La famille du détenu yéménite en Arabie saoudite, Bassam Shukri Al Jalladi, a finalement pu recevoir un appel téléphonique de sa part après une interruption qui a duré près d’un an et demi, grâce aux démarches entreprises par ses proches auprès de l’administration de la prison de Qassim, où il est incarcéré. Pendant ce temps, le gouvernement saoudien persiste à ignorer la décision du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA), qui réclame sa libération.
Le 30 mai 2025, le groupe onusien avait rendu l’Avis n°37/2025, concluant que la détention de Bassam Shukri Al Jalladi, citoyen yéménite détenu arbitrairement en Arabie saoudite depuis 2019, était injustifiée.
Cet avis fait suite aux démarches initiées par Alkarama en mai 2024, à la demande de la famille de la victime, confrontée à l’absence de toute voie légale efficace pendant plusieurs années.
Contexte de l’affaire
Le 27 mai 2019, les forces armées ont arrêté Bassam Al Jalladi dans la province d’Al-Mahrah au Yémen, sans lui communiquer les raisons de son arrestation ni l’existence d’un mandat d’arrêt. Après avoir été détenu dans une prison militaire locale, il a été transféré en Arabie saoudite début juin, sans aucune procédure judiciaire ni décision de justice, et sans que sa famille en soit informée.
Il a ensuite été incarcéré à la prison d’Abha, dans le sud du royaume, avant d’être transféré en 2022 à la prison centrale de Dhahban à Djeddah. Durant les premiers mois de sa détention, il était totalement isolé du monde extérieur et n’a pu effectuer son premier appel téléphonique qu’en septembre 2019. Par la suite, ses contacts avec sa famille sont restés limités, jusqu’à une interruption complète en octobre 2022. Depuis lors, sa famille n’avait reçu aucune nouvelle de lui.
En juin 2022, après trois années de détention, M. Al Jalladi a comparu pour la première fois devant la Cour pénale spécialisée, une juridiction exceptionnelle créée et supervisée par le ministère de l’Intérieur. C’est à cette occasion qu’il a découvert qu’il était jugé pour appartenance à une organisation terroriste, la même accusation qui avait motivé son arrestation au Yémen en 2016, avant qu’il ne soit acquitté par l’autorité judiciaire yéménite et que l’affaire soit classée en 2019. La cour saoudienne l’a condamné à une peine de 36 ans de prison.
Alkarama a porté l’affaire devant le Groupe de travail des Nations Unies dans le cadre des procédures spéciales, sollicitant un avis sur les multiples violations subies par Bassam Al Jalladi pendant sa détention. Alkarama a particulièrement mis en avant le manque de procédures légales entourant son transfert vers l’Arabie saoudite, sa détention en isolement, le refus d’accès à une assistance juridique et le caractère injuste de son procès.
En réponse à la plainte d’Alkarama, le gouvernement saoudien a nié toute violation, affirmant que l’arrestation de M. Al Jalladi au Yémen et son transfert ultérieur en Arabie saoudite avaient été conformes à la loi, que ses droits lui avaient été communiqués et qu’il avait bénéficié d’un procès équitable.
Cependant, le Groupe de travail des Nations Unies a donné raison à Alkarama, constatant que M. Al Jalladi n’avait pas eu accès à un avocat pendant trois ans, que son procès s’était tenu devant une juridiction dont l’indépendance était douteuse, et que les accusations portées contre lui reposaient sur des bases légales vagues et non établies.
Reconnaissance du caractère arbitraire de la détention
Le Groupe de travail, dans son Avis n°37/2025, a conclu que la détention de M. Al Jalladi était arbitraire, dépourvue de tout fondement légal et violait les principes fondamentaux du droit international, notamment le droit à un procès équitable. Cette situation engage la responsabilité à la fois de l’Arabie saoudite et du Yémen.
En réponse aux demandes d’Alkarama, les experts de l’ONU ont appelé à la libération immédiate de Bassam Al Jalladi, à l’octroi d’indemnisations appropriées et à l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances entourant son arrestation et sa détention. Le Groupe de travail a également rappelé l’interdiction absolue des transferts extrajudiciaires entre États sans garanties judiciaires, même lorsqu’ils se font dans le cadre d’une coopération sécuritaire.
Contexte plus large et appel à la coopération
Dans son avis, le Groupe de travail a souligné qu'au cours de ses 34 années d’activité, il avait constaté que l’Arabie saoudite violait de manière systématique ses obligations internationales en matière de droits humains, avec plus de 75 cas documentés.
Les experts ont exprimé leur profonde inquiétude face à une situation qu’ils considèrent comme révélatrice d’un problème structurel et généralisé de détentions arbitraires dans le pays, constituant une violation grave et continue du droit international.