Le Conseil des droits de l’homme se réunit le 10 novembre 2010 pour procéder à l’Examen périodique universel de la Mauritanie. Alkarama a présenté dans ce cadre un rapport.
- L’Examen périodique universel : De quoi s’agit-il ?
- Rapport national de la Mauritanie (anglais)
- Rapport du Haut Commissariat aux droits de l’homme sur la Mauritanie
- Rapport du Haut Commissariat aux droits de l’homme résumant les contributions des ONG
La récente législation anti-terroriste est particulièrement préoccupante en ce sens qu’en matière de droits de l’homme de sérieuses remises en cause sont à relever alors que le pays a ratifié la plupart des accords internationaux qui protègent les principales libertés publiques et individuelles et que l’article 80 de la Constitution prévoit expressément leur autorité supérieure à la loi interne.
La détention arbitraire revêt en Mauritanie plusieurs formes: La garde à vue et la détention préventive prolongées au delà des délais légaux ou le maintien en détention de personnes libérées par une décision de justice ou ayant purgé leur peine légale d’emprisonnement.
Les personnes arrêtées pour des raisons politiques risquent souvent d'être torturées durant la période de garde à vue dans des commissariats de police ou les casernes de gendarmerie, sans possibilité de contact avec l'extérieur. Des suspects sont aussi emmenés au siège de l'état-major de l'armée ou des lieux non officiels comme des villas privées, pour être torturés.
La situation dans les prisons est particulièrement préoccupante: Les établissements sont surpeuplés, les cellules exiguës, sales et dépourvues d'aération adéquate. Les détenus manquent de soins, de nourriture et sont régulièrement maltraités.
Recommandations d'Alkarama:
-
Respecter les obligations contractées en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la Mauritanie a souscrit en avalisant notamment la décision de rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions contraires à la Constitution introduites dans le projet de loi antiterroriste.
-
Veiller au respect du principe de la séparation des pouvoirs et assurer l’indépendance de la justice en supprimant totalement l’immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires.
-
Mettre fin à la torture et aux traitements inhumains et dégradants ; ouvrir des enquêtes sur les allégations de tortures, poursuivre pénalement et condamner les responsables de ces actes et indemniser les victimes ; intégrer dans la législation interne le crime de torture tel que défini par l’article 1er de la Convention contre la torture et instituer des peines appropriées pour le réprimer.
-
Interdire la détention au secret ; libérer toutes les personnes détenues illégalement ou en violation des règles de procédure pénale; placer tous les lieux de détention du pays sous le contrôle des autorités judicaires ; instituer un système de contrôle indépendant sur toutes les prisons et veiller à assurer aux détenus des conditions humaines de détention.
-
Veiller à l’application effective de toutes les dispositions légales relatives à l’abolition de l’esclavage et à la répression de la traite des personnes.