Maroc : Le cas de Mohamed Hajib porté devant le Comité de l’ONU contre la torture

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Le 30 octobre 2018, Alkarama a saisi le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du cas de Mohamed Hajib, de nationalité allemande et marocaine, torturé et condamné par les autorités marocaines à dix années de prison sur la seule base de procès-verbaux de police signés sous la contrainte.

M. Hajib fut accusé d'avoir voulu rejoindre l’Afghanistan pour combattre les forces armées américaines alors qu’il s’était rendu au Pakistan dans le cadre de ses activités au sein de la Jamaat Al Tabligh, une mouvance religieuse prosélyte active et autorisée dans de nombreux pays.

Torturé lors de sa garde à vue

Arrêté au Pakistan, M. Hajib a été détenu 6 mois, et a été libéré après avoir été blanchi de tout soupçon. Il s’est alors rendu à Frankfort où il a été accueilli à son arrivée le 17 février 2010 par la police allemande et interrogé sur ses intentions de voyage. Il a alors expliqué qu’il comptait d’abord rendre visite à un proche en Hollande. Il a alors subi des pressions pour qu’il se rende sans plus attendre au Maroc.

M. Hajib a ainsi été arrêté dans la nuit du 17 au 18 février 2010 à l’aéroport de Casablanca dès sa descente de l’avion par des agents de la Direction de la surveillance du territoire (DST) avant d’être immédiatement transféré au commissariat d’El Maarif à Casablanca. Il y a subi des actes de torture durant sa garde à vue de 12 jours au terme de laquelle il a été contraint de signer des aveux qu’il n’a même pas été autorisé à lire.

Le 24 juin 2010, M. Hajib a été déféré devant le tribunal et condamné à 10 années d’emprisonnement à la suite d’un procès expéditif. Les juges se sont contentés de se référer intégralement aux procès-verbaux de la police sans tenir compte des déclarations de l’accusé devant le juge d’instruction et devant le tribunal relatant la torture subie lors de sa garde à vue. Sa peine a néanmoins été réduite en appel à 5 ans de prison.

Torturé en prison

Le 16 mai 2011, M. Hajib a participé à un mouvement de protestation mené à la prison de Salé par plusieurs centaines de détenus contre le caractère inéquitable de leurs condamnations. Accusé d’être à l’origine de ces troubles, les autorités carcérales l’ont torturé avant de le transférer à la prison de Toulal où les sévices ont perduré. Il a notamment été battu sur différentes parties du corps provoquant une perforation de son tympan droit ainsi qu’une fracture du nez.

Pendant 15 jours, les autorités ont maintenu M. Hajib en détention au secret qui n’a pris fin que le 31 mai 2011 suite à l’intervention des autorités consulaires allemandes. Ces dernières ont d’ailleurs fait part aux autorités marocaines de leur inquiétude sur la situation de leur ressortissant.

Transféré en 2012 à la prison de Tiflet où il est resté détenu jusqu’à sa libération le 18 février 2017, M. Hajib a en mai 2016 dénoncé une nouvelle fois le caractère arbitraire de sa détention en revêtant une tenue orange comparable à celle portée par les prisonniers de Guantanamo.

En réponse à ce geste, M. Hajib a de nouveau fait l’objet d’actes de torture et de mauvais traitements de la part des gardiens de prison. Il a notamment été brûlé au niveau du dos à l’aide d’une barre de fer incandescente alors qu’il était maintenu sur le lit de sa cellule pieds et poings liés et les yeux bandés, et ce, en présence de hauts responsables de l’administration pénitentiaire.

Aucune enquête n’a été ouverte sur les allégations de torture portées par M. Hajib comme le prévoit pourtant la loi marocaine et les obligations internationales du Maroc. Au contraire, il a même été condamné à deux années de prison supplémentaires en raison de sa participation au mouvement de protestation à Salé.

Libre, Mohamed Hajib revendique son droit à réparation

A la demande d’Alkarama, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA ) avait rendu un Avis le 28 février 2012 constatant les multiples violations des droits fondamentaux de Mohamed Hajib à un procès équitable. Les autorités n’ont jamais donné suite aux recommandations du Groupe de travail tant en ce qui concerne la libération immédiate de M. Hajib que l’octroi d’une réparation adéquate. Si Mohamed Hajib a recouvré sa liberté en 2017, Alkarama espère que la saisine du Comité onusien incitera le gouvernement marocain à entreprendre une enquête approfondie sur les sévices subis tout en lui garantissant une réparation pour les graves préjudices qu’il a subis.

Pour plus d’informations ou une interview, veuillez contacter media@alkarama.org (Dir: +41 22 734 10 08).

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