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Le Conseil des droits de l'homme remplace depuis juin 2006 la Commission des droits de l'homme. Il est constitué de représentants de 47 Etats membres des Nations unies. Le Conseil procède à l'Examen périodique universel de tous les Etats, en premier lieu des Etats membres.

Selon la résolution (A/60/L.48) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil des droits de l'homme est " chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité ". Etant un organe dépendant de l'Assemblée générale, le Conseil a un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission qui dépendait du Conseil économique et social.

Les institutions du Conseil des droits de l'homme comprennent notamment le mécanisme d'Examen périodique universel, les mandats des rapporteurs spéciaux et des experts indépendants, les procédures spéciales, le Comité consultatif et la procédure de requête.

Les pays candidats au Conseil présentent à l'Assemblée générale une " déclaration d'engagement " pour le respect des droits de l'homme. Dans son choix des membres, l'Assemblée générale prend en compte " leur contribution à la promotion des droits de l'homme " et "  leurs engagements dans ce domaine avant l'élection ".

Un Etat membre du Conseil peut être suspendu par une majorité des 2/3 de l'Assemblée générale en cas de " violations graves et systématiques " des droits de l'homme.

La grande nouveauté introduite avec la mise en place de ce Conseil est la participation des organisations non gouvernementales lors de ses sessions comme observatrices avec droit de parole (mais sans droit de vote).

L'Examen périodique universel est un mécanisme d'évaluation du respect des obligations en matière des droits de l'homme des Etats et en particulier des Etats membres du Conseil. C'est dans ce cadre que les ONG peuvent intervenir.

Tous les Etats vont être considérés par ce nouveau mécanisme. L'examen se base sur trois documents :

- Un rapport du pays concerné qui est invité à "procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements".

- Un rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur le pays concerné.

- Un rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme résumant les contributions de ONG. Ces dernières peuvent rédiger des rapports traitant de la situation des droits de l'homme qui sont rendus publics, notamment sur le site du Conseil des droits de l'homme.

Durant la session consacrée à l'EPU, un débat de trois heures est prévu pour chaque Etat afin de préparer un projet de recommandations qui seront adressées à l'Etat examiné.

Parmi les pays arabes, les Etats suivants sont membres du Conseil des droits de l'homme : Arabie saoudite (jusqu'en 2011), Egypte (jusqu'en 2010), Jordanie (jusqu'en 2011), Qatar (jusqu'en 2010).

Les pays arabes ayant été membres depuis la création du Conseil en 2006 sont : Algérie (2007), Bahraïn (2007), Irak (2007), Liban (2007), Maroc (2007) , Tunisie (2007).

Actualisation du 31 octobre 2010

Lors de l'élection des membres du Conseil des droits de l'homme le 12 mai 2009 la Jordanie, l'Arabie Saoudite et le Djibouti ont été réélus.

Alkarama a préparé durant le premier cycle de l'EPU (2008-2011) pour chacun des pays suivants en fonction de la date de l'examen un rapport:

Algérie

Arabie Saoudite

Bahrain

Egypte

Emirats arabes unis

Irak

Jordanie

Koweit

Liban

Libye

Maroc

Mauritanie

Qatar

Tunisie

Yemen

 

Site de l'Examen périodique universel