Le 17 juillet 2025, Alkarama a soumis sa contribution au quatrième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) d’Oman, prévu du 3 au 14 novembre 2025 à Genève. Ce rapport, fondé sur plusieurs années de documentation rigoureuse, décrit les violations des droits fondamentaux dans le pays et propose des recommandations concrètes pour mettre fin à l’impunité et engager des réformes structurelles.
Contexte
Depuis l’arrivée au pouvoir du Sultan Haitham ben Tariq celui-ci a entrepris des réformes d’ordre administratif et économique. Toutefois, ces initiatives n’ont pas été accompagnées d’une réelle ouverture démocratique. Les libertés d’expression, de réunion et d’association restent fortement limitées, tandis que les autorités poursuivent l’arrestation arbitraire de journalistes, de militants et de simples citoyens pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions, notamment sur les réseaux sociaux.
Un cadre légal restrictif et un contrôle judiciaire renforcé
Des lois aux formulations vagues, notamment en matière de cybercriminalité, de diffamation et de lutte contre le terrorisme, permettent de réprimer toute forme de dissidence. En 2024, une nouvelle loi sur les médias a renforcé la censure, tandis qu’une réforme de la loi sur la nationalité adoptée en 2025 autorise la déchéance de citoyenneté pour des motifs d’expression ou d’association jugés contraires aux intérêts de l’État.
Le pouvoir judiciaire reste étroitement soumis à l’exécutif, privant les citoyens des garanties d’un procès équitable. Les arrestations arbitraires, souvent suivies de détentions au secret, ouvrent la voie à des actes de torture. Ainsi, en mai 2024, sept jeunes yéménites ont été torturés par les forces de sécurité, sans qu’aucune enquête n’ait été engagée à ce jour.
Répression des libertés civiles et espace civique restreint
Les rassemblements pacifiques sont systématiquement dispersés, comme en témoigne la condamnation de l’activiste Talal Al-Salmani à un an de prison pour avoir participé à un sit-in. Les associations doivent obtenir une autorisation préalable, et toute activité politique ou religieuse est interdite.
Absence de coopération malgré ses engagements et manque d’indépendance de l’institution nationale
Malgré l’acceptation de nombreuses recommandations lors des cycles précédents, Oman n’a toujours pas ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Par ailleurs, aucune visite des procédures spéciales n’a été autorisée depuis 2014.
La Commission nationale des droits humains reste, elle aussi, marquée par sa soumission au pouvoir exécutif. En 2024, le GANHRI a maintenu son statut « B » en raison du manque d’indépendance structurelle.
Recommandations d’Alkarama
Dans sa contribution, Alkarama a appelé Oman à ratifier le PIDCP, garantir l’indépendance de la justice, réformer les lois liberticides, mettre fin à la torture et aux détentions arbitraires et protéger les défenseurs des droits humains.
Alkarama a également souligné la nécessité d’abroger les dispositions relatives à la déchéance arbitraire de nationalité, invitant les États participants à l’examen à faire pression sur les autorités pour l’adoption de réformes concrètes.