 Youssef Kayed |
Youssef est un mécanicien libanais de 39 ans. Victime de persécutions dans son pays, il avait décidé de quitter le Liban pour l'Europe et de demander le statut de réfugié en Bulgarie. Sa première demande d'asile politique a été rejetée. Craignant d'être victime de tortures en cas d'extradition, Youssef a lancé une procédure d'appel à cette décision en novembre 2010.
Il n'aura pas eu le temps d'obtenir une réponse à sa procédure d'appel. Le 27 novembre 2010, les autorités bulgares l'ont soudainement extradé vers le Liban avec deux autres personnes. Tous trois ont immédiatement été arrêtés à leur arrivée à l'aéroport international de Beyrouth par des agents de la Sécurité intérieure. Plusieurs témoins ont assisté à la scène. M. Kayed n'a pas pu informer ses proches de son extradition précipitée au Liban, ni de son arrivée. Sa famille est restée plusieurs jours sans savoir où se trouvait Youssef et ce n'est qu'aujourd'hui qu'elle a appris qu'il était détenu au centre de rétention de la Sécurité intérieure dans le quartier Adleyah de Beyrouth où les conditions de détention sont déplorables.
L'extradition de M. Kayed par les autorités bulgares constitue une violation de l'article 3 de la Convention contre la torture, à laquelle la Bulgarie est partie. Cet article stipule que personne ne devrait être extradé vers un Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'il risque d'être soumis à la torture. M. Kayed et son avocat avaient cependant clairement exposé leurs craintes aux autorités bulgares quant à la forte probabilité que Youssef soit victime de tortures de retour au Liban, précisant que sa famille et lui avaient déjà été pris pour cibles par les autorités libanaises. En effet, ces dernières avaient déjà lancé plusieurs procédures judiciaires contre lui: il avait notamment été jugé par contumace en 2005 par un tribunal militaire libanais alors que Youssef est un civil et qu'il n'a aucun statut militaire. Aussi, cela entre clairement en contradition avec les normes internationales pour un procès équitable. Par ailleurs, les motifs de croire que M. Kayed ne soit soumis à des actes de torture sont d'autant plus sérieux que les mauvais traitements infligés aux détenus dans les centres de détention est une pratique courante au Liban (voir rapport d'Alkarama de 2009 intitulé Torture in Lebanon: Time to break the Pattern, uniquement disponible en anglais:).
Alkarama reste très préoccupée par la situation de M. Kayed et a ainsi soumis son cas en urgence au Rapporteur spécial sur la torture.
Enfin, Alkarama demande aux autorités libanaises d'honorer ses obligations en vertu des législations nationale et internationale et de ne pas torturer M. Kayed. Nous leur demandons également d'autoriser sa famille à lui rendre régulièrement visite et de s'assurer que ses conditions de détention soient conformes à L'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1957.
Alkarama continuera de suivre le cas de M. Kayed et tiendra les Nations unies informées de l'évolution de sa situation.