Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu l’Avis n°31/2025, dans lequel il conclut que la détention du ressortissant yéménite Mohammed Ali Hussein Al-Wadaei en Arabie saoudite est arbitraire et viole le droit international des droits de l’homme. Il a demandé sa libération immédiate ainsi que l’octroi d’une réparation complète.
Le 31 mai 2024, Alkarama a déposé une plainte au nom de la famille de M. Al-Wadaei auprès du Groupe de travail de l'ONU, exposant les circonstances de son arrestation, de sa détention et de son procès jugé inéquitable.
Après un examen approfondi des faits, les experts indépendants de l'ONU ont conclu que l’arrestation, le jugement et la condamnation de M. Al-Wadaei à 19 ans de prison étaient la conséquence de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression notamment pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux des publications critiquant les politiques du Royaume, en particulier après l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul en octobre 2018. Le Groupe a estimé que les accusations portées contre lui manquaient de fondement juridique et correspondaient à la définition de la détention arbitraire selon les normes internationales.
Violations documentées
M. Al-Wadaei a été arrêté le 19 octobre 2022 sans mandat et sans avoir été informé des motifs de son interpellation ni des charges retenues contre lui. Il n’a comparu devant une autorité judiciaire qu’après plus d’un an. Pendant les trois premiers mois, il a été maintenu à l’isolement total, sans aucun contact avec un avocat ni avec sa famille, une situation que le Groupe a qualifiée de violation des garanties contre la torture et la disparition forcée.
Il n’a pas pu exercer pleinement son droit à la défense et n’a rencontré son avocat qu’à l’occasion de sa première audience, en novembre 2023, ce qui a constitué une atteinte grave aux principes du procès équitable. Sa condamnation s’est fondée sur des lois relatives à la lutte contre le terrorisme et à la cybercriminalité, que le Groupe a jugées « vagues et imprécises », et qui ont été largement utilisées par les autorités saoudiennes pour criminaliser l’exercice pacifique de la liberté d’opinion et d’expression.
Appel à la libération et à la réparation
Le Groupe de travail a exhorté les autorités saoudiennes à libérer immédiatement et sans condition M. Al-Wadaei et à lui accorder une indemnisation ainsi qu’une réparation intégrale, conformément aux normes internationales. Il a également recommandé l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances de son arrestation et de sa condamnation ainsi que la poursuite des responsables des violations commises.
Les experts indépendants de l'ONU se sont dits particulièrement préoccupés par le fait que l’affaire de M.Al-Wadaei vienne s’ajouter à plus de 75 cas de détention arbitraire déjà recensés en Arabie saoudite, illustrant un schéma alarmant de violations systématiques des droits fondamentaux. Ils ont appelé le Royaume à renforcer sa coopération avec les mécanismes onusiens, à autoriser une visite officielle pour évaluer la situation des droits humains, et à engager des réformes juridiques en accord avec ses obligations internationales.
L’avis rendu par le Groupe de travail corrobore les demandes formulées par Alkarama dans sa plainte, qui appelait à reconnaître le caractère arbitraire de la détention de M. Al-Wadaei, condamné par une juridiction d’exception appliquant des lois répressives attentatoires aux libertés fondamentales.
Alkarama a également rappelé que de nombreux experts des Nations Unies ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant ces lois, notant que les autorités saoudiennes y recourent de manière systématique pour tenter de légitimer la répression de la liberté d'expression et d'opinion, comme en témoigne clairement le cas de M. Al-Wadaei.