Articles pour Tunisie

Alkarama for Human Rights, 11 avril 2008

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a examiné le cinquième rapport périodique de la Tunisie le 17 et 18 mars 2008 et publié ses observations finales le 28 mars . Il y constate d'importantes violations des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous en relevons ici quelques unes.

Alkarama for Human Rights, 10 mars 2008

Le Conseil des droits de l'homme se réunit le 8 avril 2008 pour procéder à l'Examen périodique universel des rapports sur la Tunisie. Alkarama a présenté dans ce cadre une contribution le 20 novembre 2007.

Tunisie

Contribution dans le cadre de l'Examen périodique universel

Alkarama for Human Rights, 20 novembre 2007

 

Résumé

Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme, janvier 2008

Le rapport sur « L’indépendance l’impartialité du système judiciaire - Le cas de la Tunisie » a pour objet de décrire en détails les caractéristiques principales du système judicaire tunisien en mettant l’accent sur les problèmes fondamentaux qui affectent son indépendance et impartialité.

Alkarama for Human Rights, 25 novembre 2007

Dans le cadre de l'examen périodique universel par le Conseil des droits de l'homme, la société civile est sollicitée à présenter des contributions. Alkarama for Human Rights a soumis le 20 novembre un rapport sur la situation des droits de l'homme en Tunisie.

La mission du Conseil poursuit notamment comme objectif l'"amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain" et le "respect par l'état de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme".

La Tunisie a présenté son cinquième rapport périodique au Comité des droits de l'homme de l'ONU  le 25 avril 2007.

Alkarama for Human Rights, 10 juilllet 2007

Alkarama for Human Rights a sollicité la Haut Commissaire aux droits de l'homme et le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) afin de les alerter au sujet de Sayfallah Ben Hassine, détenu à la prison de Mornaguiya (Tunis).

Le Conseil national pour les libertés en Tunisie, 2007

Résumé exécutif
Le 10 décembre 2003, «La loi relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent » entrait en vigueur.

La Tunisie a présenté son deuxième rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU le 22 décembre 1997. Il était attendu en 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .

Le Comité des droits de l'homme a rendu publiques ses observations et recommandations le 10 novembre 1994 après l'examen du quatrième rapport périodique de la Tunisie présenté le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .

La Tunisie a présenté son quatrième rapport périodique au Comité des droits de l'homme le 24 mai 1993.

Document disponible sur le site de l'ONU .