Libye : La détention arbitraire d’Ali Sulaiman Masoud Abdel Sayed devant le Groupe de travail des Nations Unies

GNA militia

Le 27 mars 2023, Alkarama a soumis au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire le cas du citoyen libyen Ali Sulaiman Masoud ABDEL SAYED arrêté par des membres de la 8ème division de sécurité du ministère de l'intérieur du gouvernement d'entente nationale (GNA) le 17 août 2016 à 22 heures sur la voie publique à Ain Zara (sud Tripoli).

Arrestation d’Ali Sulaiman Masoud Abdel Sayed

Le 17 août 2016 à 22 heures, Ali Suleiman Masoud Abdel Sayed se trouvait sur la voie publique à Ain-Zara avec son fils lorsqu'il a été enlevé par des hommes en tenue militaire se réclamant de la 8ème division de sécurité commandée par Haitham Tadjouri, officiellement affiliée au ministère de l'Intérieur du GNA. Son fils rapporte qu’aucun mandat n’a été présenté à la victime et qu’aucune raison de son arrestation ne lui a été donnée.

Le lendemain, son fils a tenté de connaître le lieu de sa détention en se rendant notamment au siège de la 8ème division de sécurité mais n’a pu avoir aucune confirmation qu’il s’y trouvait. Il s’est ensuite adressé à plusieurs autorités dont le Ministère de l’intérieur et le bureau du procureur général pour connaitre le sort de son père sans jamais obtenir de réponse.

Alkarama saisi le Groupe de travail sur les disparitions forcées

Mandatée par la famille, Alkarama a soumis le 16 mars 2017, un appel urgent au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées (GTDF). Cependant les autorités libyennes  n’ont jamais répondu aux communications du Groupe de travail.

Ce n’est qu’une année après l’arrestation, que la famille d’Abdel Sayed a pu apprendre, grâce à des messages qu’il est parvenu a envoyer par l'intermédiaire de codétenus libérés, qu’il était en vie et qu’il était détenu dans un centre secret contrôlé par une milice.

A la fin de l’année 2017, il a finalement été transféré à la prison officielle d'Al Ruwaimi sans mandat légal de détention. Dans le courant de 2020, Abdel Sayed a été remis aux milices de RADAA et se trouve depuis détenu dans leur quartier général de Mitiga, un centre de détention non officiel où plus d’un millier de personnes sont détenues dans des conditions particulièrement inhumaines. Cette milice, l’une des plus importantes de la capitale libyenne, se réclame de l’autorité du Ministère de l'Intérieur et du Procureur Général de Tripoli avec lequel elle collabore mais agit en réalité de manière indépendante sans rendre compte à aucune autorité officielle.

Détention arbitraire d’Abdel Sayed

Ce n'est qu'en 2020, alors qu'il se trouvait à la prison d'Al Ruwaimi, qu’Abdel Sayed a reçu pour la première fois la visite de sa famille, visite au cours de laquelle il a révélé avoir été torturé pendant sa détention. A ce jour, il n’a reçu que sept visites et le dernier contact téléphonique qu'il a eu avec sa famille remonte à janvier 2022.

Le 14 avril 2021, soit cinq ans après son arrestation, Abdel Sayed a été présenté, pour la première fois, au parquet de Tripoli. Le procureur général lui a alors notifié pour la première fois depuis son arrestation qu’il était accusé de "dissimulation de faits et de documents".

Le 17 décembre 2022, Abdel Sayed a finalement été traduit devant la 3ème chambre criminelle du tribunal de Tripoli qui l’a acquitté de toutes les charges retenues contre lui par jugement en date du 20 février 2023. En dépit de cette décision de justice définitive les forces de RADAA ont refusé de le libérer et l’ont reconduit au centre de détention de Mitiga.

Le Groupe de travail saisi par Alkarama

Sollicitée par la famille d’Abdel Sayed, Alkarama s’est adressée au Groupe de travail de l’ONU pour lui soumettre le cas d’une autre victime privée de sa liberté depuis près de sept années en violation totale de la loi interne et des normes internationales consacrées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Libye en 1970.

Alkarama a donc appelé le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire à exhorter la Libye à libérer immédiatement Ali Sulaiman Masoud Abdel Sayed et à veiller à ce que toutes les milices en Libye, et en particulier les milices de RADAA, soient placées sous le contrôle effectif du gouvernement officiel.