 ans. Il a été arrêté en octobre 2003 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2006.
17. M. Anas Farouk Ahmed (أنس فاروق أحمد), ressortissant syrien.
18. M. Khaled Hassan Alou (خالد حسين آلو), ressortissant syrien.
19. M. Amine Al Sheikh (أمين السيد الشيخ),ressortissant syrien.
20. M. Ahmed Mohamed Ali Al Fara (أحمد محمد علي الفرا), ressortissant syrien.
21. M. Sadek Hussein Mahmoud (صادق حسين محمود), ressortissant syrien.
22. M. Yasser Sobhi Ibrahim (ياسر صبحي ابراهيم), ressortissant syrien âgé de 32 ans. Il a été arrêté en novembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en octobre 2006.
23. M. Adnan Mahmoud Iskaf (عدنان محمود إسكاف), ressortissant syrien, âgé de 32 ans. Il a été arrêté en novembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en septembre 2006.
24. M. Abdullatif Mostafa (عبداللطيف مصطفى), ressortissant syrien, âgé de 42 ans. Il a été arrêté en novembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans en septembre 2006.
25. M. Ali Awad Al Harbi (علي عوض الحربي), ressortissant koweïtien, âgé de 31 ans. Il a été arrêté en octobre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en septembre 2005.
26. M. Asaad Khalil Mohamed (اسعد خليل محمد), palestinien, âgé de 42 ans. Il a été arrêté en janvier 2006 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en septembre 2006.
27. M. Saleh Saad Al Qahtani (صالح سعد القحطاني), ressortissant saoudien.
28. M. Okab Wanis Okab (عقاب ونيس عقاب), ressortissant saoudien, âgé de 27 ans. Il a été arrêté en octobre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans.
29. M. Jamal Yahya Mohamed (جمال يحيى محمد), ressortissant saoudien, âgé de 29 ans. Il a été arrêté en juillet 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en janvier 2006.
30. M. Majed Said Al Ghamidi (ماجد سعيد الغامدي), ressortissant saoudien, âgé de 34 ans. Il a été arrêté en novembre 2003 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en juin 2006.
31. M. Fayez Mohamed Mahmoud Tashi (فايز محمد حمود تاشي), ressortissant saoudien.
32. M. Khaled Ahmed Saadoun (خالد أحمد سعدون), ressortissant saoudien, âgé de 27 ans. Il a été arrêté en février 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en mars 2003.
33. M. Mansour Abdallah Lafi (منصور عبد الله لافي), ressortissant saoudien, âgé de 27 ans. Il a été arrêté en octobre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en mai 2005.
34. M. Zayd Raqan Al Shamari (زيد راكان الشمري), ressortissant saoudien.
35. M. Omar Obeid Al Ali (عمر عبيد العلي), ressortissant saoudien, âgé de 50 ans. Il a été arrêté en mars 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en août 2006.
36. M. Mosaid Mohaya Al Matiri (مساعد محيا المطيري), ressortissant saoudien.
37. Waleed Ayed Al Qahtani (وليد عايض القحطاني), ressortissant saoudien.
38. M. Bandar Mansour Hamad (بندر منصور حمد ), ressortissant saoudien, âgé de 26 ans. Il a été arrêté en mai 2006 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en décembre 2006.
39. M. Sadiq Omar Muntassir (صديق عمر منتصر), ressortissant saoudien, âgé de 36 ans. Il a été arrêté en décembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2006.
40. M. Badis Kamal Moussa (باديس كمال موسى), ressortissant algérien, âgé de 29 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en décembre 2005.
41. M. Abdulhak Saadi Mhamdia (عبد الحق سعدي محمدية), ressortissant algérien, âgé de 29 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en mars 2006.
42. M. Moujib Said Saleh (معجب سعيد صالح), ressortissant yéménite, âgé de 32 ans. Il a été arrêté en juin 2006 et condamné à une peine d’emprisonnement de 20 ans en août 2006.
43. M. Aref Abdallah Al Dahmi (عارف عبد الله الدهمي), ressortissant yéménite, âgé de 35 ans. Il a été arrêté en novembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans en mars 2005.
44. M. Abdallah Hussein Ahmed (عبد الله حسين أحمد), ressortissant yéménite, âgé de 39 ans. Il a été arrêté en octobre 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2006.
45. M. Fares Abdallah Ali (فارس عبد الله علي), ressortissant yéménite, âgé de 30 ans. Il a été arrêté en septembre 2006 et condamné à une peine d’emprisonnement de 19 ans en décembre 2006.
46. M. Rashid Ali Yahya (رشيد علي يحيى), ressortissant yéménite, âgé de 21 ans. Il a été arrêté en septembre 2008 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2010.
47. M. Majed Ismail Kayed (ماجد إسماعيل كايد), ressortissant jordanien.
48. M. Adel Mohamed Abdallah (عادل محمد عبد الله), ressortissant somalien.
Il ressort clairement de ce qui a été rapporté dans les nombreux témoignages concordants que nous avons reçus de ces détenus ressortissants de plusieurs pays arabes, que ceux-ci sont arbitrairement privés de leur liberté à la suite de condamnations rendues sur la base de déclarations extorquées sous la torture, sans qu’ils ne puissent faire valoir leurs moyens de défense avec une assistance judiciaire adéquate et sans pouvoir faire appel des décisions de condamnations rendues contre eux, et ce, en violation des normes internationales, instituées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Irak est partie.
Alkarama a adressé une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire et au Rapporteur spécial sur la torture pour leur demander d'intervenir auprès des autorités irakiennes dans les 48 cas qui sont portés à leur connaissance afin que leur droit à un recours soit reconnu et qu'ils soient dédommagés pour les tortures subies.
Les 48 personnes nommées ci-dessous ont toutes été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement et sont actuellement détenues à la prison de Soussa à Suleimaniyah (Kurdistan irakien).
Les « prisonniers arabes » sont des ressortissants de divers pays arabes qui ont été arrêtés en Irak entre 2003 et 2008. Ils rapportent tous avoir été torturés et détenus au secret durant plusieurs mois par les autorités d’occupation américaines avant d’être jugés d’une manière expéditive par un « tribunal irakien ».
Il est à noter que ces personnes ont été arrêtées dans des circonstances différentes, le plus souvent à leur domicile, sur le lieu de leur commerce ou sur simple dénonciation en raison de leur origine étrangère. Les forces d’occupation américaines les ont interrogés, ou fait interrogés par les agents irakiens au motif que leur présence en Irak était douteuse et qu’ils étaient donc suspects d’avoir soutenu la « résistance » du peuple irakien contre les « forces d’occupation américaines ».
Il est important de noter également que ces personnes n’ont pas été accusées d’être impliquées dans des attentats ou des activités terroristes, auquel cas, elles auraient été probablement exécutées sommairement ou fait l’objet de condamnations à mort.
Tous ces hommes ont manifestement été privés de leurs droits fondamentaux à un procès équitable et notamment à une assistance judiciaire. Ils ont tous été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement uniquement sur la base d’aveux faits sous la torture, au prétexte d’avoir enfreint la législation irakienne en matière d’entrée et de séjour sur le territoire. En outre, la plupart d’entre eux restent privés à ce jour du droit d’exercer un recours contre ces jugements de condamnations.
Il s’agit de :
1. M. Mohamed Ahmed OUABED (محمد أحمد محمد وابد) : ressortissant algérien, âgé de 36 ans, commerçant à Mossoul où il résidait habituellement. Il a été arrêté le 18 mai 2005 à son domicile par des membres des forces armées américaines. Le 15 juin 2006, il sera entendu pour la première fois dans un bureau où étaient présents des officiers américains et des Irakiens qui se sont présentés comme les membres du tribunal. Quelques mois plus tard, il sera condamné à 15 années d’emprisonnement alors que le juge lui-même considérait que les charges retenues contre lui étaient inconsistantes.
2. M. Ismail Ibrahim AL-MAIQAL (إسماعيل إبراهيم المعيقل), ressortissant saoudien, âgé de 29 ans qui s'est rendu de façon régulière en Irak. Il a été arrêté par des soldats américains et condamné en août 2006 à une peine de 15 années d’emprisonnement après avoir été détenu 3 ans hors de tout cadre légal.
3. M. Abdallah Hamoud AL-TWIJRI (عبد الله حمود التويجري), ressortissant saoudien, âgé de 29 ans. Arrêté par des soldats américains en octobre 2004, il ne sera présenté devant un juge qu'en octobre 2005 et condamné de façon expéditive à une peine de 15 années d’emprisonnement.
4. M. Azzedine Mohamed Abdeslam BOUJNANE (عزالدين محمد عبد السلام بوجنان), ressortissant marocain, âgé de 28 ans. Il a été arrêté par des soldats américains au mois de février 2004. Lors de « l’audience de jugement » en juillet 2005 il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 10 années pour être entré de façon irrégulière sur le territoire.
5. M. Ibrahim Abdallah MOHAMED (إبراهيم عبدالله محمد), ressortissant yéménite, âgé de 25 ans. Il a été arrêté le 24 janvier 2006 lors d’un contrôle d’identité par des soldats américains et irakiens alors qu’il entrait de façon régulière en Irak. Il sera condamné le 10 décembre 2006 à une peine d’emprisonnement de 15 années.
6. M. Faraj Hamid Ramadan (فرج حميد رمضان), ressortissant libyen, âgé de 26 ans. Il a été arrêté en juillet 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2006.
7. M. Salah Faraj Miftah (صلاح فرج مفتاح), ressortissant libyen, âgé de 36 ans. Il a été arrêté en août 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en octobre 2006.
8. M. Hassan Salihine (حسن صالحين الصالح), ressortissant libyen, âgé de 36 ans. Il a été arrêté en septembre 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en septembre 2006.
9. M. Abdullah Habib Abdellah (عبد الله حبيب عبد الله), ressortissant tunisien, âgé de 46 ans. Il a été arrêté en septembre 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en octobre 2006.
10. M. Mounir Mabrouk Bashir (منير مبروك بشير), ressortissant tunisien, âgé de 34 ans. Il a été arrêté en juillet 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en août 2006.
11. M. Mohamed Bin Hadi Al Nawi (محمد بن هادي النوي), ressortissant tunisien, âgé de 31 ans. Il a été arrêté en octobre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans en février 2005.
12. M. Tarek Hassan Omar, (طارق حسن عمر) ressortissant tunisien, âgé de 30 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans.
13. M. Oussam Ahmed Mohamed (اسامة احمد محمد), ressortissant syrien, âgé de 35 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans.
14. M. Anas Khaled Abdulrahim (انس خالد عبد الرحيم), ressortissant syrien, âgé de 27 ans. Il a été arrêté en février 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en février 2007.
15. M. Khalil Hassoun Al Hassoun (خليل حسون الحسون), ressortissant syrien, âgé de 25 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en novembre 2005.
16. M. Hassan Mahmoud Al Abdallah (حسن محمود العبدالله), ressortissant syrien, âgé de 31 ans. Il a été arrêté en octobre 2003 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2006.
17. M. Anas Farouk Ahmed (أنس فاروق أحمد), ressortissant syrien.
18. M. Khaled Hassan Alou (خالد حسين آلو), ressortissant syrien.
19. M. Amine Al Sheikh (أمين السيد الشيخ),ressortissant syrien.
20. M. Ahmed Mohamed Ali Al Fara (أحمد محمد علي الفرا), ressortissant syrien.
21. M. Sadek Hussein Mahmoud (صادق حسين محمود), ressortissant syrien.
22. M. Yasser Sobhi Ibrahim (ياسر صبحي ابراهيم), ressortissant syrien âgé de 32 ans. Il a été arrêté en novembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en octobre 2006.
23. M. Adnan Mahmoud Iskaf (عدنان محمود إسكاف), ressortissant syrien, âgé de 32 ans. Il a été arrêté en novembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en septembre 2006.
24. M. Abdullatif Mostafa (عبداللطيف مصطفى), ressortissant syrien, âgé de 42 ans. Il a été arrêté en novembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans en septembre 2006.
25. M. Ali Awad Al Harbi (علي عوض الحربي), ressortissant koweïtien, âgé de 31 ans. Il a été arrêté en octobre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en septembre 2005.
26. M. Asaad Khalil Mohamed (اسعد خليل محمد), palestinien, âgé de 42 ans. Il a été arrêté en janvier 2006 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en septembre 2006.
27. M. Saleh Saad Al Qahtani (صالح سعد القحطاني), ressortissant saoudien.
28. M. Okab Wanis Okab (عقاب ونيس عقاب), ressortissant saoudien, âgé de 27 ans. Il a été arrêté en octobre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans.
29. M. Jamal Yahya Mohamed (جمال يحيى محمد), ressortissant saoudien, âgé de 29 ans. Il a été arrêté en juillet 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en janvier 2006.
30. M. Majed Said Al Ghamidi (ماجد سعيد الغامدي), ressortissant saoudien, âgé de 34 ans. Il a été arrêté en novembre 2003 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en juin 2006.
31. M. Fayez Mohamed Mahmoud Tashi (فايز محمد حمود تاشي), ressortissant saoudien.
32. M. Khaled Ahmed Saadoun (خالد أحمد سعدون), ressortissant saoudien, âgé de 27 ans. Il a été arrêté en février 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans en mars 2003.
33. M. Mansour Abdallah Lafi (منصور عبد الله لافي), ressortissant saoudien, âgé de 27 ans. Il a été arrêté en octobre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en mai 2005.
34. M. Zayd Raqan Al Shamari (زيد راكان الشمري), ressortissant saoudien.
35. M. Omar Obeid Al Ali (عمر عبيد العلي), ressortissant saoudien, âgé de 50 ans. Il a été arrêté en mars 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en août 2006.
36. M. Mosaid Mohaya Al Matiri (مساعد محيا المطيري), ressortissant saoudien.
37. Waleed Ayed Al Qahtani (وليد عايض القحطاني), ressortissant saoudien.
38. M. Bandar Mansour Hamad (بندر منصور حمد ), ressortissant saoudien, âgé de 26 ans. Il a été arrêté en mai 2006 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en décembre 2006.
39. M. Sadiq Omar Muntassir (صديق عمر منتصر), ressortissant saoudien, âgé de 36 ans. Il a été arrêté en décembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2006.
40. M. Badis Kamal Moussa (باديس كمال موسى), ressortissant algérien, âgé de 29 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en décembre 2005.
41. M. Abdulhak Saadi Mhamdia (عبد الحق سعدي محمدية), ressortissant algérien, âgé de 29 ans. Il a été arrêté en mai 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en mars 2006.
42. M. Moujib Said Saleh (معجب سعيد صالح), ressortissant yéménite, âgé de 32 ans. Il a été arrêté en juin 2006 et condamné à une peine d’emprisonnement de 20 ans en août 2006.
43. M. Aref Abdallah Al Dahmi (عارف عبد الله الدهمي), ressortissant yéménite, âgé de 35 ans. Il a été arrêté en novembre 2004 et condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans en mars 2005.
44. M. Abdallah Hussein Ahmed (عبد الله حسين أحمد), ressortissant yéménite, âgé de 39 ans. Il a été arrêté en octobre 2005 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2006.
45. M. Fares Abdallah Ali (فارس عبد الله علي), ressortissant yéménite, âgé de 30 ans. Il a été arrêté en septembre 2006 et condamné à une peine d’emprisonnement de 19 ans en décembre 2006.
46. M. Rashid Ali Yahya (رشيد علي يحيى), ressortissant yéménite, âgé de 21 ans. Il a été arrêté en septembre 2008 et condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans en octobre 2010.
47. M. Majed Ismail Kayed (ماجد إسماعيل كايد), ressortissant jordanien.
48. M. Adel Mohamed Abdallah (عادل محمد عبد الله), ressortissant somalien.
Il ressort clairement de ce qui a été rapporté dans les nombreux témoignages concordants que nous avons reçus de ces détenus ressortissants de plusieurs pays arabes, que ceux-ci sont arbitrairement privés de leur liberté à la suite de condamnations rendues sur la base de déclarations extorquées sous la torture, sans qu’ils ne puissent faire valoir leurs moyens de défense avec une assistance judiciaire adéquate et sans pouvoir faire appel des décisions de condamnations rendues contre eux, et ce, en violation des normes internationales, instituées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Irak est partie.