17 Sep 2007
Alkarama for Human Rights, 17 septembre 2007
Alkarama for Human Rights a saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Rapporteur spécial sur la torture pour leur demander d'intervenir d'urgence dans le cas de Adel Al Fellahi, citoyen irakien détenu au Yémen depuis le 16 janvier 2007.
Adel Mohamed Ferhane AL FELLAHI, né en 1973, est enseignant de nationalité irakienne et réside régulièrement à Sanaa depuis 2002. Il a été arrêté et détenu depuis le 16 janvier 2007 sans procédure légale par les services de renseignements (Al Amn Assiyassi) à Sanaa.
Il a d'abord été détenu au secret dans leurs locaux pendant plus de deux mois avant d'être transféré dans un centre de détention administrative pour personnes en instance d'expulsion du pays vers la fin du mois de mars 2007.
Le 18 avril 2007, il a de nouveau été transféré au siège des services de renseignements à Sanaa où il se trouve depuis, toujours en détention au secret et menacé d'expulsion vers l'Irak.
L'association yéménite HOUD de défense des droits et des libertés publiques a vainement tenté d'obtenir de ses nouvelles en saisissant notamment le Procureur général de Sanaa d'une demande de libération en date du 15 août 2007, demande qui restée sans suite à ce jour.
M. AL Fellahi n'a, jusqu'à présent, jamais été présenté devant le parquet de Sanaa, territorialement compétent en cas de poursuites pénales ; il ne fait l'objet d'aucune inculpation légale et aucun avocat ne peut dans ces conditions ni lui rendre visite ni introduire un recours juridique pour demander sa libération ou contester la légalité de sa détention.
Nous craignons qu'il ne soit victime de tortures et/ou de mauvais traitements au cours de cette détention au secret qui constitue en soi une forme de torture.
Nous exprimons également la crainte qu'il ne soit expulsé vers l'Irak sans pouvoir introduire un recours juridique contre une éventuelle décision de cette nature, ce qui constituerait une violation par le Yémen de l'article 3 de la Convention contre la torture.
Nous rappelons que le Yémen a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 09 février 1987 et la convention contre la torture le 05 octobre 1991.
Alkarama sollicite par conséquent une intervention urgente auprès des autorités du Yémen afin que M. Al Fellahi soit libéré si aucun fait répréhensible ne lui est imputé ou qu'il soit placé sous la protection de la loi et présenté devant un magistrat dans les plus brefs délais dans le cas contraire, et qu'en tout état de cause il ne soit pas expulsé vers l'Irak où il y a des motifs sérieux de craindre qu'il n'y soit soumis à la torture.
Alkarama for Human Rights a saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Rapporteur spécial sur la torture pour leur demander d'intervenir d'urgence dans le cas de Adel Al Fellahi, citoyen irakien détenu au Yémen depuis le 16 janvier 2007.
Adel Mohamed Ferhane AL FELLAHI, né en 1973, est enseignant de nationalité irakienne et réside régulièrement à Sanaa depuis 2002. Il a été arrêté et détenu depuis le 16 janvier 2007 sans procédure légale par les services de renseignements (Al Amn Assiyassi) à Sanaa.
Il a d'abord été détenu au secret dans leurs locaux pendant plus de deux mois avant d'être transféré dans un centre de détention administrative pour personnes en instance d'expulsion du pays vers la fin du mois de mars 2007.
Le 18 avril 2007, il a de nouveau été transféré au siège des services de renseignements à Sanaa où il se trouve depuis, toujours en détention au secret et menacé d'expulsion vers l'Irak.
L'association yéménite HOUD de défense des droits et des libertés publiques a vainement tenté d'obtenir de ses nouvelles en saisissant notamment le Procureur général de Sanaa d'une demande de libération en date du 15 août 2007, demande qui restée sans suite à ce jour.
M. AL Fellahi n'a, jusqu'à présent, jamais été présenté devant le parquet de Sanaa, territorialement compétent en cas de poursuites pénales ; il ne fait l'objet d'aucune inculpation légale et aucun avocat ne peut dans ces conditions ni lui rendre visite ni introduire un recours juridique pour demander sa libération ou contester la légalité de sa détention.
Nous craignons qu'il ne soit victime de tortures et/ou de mauvais traitements au cours de cette détention au secret qui constitue en soi une forme de torture.
Nous exprimons également la crainte qu'il ne soit expulsé vers l'Irak sans pouvoir introduire un recours juridique contre une éventuelle décision de cette nature, ce qui constituerait une violation par le Yémen de l'article 3 de la Convention contre la torture.
Nous rappelons que le Yémen a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 09 février 1987 et la convention contre la torture le 05 octobre 1991.
Alkarama sollicite par conséquent une intervention urgente auprès des autorités du Yémen afin que M. Al Fellahi soit libéré si aucun fait répréhensible ne lui est imputé ou qu'il soit placé sous la protection de la loi et présenté devant un magistrat dans les plus brefs délais dans le cas contraire, et qu'en tout état de cause il ne soit pas expulsé vers l'Irak où il y a des motifs sérieux de craindre qu'il n'y soit soumis à la torture.