Alkarama craint que Mohamed Al-Swaid ne soit condamné à une lourde peine prononcée sur la base des aveux extorqués sous la torture contenus dans son dossier judiciaire. Aussi, nous avons soumis son cas le 30 novembre 2010 au Rapporteur spécial sur la torture pour qu'il demande aux autorités libanaises de ne pas utiliser ces aveux, de garantir à la victime le droit à un procès équitable, et d'ordonner l'ouverture d'une enquête sur les actes de tortures perpétrés.
Mohamed Al-Swaid a été arrêté chez lui en début de soirée le 17 novembre 2007 par des agents des services de renseignement en civil et par des agents des forces spéciales en uniforme. Les agents n'ont alors présenté aucun mandat judiciaire et n'ont pas expliqué à la victime les raisons de son arrestation. Certains d'entre eux ont sorti leurs armes devant l'épouse et les enfants de la victime. Ceux-ci sont encore profondément choqués par la violence dans laquelle s'est déroulée l'arrestation.
Mohamed a ensuite été emmené au centre des services de renseignement à Beyrouth où il a été détenu au secret pendant près de cinq mois, jusqu'au 1er avril 2008. Au cours des quatorze premiers jours de détention, M. Al-Swaid a subi différents types de tortures et de mauvais traitements. Les agents des services de renseignement l'ont roué de coups sur tout le corps, l'ont suspendu par les poignets alors qu'il avait les mains ligotées derrière le dos (position Balanco). La victime a aussi été privée de sommeil et a été obligée de rester dans des positions insupportables.
M. Al-Sawid a été contraint de signer des aveux préparés par ses interrogateurs sans pouvoir les lire, aveux dans lesquels il « s'accuse » de relation avec un groupe terroriste (Al-Qaïda au Liban) et de blanchiment d'argent.
Lors d'une visite du Comité international de la croix-rouge la première semaine de décembre 2007, M. Al-Swaid a été examiné par un médecin. Néanmoins, aucun traitement médical ne lui a été prescrit pour ses blessures graves résultant des actes de torture subis.
Le 17 décembre 2007, M. Al-Swaid a été transféré à la prison centrale de Roumieh où il a été détenu au secret pendant un an et demi. Il a ensuite été jugé par le Tribunal militaire de Beyrouth qui a été informé des tortures subies lors d'une audience le 5 novembre 2009. Néanmoins, le tribunal n'a pas ordonné l'ouverture d'une enquête sur les allégations de tortures et n'a pas demandé un examen médical de la victime. Aussi, M. Al-Swaid a été condamné le 11 novembre 2010 à sept années de prison. Un autre chef d'accusation, basé sur l'un des aveux extorqués sous la torture, pèse encore sur la victime qui devrait être à nouveau jugée le 9 décembre 2010 par le Tribunal militaire de Beyrouth.
M. Al-Swaid est jugé par un tribunal militaire alors que c'est un civil, qu'il n'a aucun statut militaire. De telles juridictions n'offrent pas les garanties pour un procès équitables telles qu'énoncées dans l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En outre, les tribunaux militaires prononcent de manière générale des peines très lourdes contre les accusés, peines pouvant aller jusqu'à une condamnation à mort.
Selon les informations dont nous disposons, les aveux extorqués sous la torture seront vraisemblablement utilisés par le Tribunal militaire lors de la prochaine audience de M. Al-Swaid. Cela constitue une violation de l'article 15 de la Convention contre la torture.
Alkarama demande aux autorités libanaises de ne pas utiliser les aveux extorqués sous la torture et de garantir à M. Al-Swaid, comme à toutes les autres personnes jugées par les tribunaux libanais, le droit à un procès équitable en conformité avec toutes les normes nationales et internationales en matière de droit à un procès équitable.