L'Algérie a remis en février 1996 avec deux ans de retard son rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU.
Deuxième rapports périodiques des Etats parties (lien sur le site de l'ONU) devant être soumis en 1994: Algeria. 30/05/96.
CAT/C/25/Add.8. (State Party Report)
Convention Abbreviation: CAT
COMITE CONTRE LA TORTURE
EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION
