Maroc : Les frères Al Shatbi sont détenus depuis 12 ans à la suite d’un procès inéquitable

Le 30 octobre 2014, Alkarama a saisi le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire du cas des deux frères, Mohammed et Kamal Al Shatbi, arbitrairement privés de leur liberté depuis leur arrestation sans mandat de justice les 25 et 27 septembre 2002.

Mohamed, 41 ans, et Kamal, 33 ans, ont été détenus au secret au centre de Témara, aujourd'hui fermé par les autorités, où ils ont été torturés pendant 50 jours pour leur faire avouer des crimes imaginaires.

Transférés au commissariat de police de Maârif où ils ont encore été détenus une semaine entière, ils ont été contraints, sous la menace d'être encore torturés, de signer des procès verbaux d'audition sans même pouvoir les relire.

Le procès des deux frères s'est déroulé dans un climat médiatique particulièrement tendu qui leur était défavorable puisqu'il a été fixé par les autorités au lendemain des attentats de Casablanca du 16 mai 2003 qui avaient suscités alors un vaste mouvement de réprobation au Maroc.

Mohamed et Kamal Al Shatbi ont finalement été condamnés pour terrorisme à 20 ans de prison à la suite d'un procès expéditif et n'ont jamais eu la possibilité de faire appel de leur condamnation, la procédure pénale alors en vigueur ne prévoyant pas ce droit de recours.

Depuis leur arrestation, ils n'ont pas cessé de clamer leur innocence et de demander le réexamen de leur condamnation en entamant de nombreuses grèves de la faim, certaines ayant duré plus d'un mois et entraînant de graves séquelles sur leur santé.

Alkarama a saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD) afin qu'il constate que les droits de MM. Al Shatbi à bénéficier d'un procès équitable n'ont pas été respectés et déclare en conséquence leur privation de liberté arbitraire contraire aux règles instituées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que le Maroc s'est engagé à mettre en œuvre le 3 mai 1979.

Alkarama rappelle aux autorités du Royaume du Maroc les dernières recommandations du Groupe de travail ainsi que du Comité contre la torture (CAT) relatives au réexamen des procès inéquitables tenus au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Les experts onusiens avaient notamment demandé au Maroc de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les condamnations pénales ne soient pas prononcées sur la base d'aveux obtenus sous la torture.

Le Maroc a ainsi été invité à examiner ces condamnations pénales prononcées exclusivement sur ce type d'aveux et mettre ainsi un terme aux souffrances de nombreuses victimes accusées et condamnées à de lourdes peines de prison en raison de leurs convictions politiques ou religieuses sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme.

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