Liban

Constitution, 2004

Constitution, 1995 (en anglais et arabe seulement)

Code pénal, 1943 (en arabe seulement)

Code pénal, extraits

Amendements de certains articles du Code pénal, 1958 (en arabe seulement)

Amendements, Loi de Mise en Oeuvre du Code pénal, 2011 (en arabe seulement)

Code de procédure pénale, Project de traduction officielle du Tribunal de l’arabe original, 2001

Nouveau Code de procédure pénale, 2001 (en anglais et arabe seulement)

Loi de mise en œuvre du Code pénal, 2002 (en arabe seulement)

Code de justice militaire, 1968 (en arabe seulement)

Loi relative aux armes, 1958 (en arabe seulement)

Loi sur les sanctions des mineurs, 1958 (en arabe seulement)

Loi sur l'organisation judiciaire, 1961 (en arabe seulement)

Loi établissant le département des prisons au sein du Ministère de la justice, 1964 (en arabe seulement)

Loi sur la tenue des registres des prisons, 1955 (en arabe seulement)

Loi sur l'organisation des prisons, des lieux de détention et des institutions de rééducation pour mineurs, 1949 (en arabe seulement)

Article ajouté à la loi sur l'organisation des prisons, des lieux de détention et des institutions de rééducation pour mineurs, 2002 (en arabe seulement)

Loi de l'Association du barreau de Beyrouth, 1970 (en arabe seulement)

Règles de Procédure de l'Association du barreau de Beyrouth, 1996 (en arabe seulement)

Plan d'Action national pour les droits de l'homme, 2014-2019 (en anglais et arabe seulement)

Code de déontologie des forces de sécurité intérieure, 2011

 

Projets de loi

Projet de loi sur la pénalisation de la torture, avec amendements, 2012 (en arabe seulement)

Projet de loi sur les tribunaux militaires et le Conseil Judiciaire, Ministère de la justice, 2015 (en arabe seulement)

Projet de loi sur lestribunaux militaires proposé par le Parlementaire Elie Kayrouz, 2013 (en arabe seulement)

Projet de loi pour l'établissement d'une commission nationale sur les disparitions forcées, 2012 (en arabe seulement)

Projet de loi pour l'établissement d'une commission nationale sur les disparitions forcées, 2013 (en arabe seulement)

Projet de loi établissant une institution nationale des droits de l'homme avec un mécanisme national de prévention, 2011 (en arabe seulement)