Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a adopté de nouvelles mesures provisoires urgentes en faveur de Me Mohamed Zian, ancien ministre des droits de l'homme, ancien bâtonnier de Rabat, chef du Parti Marocain Libéral, arbitrairement détenu depuis novembre 2022. Cette décision fait suite aux informations complémentaires transmises par Alkarama le 6 juillet 2026 concernant la dégradation de sa situation en détention.
Saisine du Comité des droits de l'homme
Mandatée par sa famille, Alkarama avait saisi le Comité le 24 février 2024, tout en demandant l'adoption de mesures provisoires urgentes en raison de l'âge avancé et de l'état de santé de Me Zian. Le 28 février 2024, le Comité avait appelé le Maroc à aménager sa peine pour des raisons humanitaires et médicales et à protéger Me Zian ainsi que sa famille contre toute intimidation ou représailles liées à la procédure engagée devant les Nations Unies.
Cependant, ces demandes n'ont jamais été mises en œuvre. Au contraire, Me Zian a été maintenu en détention alors que sa situation n'a cessé de se détériorer. Face au refus persistant des autorités de se conformer aux demandes du Comité, Alkarama a également saisi, le 14 mai 2024, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.
Depuis lors, Alkarama assure, en étroite coordination avec l'équipe de défense de Me Zian et sa famille, un suivi constant de l'affaire, portant régulièrement à l'attention du Comité les développements concernant son état de santé, ses conditions de détention et les risques de représailles liés à sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies.
Détérioration de son état de santé
Dans ce contexte, Alkarama a transmis, le 6 juillet 2026, de nouvelles informations fournies par ses proches faisant état des mesures disciplinaires prises contre Me Zian, notamment la restriction de son accès à son pécule, de la dégradation de son état de santé qui en a résulté, ainsi que des risques persistants de représailles liés à sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies.
Après examen de ces informations, le Comité a décidé d'adopter des mesures provisoires urgentes. Il a demandé au Maroc de garantir à Me Zian un accès effectif à une alimentation appropriée, à une hydratation suffisante et aux soins médicaux requis par son âge et son état de santé, ainsi que de s'abstenir de toute mesure susceptible de porter davantage atteinte à son intégrité physique ou de constituer des représailles à son encontre, ou à l'encontre de sa famille ou de son conseil.
Un rappel des obligations de l’État partie
Le Comité a également rappelé que les mesures provisoires adoptées le 28 février 2024 demeurent pleinement en vigueur. L’État partie reste tenu d'aménager la peine de Me Zian pour des raisons humanitaires et médicales et d'assurer sa protection, ainsi que celle de sa famille, contre toute intimidation ou représailles.
Par cette nouvelle décision, le Comité réaffirme l'urgence de la situation de Me Mohamed Zian. Plus de deux ans après sa première décision, il rappelle au Maroc son obligation de se conformer sans délai aux mesures provisoires et de respecter les engagements qui lui incombent au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.