Articles pour Tunisie

Tunisie: Rapport présenté au Comité contre la torture, 1997

La Tunisie a présenté son deuxième rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU le 22 décembre 1997. Il était attendu en 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .
22 déc 1997
Lire la suite

Tunisie: Observations du Comité des droits de l'homme, 1994

Le Comité des droits de l'homme a rendu publiques ses observations et recommandations le 10 novembre 1994 après l'examen du quatrième rapport périodique de la Tunisie présenté le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .
10 nov 1994
Lire la suite

Tunisie: Rapport présenté au Comité des droits de l'homme, 1993

La Tunisie a présenté son quatrième rapport périodique au Comité des droits de l'homme le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .
24 mai 1993
Lire la suite