Les Emirats arabes unis rejettent de nombreuses recommandations du Conseil des droits de l'homme
16 jan 2009
Le Conseil des droits de l'homme a rendu publiques ses recommandations dans un rapport le 12 janvier 2009. Il s'était réuni le 4 décembre 2008 pour procéder à l'examen périodique universel relatif aux Emirats arabes unis. Les ONG étant invitées à participer à ce processus, Alkarama avait soumis un rapport au Conseil des droits de l'homme résumant ses préoccupations.
Les Etats intervenants au cours de la session ont adressé de nombreuses recommandations à l'Etat examiné dont certaines reflètent les propres préoccupations d'Alkarama.
Il en est ainsi de la question de la ratification par les Emirats Arabes Unis du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention contre la torture; il faut souligner à ce sujet que les Emirats sont le seul pays de la région du Golfe qui n'a ratifié aucun instrument important de protection des droits de l'homme.
Dans le domaine de la liberté d'expression, plusieurs représentants ont recommandé de prendre des mesures concrètes pour limiter le nombre et l'étendue des restrictions au droit à la liberté d'expression et à la liberté de la presse. Il a été conseillé d'adopter une loi spécifique à la presse et les publications qui exclut les condamnations aux peines privatives de liberté.
De même qu'une nouvelle loi devrait garantir le droit de réunion et d'association. C'est dans cet esprit que les défenseurs des droits de l'homme ne devraient pas être confrontés à des restrictions dans leur travail.
Certains pays recommandent la création d'un organisme national indépendant des droits de l'homme dont la mission serait de conseiller le gouvernement et de recevoir et examiner les plaintes des citoyens.
Comme attendu, les représentants des pays européens ont été nombreux à soulever la question du traitement des travailleurs migrants et la protection de leurs droits économiques, sociaux et culturels, en particulier des femmes employées de maison, et la nécessité de prendre des mesures pour garantir l'accès à la justice civile, pénale et du travail, ainsi que l'assistance et la protection consulaire.
Dans ce contexte, la mise en place d'une législation et de mécanismes nationaux ainsi que la poursuite de la coopération internationale pour lutter contre la traite des êtres humains est fortement recommandée.
Le Emirats arabes unis ont d'ores et déjà rejeté de nombreuses recommandations tout en annonçant vouloir en examiner certaines autres et fournir une réponse à leur sujet ultérieurement.
Ainsi, ils n'envisagent pas de ratifier les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail, notamment celles relatives au " droit syndical " à la " négociation collective " et aux " libertés syndicales " (C87 et C98), ni pour les nationaux ni les résidents.
L'adoption de mesures permettant la création d'associations, de syndicats et de partis politiques ou la promulgation de lois qui permettraient de libéraliser l'information conformément aux principes du PIDCP ne sont pas davantage à l'ordre du jour.
Alkarama rappelle que dans son rapport, elle avait exprimé plusieurs préoccupations parmi lesquelles l'absence d'indépendance de la justice, les restrictions aux droits de la défense, la répression d'opposants pacifiques, le contrôle de toute manifestation publique et des prêches du vendredi ainsi que la pratique de la détention arbitraire et au secret.
Tout en saluant la volonté des Emirats de ratifier plusieurs des plus importants instruments internationaux de droits humains, Alkarama s'inquiète toutefois du grand nombre de recommandations rejetées.
Les Etats intervenants au cours de la session ont adressé de nombreuses recommandations à l'Etat examiné dont certaines reflètent les propres préoccupations d'Alkarama.
Il en est ainsi de la question de la ratification par les Emirats Arabes Unis du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention contre la torture; il faut souligner à ce sujet que les Emirats sont le seul pays de la région du Golfe qui n'a ratifié aucun instrument important de protection des droits de l'homme.
Dans le domaine de la liberté d'expression, plusieurs représentants ont recommandé de prendre des mesures concrètes pour limiter le nombre et l'étendue des restrictions au droit à la liberté d'expression et à la liberté de la presse. Il a été conseillé d'adopter une loi spécifique à la presse et les publications qui exclut les condamnations aux peines privatives de liberté.
De même qu'une nouvelle loi devrait garantir le droit de réunion et d'association. C'est dans cet esprit que les défenseurs des droits de l'homme ne devraient pas être confrontés à des restrictions dans leur travail.
Certains pays recommandent la création d'un organisme national indépendant des droits de l'homme dont la mission serait de conseiller le gouvernement et de recevoir et examiner les plaintes des citoyens.
Comme attendu, les représentants des pays européens ont été nombreux à soulever la question du traitement des travailleurs migrants et la protection de leurs droits économiques, sociaux et culturels, en particulier des femmes employées de maison, et la nécessité de prendre des mesures pour garantir l'accès à la justice civile, pénale et du travail, ainsi que l'assistance et la protection consulaire.
Dans ce contexte, la mise en place d'une législation et de mécanismes nationaux ainsi que la poursuite de la coopération internationale pour lutter contre la traite des êtres humains est fortement recommandée.
Le Emirats arabes unis ont d'ores et déjà rejeté de nombreuses recommandations tout en annonçant vouloir en examiner certaines autres et fournir une réponse à leur sujet ultérieurement.
Ainsi, ils n'envisagent pas de ratifier les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail, notamment celles relatives au " droit syndical " à la " négociation collective " et aux " libertés syndicales " (C87 et C98), ni pour les nationaux ni les résidents.
L'adoption de mesures permettant la création d'associations, de syndicats et de partis politiques ou la promulgation de lois qui permettraient de libéraliser l'information conformément aux principes du PIDCP ne sont pas davantage à l'ordre du jour.
Alkarama rappelle que dans son rapport, elle avait exprimé plusieurs préoccupations parmi lesquelles l'absence d'indépendance de la justice, les restrictions aux droits de la défense, la répression d'opposants pacifiques, le contrôle de toute manifestation publique et des prêches du vendredi ainsi que la pratique de la détention arbitraire et au secret.
Tout en saluant la volonté des Emirats de ratifier plusieurs des plus importants instruments internationaux de droits humains, Alkarama s'inquiète toutefois du grand nombre de recommandations rejetées.