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Alkarama for Human Rights, 21 mars 2008

La Charte arabe des droits de l’homme avait été adoptée par la Ligue Arabe en 1994. Elle n'a cependant été signée que par un seul Etat, l'Irak, sur les 22 membres de la Ligue. Aucun d'entre eux ne l'a ratifiée. Un processus d’actualisation a été engagé et a abouti à une version amendée et adoptée par le sommet arabe de Tunis en 2004.



La Charte arabe des droits de l'Homme est entrée en vigueur le 16 mars 2008, 60 jours après la ratification du septième Etat membre de la ligue arabe.

Les Etats ayant ratifié ce document sont: l'Algérie, le Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, la Jordanie, la Libye, la Palestine et la Syrie.

Un Comité arabe des droits de l'Homme sera mis en place pour une durée de quatre ans. Il est composé de représentants de sept Etats et examinera les rapports sur les droits humains dans les pays arabes.

Les rapports initiaux des Etats doivent être présentés dans un délai d'un an à compter de la date de l'entrée en vigueur de la Charte et un rapport périodique doit être fourni tous les trois ans au Comité. Ces rapports sont examinés en séance publique en présence et avec la participation de représentants de l'Etat concerné. Le Comité formule des recommandations à l'adresse des Etats.

Le Comité présente un rapport annuel au Conseil de la Ligue dans lequel sont regroupées ses observations et ses recommandations.

Cette charte arabe des droits de l'homme a suscité de nombreux commentaires et critiques.

La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme est entrée en vigueur le 15 janvier 2008

La modernisation de la Charte arabe des droits de l'homme  

Actualiser la Charte arabe des droits de l’homme