De la réforme du système de traités des Nations unies
Le système des organes de traités de l'ONU est composé de comités constitués d'experts indépendants en matière de droits de l'homme. Ceux-ci sont chargés de veiller à l'application des neuf traités internationaux des droits de l'homme relatifs aux droits civils et politiques, aux droits économiques, sociaux et culturels, à la torture, aux droits des femmes et des enfants, à la discrimination raciale, aux travailleurs migrants, aux personnes handicapées et aux disparitions.
Ce système n'a cessé de s'agrandir et de se complexifier au cours des dernières années, ce qui a conduit la communauté internationale à une prise de conscience de la nécessité de le réformer. Depuis 2008, tous les acteurs concernés ont engagé un processus de réflexion sur la meilleure façon de renforcer ce système. Les membres des organes de traités ont adopté en novembre 2009 la Déclaration de Dublin. Ce document, rappelant la nécessité d'un renforcement du système, a servi de catalyseur pour les parties prenantes pour réfléchir sur la manière d'améliorer le système actuel des organes de traités.
A l'occasion du premier anniversaire de l'adoption de la Déclaration de Dublin, un groupe de vingt ONG a décidé de publier sa propre déclaration portant sur cette réforme. Les ONG proposent dans cette déclaration des observations préliminaires sur les paramètres, les méthodes et les objectifs de la réforme et apporte quelques propositions pour le renforcement des organes de traités. Les ONG ont notamment adressé trente recommandations aux organes de traités, au HCDH et aux Etats.
A l'occasion de l'adoption de cette proposition, Alkarama demande à tous les Etats du Monde arabe qui n'ont pas encore ratifié les traités internationaux des droits de l'homme et leurs protocoles de le faire sans émettre de réserves limitant leurs obligations. Nous appelons les Etats à accepter les procédures de communications aux organes de traités et les procédures d'enquêtes confidentielles. Nous encourageons également tous les Etats parties aux traités internationaux des droits de l'homme à remplir leurs obligations en la matière par l'application des lois et des pratiques en accord avec ces traités au niveau national. Aussi, nous les invitons à prévoir des moyens de recours efficaces en cas de violations des droits de l'homme, à soumettre des rapports aux différents organes de traités dans le délai imparti après un processus de consultation nationale approfondi, et à prévoir la mise en oeuvre par des organismes nationaux des droits de l'homme de mesures reflétant la prise en compte des recommandations formulées par les organes internationaux compétents.
Les vingt ONG ayant adopté la proposition sont les suivantes:
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Advocates for Human Rights
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Alkarama
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Amnesty International
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ARC International
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Association for the Prevention of Torture
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Centre for Civil and Political Rights
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Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS)
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Center on Housing Rights and Evictions (COHRE)
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Federation International de L'Acat (FIACAT)
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Human Rights House Foundation
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Human Rights Watch
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International Commission of Jurists
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International Disabilities Alliance, whose member organizations are: Disabled Peoples' International, Inclusion International, Down Syndrome International, International Federation of Hard of Hearing people, Rehabilitation International, World Blind Union, World Federation of the Deaf, World Federation of the Deaf Blind, World Network of Users and Survivors of Psychiatry, Arab Organization of Disabled People, European Disability Forum, Pacific Disability Forum, Red Latinoamericana de Organizaciones no Gubernamentales de Personas con Disacpacidad y sus familias (RIADIS)
* International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT)
* International Service for Human Rights
* International Women's Rights Action Watch Asia Pacific
* International Women's Rights Action Watch
* Mental Disability Advocacy Centre
* NGO Group for the CRC
* Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
Pour plus d'informations sur les organes de traités, veuillez consulter la fiche d'information du Haut Commissariat aux droits de l'homme intitulée "Le système des traités des droits de l'homme des Nations unies".