Alkarama et plusieurs autres organisations de défense des droits humains ont mis en garde contre le risque réel et imminent qui pèse sur la vie de M. Rached Ghannouchi, président du Mouvement Ennahdha, ancien président du Parlement et prisonnier politique âgé de quatre-vingt-cinq ans, en raison de la grave dégradation de son état de santé.
À cette occasion, Alkarama rappelle avoir saisi à plusieurs reprises les mécanismes des Nations Unies concernant son affaire et avoir obtenu l'Avis n° 63/2025 du Groupe de travail sur la détention arbitraire, concluant au caractère arbitraire de sa détention et appelant à sa libération immédiate ainsi qu'à l'ouverture d'une enquête sur les violations dont il a été victime. Face à la dégradation critique de son état de santé, Alkarama a également adressé une communication urgente au Groupe de travail afin de l'informer de des nouveaux développements et de lui demander d'intervenir auprès des autorités tunisiennes pour qu'elles se conforment sans délai à son Avis en procédant à sa libération et, dans l'attente, en lui garantissant un accès aux soins médicaux appropriés.
Dans une déclaration commune, les organisations signataires, parmi lesquelles Alkarama, indiquent que M. Ghannouchi a été hospitalisé à quatre reprises au cours du mois dernier, alors que la Tunisie traverse une vague de chaleur exceptionnelle. Elles précisent que son état de santé continue de se détériorer : sa tension artérielle demeure instable, il souffre de douleurs aiguës à la jambe gauche et d'apnées du sommeil, et a récemment perdu connaissance en détention à la suite d'un épuisement dû aux fortes chaleurs.
Pour sa part, le comité de défense de Rached Ghannouchi, dont Alkarama a reçu copie du communiqué, a dénoncé le refus des autorités tunisiennes de lui permettre de recevoir la moindre visite, qu'il s'agisse de ses avocats ou des membres de sa famille, après le malaise et la perte de connaissance dont il a été victime vendredi dernier. Le comité considère que cette interdiction constitue une violation flagrante de son droit à communiquer avec son avocat et ses proches et tient les autorités pleinement responsables de son intégrité physique et de son état de santé.
Les organisations signataires soulignent que priver une personne détenue des soins médicaux appropriés ou la maintenir en détention alors que sa vie est gravement menacée peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, prohibé par les conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Elles appellent les autorités tunisiennes à libérer immédiatement et sans condition Rached Ghannouchi ainsi que l'ensemble des prisonniers politiques et des prisonniers d'opinion, à garantir leur libre communication avec leurs avocats et leurs familles et à mettre un terme à l'instrumentalisation de la justice contre les opposants, les journalistes et les défenseurs des droits humains.
Texte de la déclaration commune :
Les organisations de défense des droits humains soussignées expriment leur très vive préoccupation face à la grave détérioration de l'état de santé du prisonnier politique Cheikh Rached Ghannouchi, âgé de quatre-vingt-cinq ans, actuellement hospitalisé après plusieurs transferts à l'hôpital au cours des dernières semaines, dans un contexte de vague de chaleur exceptionnelle en Tunisie, qui fait peser des risques particulièrement élevés sur les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques.
Cette évolution intervient alors que des dizaines d'opposants politiques, de magistrats, d'avocats, de journalistes, de militants et de défenseurs des droits humains demeurent détenus dans le cadre de procédures judiciaires largement critiquées par les instances internationales de protection des droits humains en raison des violations des garanties d'un procès équitable et des droits de la défense, du recours excessif à la détention prolongée, ainsi que de l'utilisation de dispositions légales aux formulations vagues pour criminaliser l'action politique pacifique et l'exercice de la liberté d'expression.
L'état de santé de Rached Ghannouchi ne cesse de se dégrader. Les informations disponibles indiquent qu'il a récemment perdu connaissance en prison à la suite d'un épuisement causé par les fortes chaleurs. Sa tension artérielle reste instable, les symptômes de la maladie de Parkinson se sont aggravés et affectent désormais également ses mains. Il souffre en outre de fortes douleurs à la jambe gauche, d'apnées du sommeil et d'un état d'épuisement extrême accentué par les températures élevées. Hospitalisé à quatre reprises au cours du mois dernier, il est toujours en cours de traitement, ce qui démontre que son état de santé ne peut plus être pris en charge dans le cadre de l'établissement pénitentiaire.
La gravité de la situation est d'autant plus préoccupante au regard de son âge avancé, des peines d'emprisonnement prononcées contre lui dans plusieurs affaires et des poursuites dont il fait encore l'objet dans d'autres dossiers, dans le cadre d'une campagne plus large visant les dirigeants de l'opposition politique, parmi lesquels Me Ahmed Nejib Chebbi ainsi que plusieurs autres personnalités politiques et défenseurs des droits humains. Ces poursuites ont suscité de vives critiques de la part d'experts des Nations Unies et d'organisations internationales, qui estiment qu'elles portent atteinte aux droits fondamentaux garantis par le droit international des droits de l'homme.
Les organisations expriment également leur profonde inquiétude face aux informations faisant état de l'interdiction faite aux avocats de M. Rached Ghannouchi ainsi qu'aux membres de sa famille de lui rendre visite durant son hospitalisation. Si ces informations sont confirmées, de telles mesures constitueraient une violation manifeste du droit à l'assistance d'un avocat, du droit de communiquer avec sa famille ainsi que du droit à un contrôle indépendant des conditions de détention et de la prise en charge médicale. Ces droits ne peuvent être restreints qu'à titre exceptionnel, dans le strict respect des exigences de nécessité et de proportionnalité prévues par la loi.
Les organisations rappellent que la République tunisienne est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la Convention contre la torture ainsi qu'à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Ces instruments imposent à l'État de garantir le droit à la vie, le droit à la santé, le respect de la dignité humaine, l'accès à des soins médicaux appropriés pour toutes les personnes privées de liberté ainsi que leur droit de communiquer avec leurs avocats et leurs familles, conformément également aux Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).
Les organisations soulignent que priver une personne détenue des soins médicaux appropriés ou la maintenir en détention malgré des risques graves pour sa vie peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, interdit par les conventions internationales auxquelles la Tunisie est partie.
À la lumière de ce qui précède, les organisations signataires appellent les autorités tunisiennes à :
libérer immédiatement et sans condition l'ensemble des prisonniers politiques et des prisonniers d'opinion en Tunisie ;
procéder sans délai à la libération de Rached Ghannouchi, compte tenu de la gravité de son état de santé, de son âge avancé et des risques sérieux qui menacent sa vie ;
libérer Me Ahmed Nejib Chebbi ainsi que les autres dirigeants de l'opposition détenus pour avoir exercé pacifiquement leurs droits civils et politiques ;
garantir à toutes les personnes détenues un accès rapide et sans discrimination aux soins médicaux spécialisés dont elles ont besoin ;
permettre aux personnes détenues de communiquer librement et régulièrement avec leurs avocats et les membres de leurs familles, tout en respectant pleinement les garanties d'un procès équitable ;
mettre un terme au recours au système pénal pour poursuivre les opposants politiques, les militants, les journalistes et les défenseurs des droits humains, et respecter pleinement les normes internationales relatives à l'indépendance de la justice et à l'État de droit.
Les organisations signataires mettent en garde contre le fait que le maintien en détention de personnes âgées et malades dans de telles conditions, conjugué à la dégradation rapide de leur état de santé, pourrait avoir des conséquences dramatiques dont les autorités tunisiennes porteraient l'entière responsabilité juridique et morale.
Elles renouvellent également leur appel à la communauté internationale, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, aux procédures spéciales des Nations Unies ainsi qu'à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples afin qu'ils renforcent leur suivi de la situation des droits humains en Tunisie et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect par l'État tunisien de ses obligations internationales et la protection des droits fondamentaux de toutes les personnes détenues.
Organisations signataires :
Alkarama – Genève
Association des victimes de la torture – Genève
Centre Al Shehab pour les droits de l'homme – Londres
Sawt Hor pour les droits de l'homme – Paris
SAM pour les droits et les libertés – Genève
Solidarité pour les droits de l'homme – Genève
Organisation Najda pour les droits de l'homme
Human Rights Monitor – Londres IFDI International