Alkarama a confirmé la libération du membre du parlement libyen de Tarhuna, Hassan Salem (également connu sous le nom de Hassan al-Farjani Salem Jaballah) et de son frère Mohamed, suite à une décision du Président du Conseil présidentiel, Mohamed al-Menfi. Les deux frères restent sous surveillance.
La famille des deux frères a exprimé sa gratitude envers Alkarama pour son attention portée à l'affaire, à travers son engagement avec les procédures de l'ONU et la couverture médiatique du dossier.
Le 10 juillet 2024, Alkarama a soumis l'affaire de Hassan Salem, membre du parlement libyen, et de son frère Mohamed Salem au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA). Les deux ont été arrêtés par la milice des Forces de dissuasion spéciale (RADAA) et détenus à la base aérienne de Mitiga, sous son contrôle.
Le 15 octobre 2024, Alkarama a de nouveau contacté le Groupe de travail concernant les développements de l'affaire, après que la Troisième Chambre du Tribunal militaire permanent de Tripoli a condamné Hassan Salem à 10 ans et 6 mois de prison pour des accusations présumées de collaboration avec des membres de la milice "Kaniyat" dans le meurtre de huit personnes lors d'une attaque armée dans la région d'al-Rawajh à Tarhuna en 2017. Cette accusation a été niée par des figures sociales, qui ont publié une déclaration confirmant que Salem avait œuvré pour mettre fin aux combats et servir de médiateur entre les parties en guerre, contrairement à la base de la sentence du tribunal militaire.
La famille des deux frères a rapporté que la sentence du tribunal militaire était basée sur des aveux extorqués sous la torture et des témoignages de témoins, dont l'un a ensuite rétracté sa déposition. Ils ont également indiqué que la victime avait révélé sa torture au juge du tribunal militaire, mais que ce dernier avait ignoré ses plaintes et a procédé à un verdict irrévocable.
Contexte de l'affaire
Le 27 février 2023, peu après avoir quitté le siège de l'Autorité de contrôle administratif libyenne à Tripoli, Hassan Salem a été enlevé en public par la milice RADAA sans mandat ni explication et a été emmené à Mitiga, où il a été détenu en isolement et privé de tout contact avec le monde extérieur pendant plus de deux mois. Sa famille a été autorisée à lui rendre visite pour la première fois le 9 mai 2023. Ils ont signalé qu'ils n'avaient été autorisés qu'à une autre visite, perdant tout contact avec lui depuis mars 2024. Hassan Salem a également été privé de représentation légale jusqu'à sa première audience devant le Tribunal militaire d'al-Farnaj le 22 mai 2023.
Lors de cette audience, il a été informé pour la première fois des charges retenues contre lui, notamment "l'adhésion à un gang criminel". Lors de cette session, son avocat a soulevé la question de son immunité parlementaire, en présentant une lettre officielle du parlement libyen demandant sa libération et arguant que le tribunal militaire n'avait pas compétence sur un civil. Malgré la demande du procureur pour sa libération, le tribunal, sous pression de la milice, a ordonné le maintien de sa détention, ce qui a conduit à sa condamnation.
Arrestation du frère Mohamed Salem
Le 31 septembre 2023, la milice RADAA a arrêté Mohamed Salem à son arrivée au Tribunal militaire d'al-Farnaj pour assister au procès de son frère. Il a été immédiatement emmené à la prison de Mitiga, où il a été détenu en isolement jusqu'au 19 janvier 2024 — trois mois — avant sa première visite familiale. Lors de cette visite, sa famille a remarqué des signes de coups et des blessures sur son visage et ses mains. Il n'a été autorisé qu'à quatre visites pendant sa détention, et le dernier contact que sa famille a eu avec lui a eu lieu fin mai 2024. L'avocat désigné par sa famille n'a pas été autorisé à lui rendre visite ni à examiner son dossier. Le procureur a affirmé qu'il n'y avait aucun enregistrement de son arrestation et qu'il n'avait pas fait l'objet de procédures judiciaires.
L'activisme d'Alkarama
Compte tenu des graves violations des droits fondamentaux des deux victimes, leurs familles n'ont eu d'autre choix que de se tourner vers Alkarama pour demander l'intervention des experts de l'ONU et appeler le gouvernement libyen à leur libération. Alkarama a souligné dans son rapport que la privation de liberté des deux frères n'avait aucune base légale et violait à la fois le droit international et la législation libyenne. Alkarama a mis en lumière toutes les violations subies par les deux frères depuis leur arrestation et a exhorté les experts indépendants du Groupe de travail à reconnaître la nature arbitraire de leur détention.
Responsabilité de l'État pour les violations de la milice RADAA
Dans des affaires similaires, Alkarama a appelé le Groupe de travail à reconnaître la responsabilité du gouvernement libyen pour les actions de la milice RADAA. Bien que la milice ait sa propre structure de commandement, elle relève de l'autorité du Ministère de l'Intérieur et du Procureur général, et reçoit des financements du gouvernement. Par conséquent, le gouvernement est pleinement responsable de ses actions.
Alkarama a régulièrement appelé le gouvernement libyen à s'assurer que la milice et tous les lieux de détention non officiels relèvent de son contrôle effectif.