Nations Unies : Alkarama soumet au secrétaire général son rapport sur les représailles contre les personnes coopérant avec les mécanismes onusiens des droits de l'homme

Le 15 avril 2024, Alkarama a soumis son rapport au Secrétaire général de l'ONU (UNSG) concernant la situation de Maître Mohamed ZIAN (81 ans), avocat condamné fin 2022 à une peine de trois ans de prison à l'issue d'un procès inique pour avoir publiquement critiqué les autorités sécuritaires. 

En vertu de la résolution 12/2, le Secrétaire général de l'ONU soumet au Conseil des droits de l'homme un rapport annuel compilant les informations reçues sur les actes de représailles pour la coopération avec l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Ce rapport met en lumière la situation dans les pays où la coopération avec l'ONU déclenche des mesures de représailles et d'intimidations. 

Dans sa contribution au rapport annuel sur les représailles, Alkarama a soumis des informations concernant le cas de Maître ZIAN, victime de représailles pour avoir coopéré avec les différents mécanismes des Nations Unies. 

Me ZIANE, empêché de prendre son vol à destination de Genève 

Avocat et homme politique, Me ZIAN a été député de 1983 à 1997 et ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme de janvier 1995 à février 1996. Il est également le fondateur du Parti libéral marocain, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Rabat et membre de l'Ordre des avocats de Madrid en Espagne. 

Me ZIAN s'est toujours engagé dans la défense des droits et libertés fondamentaux dans son pays. Il a agi en faveur de nombreux prisonniers politiques, dont les cas ont été portés devant les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, notamment le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA). 

Dans ce contexte, il a régulièrement coopéré avec Alkarama et d’autres ONG en fournissant des informations concernant certains de ses clients victimes d’arrestations arbitraires pour des raisons politiques. 

C’est dans le cadre de cette coopération et sur invitation d’Alkarama que Me ZIAN devait se rendre à Genève le 7 novembre 2022 pour assister à la 41ème session de l'Examen périodique universel du Maroc prévue du 7 au 18 novembre 2022 ainsi qu'à des événements parallèles. Il a cependant été empêché de prendre son vol avant d’être arrêté le 21 novembre 2023. 

Représailles du fait de sa coopération 

Avant son départ, Me ZIAN avait clairement indiqué à Alkarama, lors de conversations téléphoniques, son intention de rencontrer les mandataires des procédures spéciales de l'ONU pendant la session, en vue de discuter de possibles actions pour le compte de ses clients. 

De fait, Alkarama a indiqué dans son rapport que la détention arbitraire et les violations des droits et libertés de Me ZIAN découlent en grande partie de sa coopération directe ou indirecte avec les Nations Unies. 

Me ZIAN avait notamment demandé à Alkarama de soumettre le cas de Mme Ouahiba KHOURCHECH auprès des procédures spéciales de l'ONU. 

Ancienne fonctionnaire de police et chef du service de lutte contre les violences faites aux femmes, Mme KHOURCHECH a fait appel à Me ZIAN pour la défendre après avoir subi pressions et intimidations sur son lieu de travail pour qu'elle retire sa plainte pour harcèlement sexuel à l'encontre de son supérieur. 

Depuis lors ils ont tous deux fait l'objet d’actes d’intimidations et de représailles, y compris de diffamation, de la part des services de sécurité marocains pour avoir refusé de retirer la plainte. Alors que Mme KHOURCHECH a décidé de quitter le Maroc pour s’installer aux Etats-Unis, elle a finalement contacté Alkarama, sur les conseils de Me ZIAN qui a déposé une plainte auprès de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée et de la Rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes et des filles. 

Par ailleurs, Me ZIAN a été directement impliqué dans la plainte déposée auprès du GTDA au nom du journaliste Toufik BOUACHRINE, en invitant son collègue, M. Roadney DIXON, à Rabat et en lui fournissant une domiciliation à son bureau. 

Alkarama a indiqué que ces actions initiées par Me ZIAN ne pouvaient être ignorées des autorités marocaines ce qui explique les représailles dont il fait aujourd’hui l’objet.