Le Groupe de travail sur la détention arbitraire condamne fermement l'Arabie Saoudite pour la détention arbitraire de Dr. Al-Hashimi et huit autres personnalités
12 jan 2008
Alkarama for Human Rights, 12 janvier 2008
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire constate dans son avis 27/2007 notifié ce jour à notre Organisation que la détention de Dr. Saud Al Hashimi et de huit autres personnalités connues de la société civile saoudienne constitue une grave violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Alkarama for Human Rights avait soumis le 14 février 2007 une communication à l'instance onusienne la priant d'intervenir en urgence à la suite de l'arrestation et la détention des neuf personnes suivantes :
- Dr Saud Mukhtar Al-Hashimi, docteur en médecine, âgé de 45 ans militant pour la défense des libertés civiles et politiques et connue dans le mouvement pour les réformes constitutionnelles en Arabie Saoudite.
- Maître Sulaiman Al-Rashoudi, avocat et militant des droits de l'homme, engagé pour la défense des détenus d'opinion en Arabie Saoudite pour lesquels il milite pour revendiquer la tenue de procès équitables.
-Maître Essam Basrawy, avocat, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Abdulrahman Al-Shumairi, ex-professeur d'université licencié à cause de son engagement politique pour les réformes constitutionnelles.
-Abdulaziz Al-Khuraiji, docteur en médecine, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Moussa Al-Garni, professeur d'université, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Abdulrahman Sadeq Khan, académicien, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Al-Sharif Seif Al-Dine Shahine, homme d'affaires, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Mohammed Hasan Al-Qurashi, homme d'affaires, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a examiné leur situation et a relevé un certain nombre d'éléments constituant de graves violations des droits de l'homme:
Ces personnes et en particulier Dr. Al-Hashimi sont en connues pour leur prise de position publiques sur les questions de politique intérieure ou d'actualité internationale comme le problème palestinien ou l'intervention américaine en Irak, notamment dans les médias arabes. Les autorités saoudiennes lui avaient à plusieurs reprises demandé de ne plus accorder d'interviews à la chaîne satellitaire d'Al Jazeera. Trois jours avant son arrestation, il avait cependant participé à un débat télévisé où il revendiquait des réformes politiques dans son pays.
Réunis au domicile de l'un des participants à la rencontre pour discuter d'un projet de constituer un comité pour la défense des libertés civiles et politiques et de la nécessité de réformes constitutionnelles dans le pays, les neuf personnes ont été arrêtées le 2 février 2007 par les services de renseignements (Mabahith) à Jeddah.
Le Groupe de travail de l'ONU a saisi le gouvernement saoudien de ces détentions en lui demandant de répondre à une série de questions relatives aux cas soumis ; ce dernier qui s'est cependant borné à affirmer que ces personnes étaient accusées " de soutien et de financement du terrorisme " et " de mener des activités illicites relatives à la collecte illégale de fonds et de transfert de fonds au profit de parties suspectes ". Le Dr Saud Mukhtar Al-Hashimi et ses compagnons n'ont cependant jamais été inculpés officiellement pour ces faits et n'ont toujours pas été jugés à ce jour.
Tenus au secret pendant de longues périodes (156 jours pour le Dr. Al-Hashimi), aucun d'entre eux n'a fait l'objet d'une comparution devant un magistrat pour se voir notifier une inculpation ou les motifs légaux de son arrestation. Ils n'ont pu consulter un avocat ou contester la légalité de leur détention en introduisant un recours devant une instance judiciaire.
Sept des neuf personnalités détenues ont été transférées de la prison Rouis de Djeddah et placés en résidence surveillée où ils peuvent recevoir la visite de leur famille sans être cependant autorisés à sortir.
Dr. Saud Al-Hashimi et Dr. Moussa Al-Garni sont quant à eux toujours détenus dans un isolement complet dans la prison de Rouis. Ils n'ont pu recevoir à ce jour que de rares visites et seuls certains membres de leurs familles sont autorisés à les voir.
L'état de santé de Dr. Saud Al-Hashimi est particulièrement préoccupant car il souffre d'affections digestives chroniques et il ne fait pas l'objet d'une prise en charge médicale sérieuse.
Pour protester contre ses conditions de détention et des restrictions dont il fait l'objet, ce dernier a entamé une grève de la faim de 10 jours du 11 au 21 décembre dernier, grève qu'il compte reconduire en une grève illimitée si les autorités persistent à le détenir sans procédure légale et pour avoir uniquement usé de ses droits fondamentaux à exprimer librement et pacifiquement ses opinions politiques.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire relève que le gouvernement saoudien ne conteste pas les affirmations concernant les motifs politiques liés à la liberté d'expression et de réunion pacifique.
Il relève que ces neuf personnalités sont victimes de la violation des articles 9 (interdisant l'arrestation et la détention arbitraires), 19 (garantissant la liberté d'opinion et d'expression) et 20 (garantissant la liberté d'association et de réunion pacifiques) de la déclaration universelle des droits de l'homme par l'Arabie saoudite.
Le Groupe de travail appelle le gouvernement saoudien à remédier à cette situation en la mettant en conformité avec les dispositions pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et lui recommande de ratifier le Pacte international des droits civils et politiques.
Alkarama rappelle pour sa part aux autorités saoudiennes sa lettre de candidature au Conseil des droits de l'homme du 19 avril 2006 par laquelle elles s'engagent à coopérer avec les mécanismes de protection des droits de l'homme des Nations unies en donnant suite en conséquence à la décision du Groupe de travail par la libération des neuf personnes concernées dans les plus brefs délais.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire constate dans son avis 27/2007 notifié ce jour à notre Organisation que la détention de Dr. Saud Al Hashimi et de huit autres personnalités connues de la société civile saoudienne constitue une grave violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Alkarama for Human Rights avait soumis le 14 février 2007 une communication à l'instance onusienne la priant d'intervenir en urgence à la suite de l'arrestation et la détention des neuf personnes suivantes :
- Dr Saud Mukhtar Al-Hashimi, docteur en médecine, âgé de 45 ans militant pour la défense des libertés civiles et politiques et connue dans le mouvement pour les réformes constitutionnelles en Arabie Saoudite.
- Maître Sulaiman Al-Rashoudi, avocat et militant des droits de l'homme, engagé pour la défense des détenus d'opinion en Arabie Saoudite pour lesquels il milite pour revendiquer la tenue de procès équitables.
-Maître Essam Basrawy, avocat, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Abdulrahman Al-Shumairi, ex-professeur d'université licencié à cause de son engagement politique pour les réformes constitutionnelles.
-Abdulaziz Al-Khuraiji, docteur en médecine, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Moussa Al-Garni, professeur d'université, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Abdulrahman Sadeq Khan, académicien, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Al-Sharif Seif Al-Dine Shahine, homme d'affaires, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
-Mohammed Hasan Al-Qurashi, homme d'affaires, militant pour les libertés publiques et les réformes constitutionnelles.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a examiné leur situation et a relevé un certain nombre d'éléments constituant de graves violations des droits de l'homme:
Ces personnes et en particulier Dr. Al-Hashimi sont en connues pour leur prise de position publiques sur les questions de politique intérieure ou d'actualité internationale comme le problème palestinien ou l'intervention américaine en Irak, notamment dans les médias arabes. Les autorités saoudiennes lui avaient à plusieurs reprises demandé de ne plus accorder d'interviews à la chaîne satellitaire d'Al Jazeera. Trois jours avant son arrestation, il avait cependant participé à un débat télévisé où il revendiquait des réformes politiques dans son pays.
Réunis au domicile de l'un des participants à la rencontre pour discuter d'un projet de constituer un comité pour la défense des libertés civiles et politiques et de la nécessité de réformes constitutionnelles dans le pays, les neuf personnes ont été arrêtées le 2 février 2007 par les services de renseignements (Mabahith) à Jeddah.
Le Groupe de travail de l'ONU a saisi le gouvernement saoudien de ces détentions en lui demandant de répondre à une série de questions relatives aux cas soumis ; ce dernier qui s'est cependant borné à affirmer que ces personnes étaient accusées " de soutien et de financement du terrorisme " et " de mener des activités illicites relatives à la collecte illégale de fonds et de transfert de fonds au profit de parties suspectes ". Le Dr Saud Mukhtar Al-Hashimi et ses compagnons n'ont cependant jamais été inculpés officiellement pour ces faits et n'ont toujours pas été jugés à ce jour.
Tenus au secret pendant de longues périodes (156 jours pour le Dr. Al-Hashimi), aucun d'entre eux n'a fait l'objet d'une comparution devant un magistrat pour se voir notifier une inculpation ou les motifs légaux de son arrestation. Ils n'ont pu consulter un avocat ou contester la légalité de leur détention en introduisant un recours devant une instance judiciaire.
Sept des neuf personnalités détenues ont été transférées de la prison Rouis de Djeddah et placés en résidence surveillée où ils peuvent recevoir la visite de leur famille sans être cependant autorisés à sortir.
Dr. Saud Al-Hashimi et Dr. Moussa Al-Garni sont quant à eux toujours détenus dans un isolement complet dans la prison de Rouis. Ils n'ont pu recevoir à ce jour que de rares visites et seuls certains membres de leurs familles sont autorisés à les voir.
L'état de santé de Dr. Saud Al-Hashimi est particulièrement préoccupant car il souffre d'affections digestives chroniques et il ne fait pas l'objet d'une prise en charge médicale sérieuse.
Pour protester contre ses conditions de détention et des restrictions dont il fait l'objet, ce dernier a entamé une grève de la faim de 10 jours du 11 au 21 décembre dernier, grève qu'il compte reconduire en une grève illimitée si les autorités persistent à le détenir sans procédure légale et pour avoir uniquement usé de ses droits fondamentaux à exprimer librement et pacifiquement ses opinions politiques.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire relève que le gouvernement saoudien ne conteste pas les affirmations concernant les motifs politiques liés à la liberté d'expression et de réunion pacifique.
Il relève que ces neuf personnalités sont victimes de la violation des articles 9 (interdisant l'arrestation et la détention arbitraires), 19 (garantissant la liberté d'opinion et d'expression) et 20 (garantissant la liberté d'association et de réunion pacifiques) de la déclaration universelle des droits de l'homme par l'Arabie saoudite.
Le Groupe de travail appelle le gouvernement saoudien à remédier à cette situation en la mettant en conformité avec les dispositions pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et lui recommande de ratifier le Pacte international des droits civils et politiques.
Alkarama rappelle pour sa part aux autorités saoudiennes sa lettre de candidature au Conseil des droits de l'homme du 19 avril 2006 par laquelle elles s'engagent à coopérer avec les mécanismes de protection des droits de l'homme des Nations unies en donnant suite en conséquence à la décision du Groupe de travail par la libération des neuf personnes concernées dans les plus brefs délais.